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Conseil Municipal - cpte rendu cm 21122017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vion.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu cm 21122017)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Banque,
N
Compte-rendu
de la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
ieudi
2L
décembre
2OI7
à 18h30
Présents
:
Michel
DARNAUD,
Maire,
Jean-Pierre
VlVlER,
Jean-Paul
LEGER,
Catherine
SOUBEYRAND,
David
BONNET,
Adjoints, Colette
BUTTARD,
Huguette
JOLIVET,
Pascal MARCHANDIAU,
Catherine
NALPOWIK,
Frédéric
SOUBEYRAND,
Philippe
TERRY,
René
VERGNES.
Absents
excusés
:
Lydia
PROTIN
a
donné procuration
à
Michel
DARNAUD.
Sylvain MAURIN
a
donné procuration
à
Frédéric
SOUBEYRAND.
Le
quorum étant
atteint,
la
réunion débute
à
18h35.
Mme
Catherine
SOUBEYRAND
est
nommée secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu de
la
réunion du
22
novembre2OIT,
n'ayant
pas
fait
l'objet
d'observation,
est
approuvé
à
l'unanimité. ORDRE
du
JOUR
:
Compteur
communicant
Linkv
d'Enedis
:
Afin de pouvoir apporter
des précisions sur
les
fonctions
et
nuisances
éventuelles
générées
par
la
mise
en
place de
cette
nouvelle génération
de
compteur électrique, le Maire
a
sollicité
le concours
du
référent
collectivités
locales d'Enedis. Après un exposé précis de ce
référent,
un
débat constructif s'est installé
à
l'issue
duquel
les
élus
se
sont
prononcés,
à
l'unanimité,
pour
le refus
de
prise de
délibération
interdisant
l'installation
de
ce
type
de
compteur
sur
la
commune.
ll est précisé que
tout
abonné au
réseau
électrique
peut,
s'il
le
souhaite, refuser
à
titre
personnel,
la mise
en
place de ce nouveau
compteur,
dès
l'instant ou
ce
compteur
est
situé
dans le
domaine privé de l'abonné.
Décision
Modificative
N"
2/2017
- Budset Général
:
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition de M. le Maire, décide,
à
l'unanimité, de
modifier
le budget général
2017,
comme
suit
:
Sectíon
d'investissement
:
Total
Dépenses
d'investissement 2731.8 (21)
- Opération
N"
170
<
Réhabilitation Bâtiment
Gare
>
21,12
(2t)
- Terrains
de
voirie
2031.(2Ol
- Frais
d'études
Article
(Chap.)
- Opération
Dépenses
2345.OO 1000.00
400.00 945.00
Montant
Total
Recettes
d'investissement tO226 (10)
- Taxe
d'aménagement
Article
(Chap.)
Opération
Recettes
234s.OO 2 345.00
Montant
I Total général
Dépenses
Total
Dépenses de
fonctionnement
Articles
(Chapitre)
Dépenses
2
345.00
0.00
Montant
Total général
Recettes
Total
Recettes de
fonctionnement
Article
(Chapitre)
Recettes
234s.OO
0.00
Montant
Section
de
fonctionnement
:
Décision
modificative
N"
1/20U
- Budeet
Assainissement
:
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition de M.
le
Maire,
décide,
à
l'unanimité, de
modifier
le
budget
Assainissemen|20LT, comme suit
:
Section
d'investissement
:
Section
d'exploitation
:
Total général
Dépenses
Total
Dépenses de
fonctionnement
Articles
(Chapitre)
Dépenses
0.00 0.00
Montant
Total général
Recettes
Total
Recettes de
fonctionnement
Article
(Chapitre)
Recettes
0.00 0.00
Montant
:
M.
le Maire
a
la possibilité, avant
le
vote
du
budget, d'engager
des dépenses
d'investissement
dans
la
limite du quart
des
crédits ouverts
au
budget
de
l'exercice précédent.
ll propose de
recourir
à
cette faculté
dans
l'attente
du
vote
des
budgets
primitifs
201-8
(Services
: Général
et
Assainissement).
