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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 012 centre d incendie et de secours de serre chevalier53ab)
Thèmes du document : Ruralité, Banque, Entrepreneuriat et startup,
“RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dépärtement des Hautes-Alpes
|
sr
communauté CONSEIL COMMUNAUTAIRE de communes du
rianconnaëis
20 février 2009 Les Cordeliers
1, rue Aspirant Jan
05105 BRIANCÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax. 04 92 20 38 90
accueil@ccbrianconnais.fr
www.cchrianconnais.fr
Le 20 février 2009 à 19 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du
13 février 2009 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Alain BAYROU,
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 34
Nombre de pouvoir : 1
Nombre de Votes : 35
M. Xavier CRET est nommé secrétaire de séance.
ETAIENT PRESENTS :
Commune de Briançon : M. Alain BAYROU - Mme Claire BARNEOUD - M. Jean SODE - M. Rachid DJEFFAL — Mme Catherine VALDENAIRE — M. Romain GRYSKA (représentant M. Philippe PELLORCE) Mme Monique OLLAGNIER — M. Jean-François PEGUY — Mlle Karine ESCALIER — M. Jean-Pierre NARSAPA - Mme Nicole NUSBAUMER.
Commune de Cervières : M. Thierry DUCURTIL -— M. Marc FAURE-BRAC
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ -— Jean-Louis FAURE
Commune de La Salle les Alpes: M. Alain FARDELLA — M. Philippe MICHELON — Mme Christine VALLA (représentant Mme Claudine FINE).
Commune de Monétier les Bains: M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI — Mme Béatrice KOFKKOEK
Commune de Montgenèvre: M. Guy HERMITTE,
Commune de Névache : Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M, Pierre LEROY.
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX - M. Philippe STOCKLI — M. Philippe MARIACHER.
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK - M. Alain BLOCH TREFOUSSE,
Commune de Villar d'Arène : M. Xavier CRET - Mme Nicole MATHONNET.
Commune de Villard Saint Pancrace : Mme Laurence FINE — Mme Brigitte BOREL — M, Christian BREMOND.
AVAIT DONNE POUVOIR : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC à Mme Corinne MEYER.
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 20 février 2009 — Délibération n° 2009-012 / CIS Serre Chevalier acquisition foncière
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Briançon - Cervières - La Grave - Le Monëtier les Bain Monigenêvre - Névache
Sant Pancrace - Saint-Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - Vi signe Villard s DELIBERATION N° 2009-012 DU 20 FEVRIER 2009
Rapporteur : M, Thierry DUCURTIE,
OBJET : DEVELOPPEMENT RURAL
Centre d'Incendie et de Secours de Serre Chevalier
Acquisitions foncières
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n°2005-154-5 en date du 3 juin 2005 et en particulier l'article 6 C II 2 qui prévoit la gestion et le
financement des services d'incendie et de secours sous réserve des dispositions du chapitre IV, titre Il, livre IV, 1** partie du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 4 du 22 décembre 2005 portant décision de réaliser les acquisitions foncières nécessaires au projet de construction du Centre d'Incendie et de secours de Serre Chevalier, au lieu- dit "Les Oches", commune du Monêtier Les Bains,
Vu l'avis des Domaines en date du 7 octobre 2005, estimant la valeur des terrains entre 37,21€ et 42,63 €/m?,
Considérant l'accord des propriétaires concernés pour la vente de leurs terrains au prix de 40 €/m?,
Vu l'avis favorable du bureau en date du 6 février 2009,
Vu l'avis favorable de la Commission DEVELOPPEMENT RURAL en date du 11 février 2009,
Vu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée en application de l'article
L 2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu le résultat du vote à main levée, Favorable à l'unanimité,
DELIBÈRE
EE Décide des aUsUors foncières suivantes, nécessaires à la réalisation de l'emprise foncière . du CIS. Serre Chevalier:
. - Auprès des consorts SAIGNOL : parcelle AI 582, 437 m2 au prix de 17 A80 €.
- Auprès des consorts GALLAND : parcelle AI 413, 697 m? au prix de 27 880 €
= Autorise M. Thierry DUCURTIL, Vice--président délégué au Développement Rural à signer es actes nécessaires à la mise en œuvre de ces acquisitions.
= Rappelle que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif — budget général 2009 de la Communauté de Communes du Briançonnais. 0
1
Date dépôt S.P. :
Date affichage :
Conseil Communautaire du 20 février 2009 — Délibération n° 2009-012 Page 2/2