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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib n 2014 72 centre incendie secours la meije acquisitions parcelles41df)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Aménagement du territoire,
Administration Générale
REPUBLIQUE FRANÇAISE & Finances AR PREFECTURE Département des Hautes-Alpes d0S-24 06 0 0454-2014 0617-2014 _72-DE Fegu le 25-06-2014
DELIBERATION N° 2014-72 du 17 JUIN 2014
GR mmnatÉ OBJET: Centre d'incendie et de secours de La Meije:
riançcon nas acquisitions de parcelles
Le 17 juin 2014 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s’est réuni en Les Cordeliers ï Le à 3 sn
1, rue Aspirant Jan séance ordinaire, suite à la convocation du 10 juin 2014 en la salle du 05105 Briançon cedex Conseil Les Cordeliers sous la présidence de M. Alain FARDELLA Tél : 04 92 21 35 97
Fax : 04 92 20 38 90
accueil@ccchrianconnais.fr
www.cchrianconnais.fr
Nombre de conseillers en exercice : 46
Présents : 30
Nombre de pouvoirs : 12
Votants : 40 pour la délibération n°2014-67
42 de la délibération n°2014-68 à 2014-77
M. Roger GUGLIELMETTTI est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Francine DAERDEN, Mme Catherine GUIGLI, M. Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ, M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Bruno MONIER, M. Jean-Franck VIOUJAS, M. Régis JOUFFREY, Mme Anne-Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Gilles du CHAFFAUT, M. Jean-Louis CHEVALIER, Mme Claudine CHRETIEN, M. Pierre LEROY, M. Jean-Luc NEVEU, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, M. Jean-Michel REYMOND, M. Thierry BOUCHIER, M. Olivier
FONS, Mme Nicole MATHONNET, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD, M. François BOULANGER.
Avaient donné pouvoir : M. Eric PEYTHIEU à M, Gérard FROMM
Mme Fanny BOVETTO à M. Mohamed DJEFFAL
M. Maurice DUFOUR à Mme Nicole GUERIN
M, Gilles MARTINEZ à Mme Marie MARCHELLO
M. Bruno DAVANTURE à Mme Francine DAERDEN
Mme Catherine MUHLACH à Mme Catherine VALDENAIRE
M. Guy HERMITTE à M. Alain FARDELLA
M. Marc FORNESI à M. Roger GUGLIELMETTI
Mme Estelle ARNAUD à M, Pierre LEROY
Mme Anne-Marie PEYTHIEU à M. Jean-Luc NEVEU
M. Philippe STOCKLI à Mme Anne-Marie FORGEOUX
Mme Dominique BRACHET à M. Philippe MICHELON
Monsieur le Président rappelle que par délibération datée du 2 octobre 2012, le conseil communautaire soulignait linadaptation de l'actuel centre d'incendie et de secours (CIS) de La Grave, approuvait en conséquence le projet de réalisation d'un nouveau CIS sur le territoire de La Grave, au lieu-dit « sous le coin Golèfre » et confiait au Président la charge de mener les négociations foncières.
Il ajoute qu'afin de mener à bien cette opération, il convient désormais de procéder à l'acquisition des parcelles privées situées dans l'emprise du projet, cadastrées section E, n° 1779, 1780, 1784 et 1785.
Vu le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) ;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L5211-37 ;
Délibération n° 2014-72 Page 1 sur 2
Briançon — Cervières — La Grave - Le Monêtier les bains — Montgenèvre — Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d'Arène — Villard Saint Pancrace Administration Générale
& Finances AR PREFECTURE
ÊUS-2+ 06 0 0459-2014 06 17-2014 _72-DE
Fegu le 25-06-2014
Vu l'arrêté préfectoral n°2011-300-1 du 28 octobre 2011, et notamment son article 6-C-II-2 portant compétence de la Communauté de Communes du Briançonnais en matière de « service d'incendie et de secours : gestion et financement » ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2012-145 du 2 octobre 2012 ;
Vu l'avis du service des Domaines du 21 mars 2014 ;
Vu l'avis favorable du bureau du 2 juin 2014 ;
Vu l'avis favorable de la commission « technique, environnement et développement durable » du 3 juin 2014 ;
Considérant qu'un accord amiable a été trouvé avec les propriétaires pour un achat au prix de 2 € par m2 et que des promesses de vente ont été signées avec tous sauf un (à ce jour injoignable et sans héritier
connu) :
Considérant que bien que supérieur à l'évaluation établie par France Domaine à 1 €/m2, ce prix ne paraît pas disproportionné au regard du besoin identifié en matière de gestion du service incendie et secours sur le canton de La Grave ;
Le Conseil Communautaire à l’unanimité
» Autorise le Président à engager toute diligence nécessaire pour formaliser l'acquisition des parcelles cadastrées section E, n° 1779, 1780, 1784 et 1785 ;
« Fixe le prix d'achat à 2€ / m2, soit :
N° parcelle | Nom du propriétaire Surface (m?) Prix d’achat (€)
1779 Auguste Pellissier 108 218
1780 Marie-Hélène Juge 304 608
Lionel Jacquier
1784 Lucette Jacquier 543 1 086
Hervé Sarlin
Lionel Jacquier
1785 Lucette Jacquier 64 128
Hervé Sarlin
Total 1 020 m2? 2040€
" Précise que le montant correspondant est inscrit au budget primitif 2014.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Alain FARDELLA,
Date affichage : 25 JUIN 2014
Délibération n° 2014-72 Page 2 sur 2 Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains - Montgenèvre - Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d'Arène — Villard Saint Pancrace