Le
Conseil
Municipalautorise
M. le Maire
à
faire application
de
cette possibilité pour
engager,
liquider
et
mandater
des dépenses
d'investissement
à
hauteur
de25%
des
crédits
suivants inscrits
sur
f'exercice 2017
:
. Service
général
:
Opération
N" 164
<
Acquisition de matériels divers
>
Chapitre 21
<
immobilisations corporelles
>
:
. Service Assainissement
:
33
544.82€
L7 158.31 €
Total
Dépenses
d'investissement 21562
(2L)
- Opération
N" 25
<
Amélioration
Tra
itement
Station
d'épuration
>
21562
(zLl
- Matériel
Seruice
d'assainissement Article
(Chap.)
- Opération
Dépenses
0.00
108.00
- 108.00 Montant
Total
Recettes
d'investissement
Article
(Chap.)
Opération
Recettes
0.00
Montant
Chapitre
21
<
immobilisations corporelles
>
2
34
696.L9 € Proiet de
réfection
de
la
toiture
et zinguerie
école
maternelle
:
Comme
annoncé
lors
du précédent
Conseil
Municipal,
des
devis
ont
été
demandés
à
des
entreprises
afin de pouvoir déposer
un
dossier de demande de
subvention,
dans le cadre de la
Dotation d'Etat
aux
Territoires
Ruraux (taux espéré 30%1. L'enveloppe
globale devrait
atteindre
L1807,00€
HT. Une
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
D'autre part,
il sera
également demandé
l'attribution d'un
Fonds de
Concours auprès
d'Arche
Agglo
Communauté d'Agglomération, pour
un
montant
de
4
049 €, soit 49
%
de
la
charge
nette.
Une
délibération
est
également adoptée
à
l'unanimité.
Le
Conseil
Municipal donne pouvoir
au
Maire pour
déposer le dossier
d'urbanisme
lié
à
cette opération.
Travaux en
régie 2017
-
Aqrøndissement
de
I'atelier
communal
:
Le
Maíre rappelle
la
délibération du
31-
mars 2016
au
terme de laquelle
le
Conseil
Municipal
a
accepté
f'agrandissement
de
l'atelier
communal, pour
un
montant
total
estimé
à
35 641
€
TTC (
30
425,84
€
HT),
qui
serait
réalisé
en partie
par
des
entreprises,
l'autre
partie serait effectuée par
les
agents
communaux,
dans
le cadre de
travaux en
régie.
Le
Maire présente
les
travaux exécutés en2OI7,
dans le cadre
des
travaux en
régie.
Par
délibération
prise
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal décide le basculement
des
fournitures et
des
prestations
assurées
par
les employés municipaux,
pour un
montant
total
de
2947.16
€,
de
la
section
fonctionnement
à la
section investissement.
Proiet de
restauration
de
l'orsue
de l'église
de
Vion
:
Un devis
élaboré
parl'atelier<
OrguesSaby
>
à26240
St
Uze
s'élève
à
8049,95€
HT,
soit9
659,94€
TTC.
Afin
de
couvrir cette
dépense, deux
solutions complémentaires sont
envisagées
:
- Une
demande
de
subvention
déposée auprès
du Département
de
l'Ardèche,
au
titre
de la
restauration
du
patrimoine ardéchois.
Une
délibération,
à
l'unanimité,
est
prise en
ce sens.
- Un
montage
de
financement
participatif
par
le biais
de
la
plateforme
<
Dartagnans
>.
Une
délibération,
devant déboucher
sur une
convention,
liant
la
commune
à
cette plateforme,
est
adoptée
à
l'unanimité.
Ce
dossier
devrait voir
le
jour
dans
le
courant du
L"'trimestre
2018.
Les
modalités
de
financement
participatif figureront
sur
le
site de
la
commune
Vion
Acquisition d'une
bande de
terrain
2C733
Rue
Rovale
>
lieu-dit
< Lachanal
>
:
Le
nouveau propriétaire de
la maison
sise
sur la parcelle cadastrée
2C732 souhaite
aménager
son
entrée, en respectant
le plan
d'alignement
propre
à ce
secteur.
Ce
propriétaire
est disposé
à
céder,
moyennant l'euro symbolique,
une bande
de
terrain
cadastrée
2C733,
de 36
centiares.
La
commune
prendra
en charge
les
frais de
géomètre,
ainsique
les
frais d'acte
administratif,
de
l'ordre
de
1300€.
