Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal CM 3 mai 2017 17ca
Procès Verbal - Proces verbal 25 fevrier 2021 b08e
Procès Verbal - PROCES VERBAL 3 FEVRIER 2022 0a5a
Procès Verbal - Proces verbal 6 avril 2017 8424
Procès Verbal - proces verbal 7 avril 2016 198e
Procès Verbal - CM 19 decembre 2022 Proces verbal 7031
Procès Verbal - proces verbal cm 20 juin 2014 8fcb
Procès Verbal - proces verbal cm 29 septembre 2014 636e
Procès Verbal - proces verbal cm 8 octobre 2019 5 fe41
Procès Verbal - proces verbal CM 12 octobre 2020 3f31
Procès Verbal - proces verbal CM 13 fevrier 2017 e0fe
Document publié le Lundi 13 février 2017 par la commune de Pusy-et-Épenoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal CM 13 fevrier 2017 e0fe)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité,
Conseil
Municipal
du
13
février
2017
Procès-Verbal
Présents
: BARJOU
C.
-. CHALMEY
A
- CÊTRE
D.
-FAIVRE
JP.
- FALLOT
JP
-GARCIA
JF
- KALANQUIN
JP.
VIEILLE
I.
- BOMONT
Y
Absent(s)
excusés
: CLERC
C.-
LUAS
C.-
LUAS
À
- MASSON
5.-
ROBIN
MP.
Absent(s):
DORMOY
L.
Secrétaire
de
séance
: C.
BARTOU
Transfert
des
piscines
à
la
C.A.V
-
Avis
sur
l'évaluation
des
charges
transférées
A
la
suite
des
différentes
Conférences
des
Maires
qui
ont
eu
lieu
depuis
début
2016,
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
a
examiné,
lors
de
sa
réunion
du
14
octobre
dernier,
l'ensemble
des
charges
et
des
recettes
qui
seraient
transférées
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
Vesoul
par
les
communes
de
Vesoul
et
de
Noidans-Les-Vesoul
lors
du
transfert
des
piscines
implantées
sur
ces
communes.
A
l'issue
de
cet
examen,
la
CLECT
a
validé
les
méthodes
de
calcul
retenues
pour
cette
évaluation
et
a émis
un avis
favorable
sur
le montant
des
charges
transférées
évalué
à
979
238
€.
Aux
termes
du
code
général
des
impôts,
article
1609
nonies
C,
cette
évaluation
doit
également
être
déterminée
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux,
adoptées
sur
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées.
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
du
rapport
émis
le
14
octobre
2016
par
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Vesoul,
sur
l'évaluation
des
charges
relatives
au
transfert
des
piscines
de
Noidans-Les-Vesoul
et
Vesoul,
à l'agglomération.
Conformément
aux
termes
du
Code
Général
des
Impôts,
article
1609
nonies
C - IV
7*"®
alinéa,
et
au
vu
de
ce
rapport :
DCM
: Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à
l'unanimité
à
l'évaluation
des
charges
transférées
par
les
communes
à
la
communauté
d'agglomération,
telle
qu'elle
a
été
établie
par
la
CLECT,
et
détermine
le montant
des
charges
évaluées
à 979
238€
Demande
de
subvention
DETR
-
Conseil
Général
Suite
au
projet
de
construction
d'un
2%
court
de
tennis
couvert,
il
nous
faut
délibérer
afin
de
solliciter
une
subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
et
de
modifier
la délibération
pour
le
Conseil
Général.
Coût
prévisionnel
: Voir
feuille
jointe.
DCM
: Accord
du
Conseil
Municipal
à l'unanimité
pour
cette
demande
de
subvention
DCM:
Accord
du
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
pour
la
modification
de
la
délibération
pour
la
demande
de
subvention
au
Conseil
Général
(une
priorité
sera
accordée
aux
scolaires).
Demandes
de
subventions
-
Epi
Cerise.
-
Adapei.
-
Anciens
Combattants
Pusey-Pusy-Charmoille.
(Pour
mémoire
montant
subvention
2016
: 300
€.)
