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Arrêté - R CP N°199 Implantation dun plateau sureleve Avenue Paul Delouvrier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°199 Implantation dun plateau sureleve Avenue Paul Delouvrier)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE SRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
{a vie qui vous va 5°?
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL permanent - DGS/2024/R-CP/199
OBJET : Implantation d'un plateau surélevé Avenue Paul Delouvrier et limitation de vitesse sur
l'aménagement
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu le décret n°94-447 au 27 mai 1944 sur la conformité des ralentisseurs de type trapézoïdal sur la
voie publique,
Vu l'article 110-2 du code de la Route,
Considérant la nécessité de matérialiser un chemin cyclable et piétonnier, en traversée de chaussée
sur la Route Départementale 10 à proximité du carrefour giratoire desservant les bretelles d'accès à
la Route Départementale 127,
Considérant qu'il convient de réglementer la vitesse maximale autorisée à l'approche des
aménagements des plateaux surélevés.
ARRÊTE
Article 1 :
Un plateau surélevé de type trapézoidal est aménagé Route Départementale 10, à proximité du
carrefour giratoire desservant les bretelles d'accès à la Route Départementale 127 sur le point GPS
48-790331, 2-049257.
Arrêté 2024/DGS/ n°199 1/2 Article 2 :
En amont et en aval de l'aménagement indiqué à l'article 1, la vitesse de tous les véhicules à moteur
sera limitée à 30 km/h.
Article 3 :
Les services du Département EPI 78/92 seront chargés d'implanter la signalisation règlementaire,
relative aux dispositions, du présent arrêté.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le Bretonneux
- Monsieur le Président de SQY
- Chef de la Police Municipale
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 0 3 MAI 2024
Le Maire,
1*’vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne : 0 1 MAI 2024
Arrêté 2024/DGS/ n°199 2/2