Une
délibération
est prise
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal qui donne
tout
pouvoir au Maire pour
signer
les
documents
nécessaires
à
cette opération.
re
contre l'incendie
:
Le
Maire rappelle
que le
décret
2OL5-235
du
27
février
2OI5
ne
permet
plus
au
SDIS
(Service
Départemental d'lncendie et
de Secours),
à
compter
du
1"'
janvier
2018,
d'assurer le
rôle d'assistance
auprès des
communes pour
le
contrôle
des
points
de
défense incendie.
Le
Maire présente
aux élus
le
courrier du
Syndicat des
Eaux
de Cance-Doux
qui propose
de
se
substituer
au
SDIS
pour
réaliser
cette
mission
qui
reste
encore
à
définir
au niveau
de
la répercussion des coûts. Soucieux
de
la
pérennisation
en
l'état
du
réseau
communal
de
défense incendie,
tout
en
étant
conscient que
le
personnel communal
n'a
pas la
qualification
pour
assurer
cette responsabilité,
le Conseil
Municipal,
dans son
intégralité,
prend
une
délibération
par laquelle cette
mission sera
confiée,
dès le
L"'
janvier 2018,
au
Syndicat des
Eaux
de
Cance-
Doux.
3 Informations
diverses
Sortie
Zone
industrielle
de
Vion sur
la
RD
86
:
Récemment,
un résident de
la
zone
industrielle
de
Vion,
située au sud du village,
a
fait
part
de son
souhait de
mise en place
d'un miroir
sur
l'accotement de
la
RD
86
(sens
nord/sud)
face au
raccordement
voie
artisanale/RD
86,
afin
de
faciliter
la
sortie
des
véhicules
venant
de
cette
voie
artisanale.
Les
services
des
routes du Département de l'Ardèche, consultés
par
les soins
de
la
commune,
ont
émis quelques
réserves,
au prétexte
que
ce
type d'équipement
était
susceptible de
mettre
en
confiance
les usagers
souhaitant
s'engager sur une
voie
à
grande
circulation
(RD
86).
En
conséquence, le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
donner suite
à
cette demande.
En
revanche,
un
panneau
( STOP
)),
avec
matérialisation de l'axe
médian
de
la
chaussée,
devrait
être
installé prochainement, pour
sortir
de
la
voie
a
rtisa
nale.
Demande d'adhésion de
la
commune
de
SAINT JULIEN
LABROUSSE
:
Le
Conseil
Municipal approuve l'adhésion
de
cette collectivité
au
SDEA.
Quelques p'Arts...en 2018
:
Dans le
cadre
des
activités de plein air,
le
Centre National
des
Arts
et
de
l'Espace Public,
à
caractère
itinérant et
<
rotatif
D,
avec
les
communes de
Sécheras,
Cheminas,
Lemps
et
Vion,
Quelques p'Arts
se
propose de se
produire
sur
la
commune
de
Vion, courant
2018.
La
date
sera
fixée prochainement
et
portée
à la
connaissance de la
population.
Téléthon
2Ot7
z
Le
Téléthon
2017,
initié
par l'Accueil
Muzolais, en
étroite
collaboration
avec
des bénévoles Vionnais,
s'est déroulé
le
dimanche 26 novembre
sur
notre commune.
Ce
sont
plus de 600
marcheurs qui
se
sont
lancés
sur
les
chemins dans le cadre
de
plusieurs
randonnées. Récemment, l'Accueil
Muzolais
a
adressé
à
la
municipalité
un
courrier de remerciements quant
au
prêt
des salles,
du matériel
et l'implication
du
personnel technique communal.
Qualité de
l'air
dans
les
écoles
:
Une
nouvelle directive gouvernementale va
mettre
en
demeure
les
communes de
faire
analyser
l'air
ambiant
des écoles,
2
fois
par an.
La
Communauté d'Agglomération
ARCHE
Agglo
prendra en
charge
la
consultation
des
différents
bureaux
d'étude afin de
passer une
commande groupée,
avec
tarif
préférentiel
Cérémonie
des
væux
à
la
population
:
Le
Maire rappelle
que
cette cérémonie
se
déroulera
le
samedi
13
ianvier
à
11h00
dans
la
cour
de
l'école. Cette
information
figure en
page 2
du
bulletin municipalet
sera
renouvelée
parvoie
de
presse,
affichage public et dépôt
de
flyer
dans
les
boîtes
à
lettres.
L'ordre
du
jour
étant épuisé,
le
Maire
lève
la
séance
à
20h30.
VION,
le
28
d
re
2OI7
fê,
+
+
Ë
(--
ll DE
4