DCM
: Accord
du
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
pour
la reconduction
d'une
subvention
équivalente
soit
300
€
aux
Anciens
Combattants
et
refus
à
l'unanimité
pour
les
2
autres
demandes
de
subventions. O.N.F
-
Travaux
sylvicoles
2017
Total
HT:
7404
,80
€
Total
TVA:
740,48
€
Total
TTC:
8145,28
€
Détail
: dégagement
de
plantations,
semis
artificiels,
maintenance
des
cloisonnements.
DCM
: Accord
du
Conseil
Municipal
à l'unanimité
sur
ces
travaux
et
leur
montant.
CDG
70
-
Adhésion
au
service
d'action
sociale
Les
problèmes
de
santé,
de
handicap,
de
logement,
les
difficultés
financières,
familiales
ou
encore
les
conduites
addictives
sont
autant
de
problématiques
personnelles
qui
peuvent
avoir
un
impact
sur
la vie
professionnelle
: absentéisme,
désengagement
professionnel,
baisse
de
la
qualité
du
travail,
développement
de
risques
psychosociaux..Leur
prise
en
charge
peut
éviter
un
surcoût
économique,
social
et
humain
à la collectivité.
Aussi,
afin
d'accompagner
les
agents
et
les
collectivités
dans
la
gestion
de
ces
problématiques,
le
centre
de
gestion
a souhaité
mettre
en
place,
en
janvier
2017,
un
service
social
de
travail
avec
lequel
il nous
est
possible
de
conventionner.
La
cotisation,
fixée
à 0,05%
de
la masse
salariale,
est
destinée
à couvrir
les
dépenses
propres
au
fonctionnement
d'une
assistante
sociale
du
travail.
Avis
: Refus
du
Conseil
Municipal
à l'unanimité.
RODP La
redevance
Grtgaz
d'occupation
du
domaine
public
s'établit
comme
suit :
- année
2014
: montant
à percevoir
: 144,00
€
- année
2015
: montant
à percevoir
: 145,00
€
- année
2016
: montant
à percevoir
: 147,00
€
DCM
: Accord
du
Conseil
Municipal
à l'unanimité
pour
encaissement
des
montants
ci-dessus.
SIED Réalisation
de
la
2°"
tranche
de
travaux
de
rénovation
de
l'installation
communale
d'éclairage
public.
- Montant
HT
des
travaux
: 41
000
€.
- Subvention
SIED
70
: 25%
: 10
250
€
-
Subvention
TEPCV
50%
(territoires
à
énergie
positive
pour
la
croissance
verte):
20
500
€
Demande
de
subvention
déposée
le 02/12/2016,
en
attente.
-
Commune
de
Pusy
et
Epenoux
: 10
250
€ + TVA.
Avis
: Accord
du
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
pour
lancement
des
travaux
avant
fin
2017
et
confiés
au
SIED
(après
accord
subvention
TEPCV).
Solde
des
travaux
prévus
avant
fin
2018.
Pour
information *Lotissement
Fontaine
du
Bois
:
Nous
devons
revoir
à
la
baisse
le prix
de
nos
4
lots,
voir
ci-dessous :
Lot
n°
4,981m°:
33
500€
Lot
n°3,1148
m°
:
36
500
€
Lot
n°2,1110
m°:
36
000
€
Lot
n°
1,1143
m°
:
38
900
€
Suite
à la période
de
commercialisation
de
plus
d'un
an
sans
succès
sur
la base
des
prix
forts.
DCM
: Accord
du
Conseil
Municipal
à l'unanimité
la modification
des
tarifs. *Modification
des
tarifs
périscolaire
à
compter
du
1”
janvier
2017
:à
disposition
en
Mairie. * AED,
solde
des
subventions
voirie
2016
:2
141€
et
4
581€
(pour
encaissement).
* Achat
terrain
Mr
Vauthrin
:signature
chez
le
notaire,
le
31
janvier
2017
*Interm'
Aide
:reconduction
pour
2017
*Culture
70
:Nous
n'adhérons
pas
à cette
plateforme
culturelle
*Remerciements
:
lecture
des
cartes
de
vœux,
remerciements,
condoléances
reçues
en
mairie. * Salle
des
fêtes
:achat
vaisselle
effectué
*Départ
en
retraite
:Mme
PETIT
a fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite
au
28/02/2017
*Point
sur
repas
des
Aînés
La
secrétaire,
le
Maire,
C.
BARJOU
J.P.
KALANQUIN
SE