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Déliberation - Point 01 Debat dorientation budgetaire
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Petite-Rosselle.
Lien du pdf (Déliberation - Point 01 Debat dorientation budgetaire)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
REGIE MUNICIPALE
DE SERVICE FUNERAIRE
PETITE-ROSSELLE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Moselle
EXTRAIT
du registre des Délibérations du Conseil d'Exploitation
Séance du 29 février 2024
Sous la présidence de M. Pascal DURAND
Nombre de membres : 6 Présents : 5 Absent excusé : 1
Présents : 5
Pascal DÏJRAND, Mireille ARNOLD, Monique MATHIEU, Daniel ANTONINI, Christian MELLINGER
Excusé : 1
Nathalie HIERONIMÏJS
Point 1- Débat d'Orientation Budgétaire
Dans les collectivités de 3 500 habitants et plus, l'élaboration du budget primitif est précédée d'une phase
constituée par le Débat d'Orientation Budgétaire. Le DOB constitue une formalité substantielle dans la
procédure budgétaire.
Les obligations du DOB ont été renforcées par l'article 107 de la loi no2015-991 du 7 août 2015, dite loi
NOTRe, et le décret no2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de
transmission du rapport d'orientation budgétaire. Même si ce débat n'a pas en lui-même de caractère décisionnel,
sa teneur doit être retracée dans une délibération distincte de l'assemblée.
CONSIDERANT le rapport joint en annexe.
Le Conseil d'Exploitation
> donne acte de l'organisation du Débat d'Orientation Budgétaire 2024.
Pour extrait conforme
Petite-Rosselle, le 29 féwier 2024 RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
BUDGET DE LA REGIE FUNERAIRE
LES RESULT ATS DE L'EXERCICE 2023
La détermination du résultat 2023 à reporter sur l'exercice 2024 s'effectue en trois étapes :
1- Le résultat propre de /'exercice 2023:
Il s'agit de la différence entre recettes et dépenses constatées à la clôture de l'exercice 2023 :
Recettes de fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement :
Résultat de fonctionnement 2023 :
2-Le report antérieur
17 959,17 €
13 220,64 €
4 738,53 e (i)
Sous Préfecture de
FORBACH-BOULAY-MOSELLE
COUP,RIER ARRIVÉ
Il s'agit du report du résultat 2022 de la section de fonctionnement soit : ï4 43 2,Ô2€ (2)
3-Le résultat cumulé
Les résultats vus aux points no 1 et 2 se cumulent pour aboutir aux résultats à inscrire au budget
primitif 2024 :
Section de fonctionnement4 738,53 € (1') + ï4 432,02- € (2- )',= j:2ë :170,55 4 (excédentglobal en balance d'entrée 2024)
Cela se synthétise ainsi dans le tableau de clôture del'exercice 2023 ci-dessous :
RESULTATS DE CLOTURE BUDGET REGIE FUNERAIRE
EXERCICE 2023
SECTIONS
Résultats de clôture exercice
précédent affectation
investisst Résultats Balance entrée
DEFICITS EXCEDENTS 2021 2023 2024
INVESTISSEMENT 19 332,37 1930,09 21 262,46
FONCTIONNEMENT 24 432,02 4 738,53 2') 170:53.
TOT AUX O,OO 43 764,39 O,OO 6 668,62 50 433,01
RESULTATS BUDGETAIRES : exercice 2023
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Dépenses d'irivestissement 2 000,OO
Recettes d'investissement 3 930,09
RESULT AT D'INVESTISSEMENT 1930,09
Déperises de fonctionnement 13 220,64
Recettes de fonctionnement 17 959,17
RESULT AT DE FONCTIONNEMENT 4 738,53 II) SYNTHESE
- Section de fonctionnement -
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Dépenses 20 943,04 € 18 930,30 € 17 652,63 € 22 864,99 € 1l 679,04 € 13 220,64 €
Recettes 18 395,74 € 13 096,47 € 30 856,72 € 19 611,74 € 18 297,45 € 17 959,17 €
EVOLUTION DEPENSES ET RECETTES DE
FONCTIONA'F,MENT
35 000,OO €
30 000,OO €
25000,00 €
20 000,OO €
1S OOO,OO €
10 000,OO €
5 000,OO €
2018 2019 2020 2021 2022 2023
iDépenses iRecettes
- Section d'investissement
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Dépenses 407,50 € 4 044,67 € 8 073,16 € 6 174,72 € - € 2 000,OO e
Recettes 2 220,48 € 2 505,15 € 2 907,65 € 3 808,29 € 4 192,84 € 3 930,09 €
EVOLUTION DEPENSES ET RECETTES
D':fl%'VESTISSEMENT
9 000,OO €
8 000,OO €
7 000,OO €
6 000,OO €
5 000,OO €
4 000,OO €
3 000,OO €
2 000,OO €
1000,OO €
- €
2018 2019 2020 2021 2022 2023
iDépenses iRecettes III) L'ORIENT ATION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
La section d'investissement 2024 disposera donc des ressources suivantes :
RECETTES D'INVESTISSEMENT :
Excédent antérieur reporté
Amortissement des immobilisations
21 262,46 €
4 013,00 €
TOT AL RECETTES D'INVESTISSEMENT :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT :
Groupe froid extérieur pour les cases réfrigérées
Acquisition de plans droits pour repos défunt avant mise en bière
Provision travaux divers
TOT AL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
25 275,46 €
lO 055,00 €
800,00 €
14 420,46 €
25 275,46 €
;CI
;Ü
m
;CI
e=ïI:
Œl'T:I
r
Les dépenses d'investissement concernent des travaux ou achat de matériel pour la chambre funéraire.
En 2024, l'acquisition d'un nouveau groupe froid est nécessaire pour les cases réfrigérées étant donné
les nombreuses pannes rencontrées et sa vétusté. De plus, ce nouveau système prévoira les nouvelles
normes de gaz froid afin de réduire l'impact sur l'environnement
IV) L'ORIENT ATION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :
La section de fonctionnement disposera donc d'une entrée de 29 170,55 € .
Les prévisions budgétaires du chapitre OII (charges à caractère général) concernent essentiellement
les dépenses de fourniture d'eau et d'électricité ainsi que l'acquisition de petit matériel pour la
chambre funéraire.
Il reprend également les frais de maintenance des équipements (extincteurs, groupe froid, ...) ainsi que
les réparations d'éventuelles pannes qui pourraient survenir.
Il est tenu compte de l'évolution tarifaire des énergies ainsi que de l'achat de matériel pour un
rafraîchissement de certaines parties de la chambre funéraire.
Est également intégré dans ce chapitre, le remboursement de l'indemnité de régisseur à la Commune
étant donné que celle-ci doit être incorporée à la fiche de paie.
Les prévisions budgétaires du chapitre 012 (frais de personnel) regroupent le remboursement des frais
de direction à la commune et des frais de dispersions de cendres. Il est à noter qu'il ne devrait plus y
avoir de frais pour les dispersions de cendres étant donné que la commune ne souhaite plus de
dispersions hors temps de travail des agents des services techniques.
Les prévisions budgétaires du chapitre 042 (Opérations d'ordre entre sections) concernent
les amortissements des immobilisations.
Les prévisions budgétaires du (Dotations aux provisions et dépréciations) concernent les
créances douteuses de plus de 2 ans contenues dans l'état des restes à recouvrer.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
Le chapitre R002 reprend le résultat cumulé de fonctionnement.
Le (produits des services) constate les frais de séjour en chambre funéraire ainsi que les
dispersions de cendres.