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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 001 delib 2017 81 centre secours la meije acquisition parcelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
Administration Générale République Française
Département des Hautes-Alpes AR PREFECTURE
005-2405004 2017 _S1-DE
Reçu le 1
: DELIBERATION
VHAUTÉ DE COMHUNES DU. N°2017-81 du 2 août 2017
BRIANÇONNA TS OBJET- Centre de Secours de la Meiïje -
Acquisition des parcelles Ë 1781 et 1783 (La
www.ccbrianconnais.fr Grave).
Rapporteur : M. Sébastien FINE
L'an deux mille dix-sept, le 2 août à 18 h30, les membres du Conseil de la Communauté de Communes
du Briançonnais se sont réunis en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sur la convocation qui leur a été adressée le 27 juillet 2017, sous la présidence de M. Gérard FROMM.
Nombre de conseillers
En exercice : 36 (démission de M. François BOULANGER lors du Conseil Municipal de Villard St Pancrace notifié à la CCB le 26/7/2017)
Présents :25
Pouvoirs : 8
Secrétaire de séance : Mme Francine DAERDEN,
Etaient présents : M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Francine DAERDEN, Mme Catherine GUIGLI, Mme Fanny BOVETTO, M. Maurice DUFOUR, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, M, Bruno MONIER, M. Jean-Franck VIOUJAS, M. Jean-Pierre SEVREZ, Mme Anne-
Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Jean-Louis CHEVALIER (sauf pour la délibération 2017-78), M. Pierre LEROY, Mme Martine ALVRE, M. Nicolas GALLIANO, M. Gilles PERLI, M, Emeric SALLE, M. Thierry BOUCHIE, M. Olivier FONS, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD.
Avaient donné pouvoir : M, Yvon AIGUIER à Mme Nicole GUERIN M, Gilles MARTINEZ à M. Gérard FROMM
Mme Marie MARCHELLO à Mme Catherine GUIGLI
M. Bruno DAVANTURE à M. Maurice DUFOUR
Mme Claude JIMENEZ à Mme Renée PETELET
Mme Catherine MUHLACH à M. Bruno MONIER
M. Guy HERMITTE à Mme Anne Marie FORGEOUX
Mme Catherine BLANCHARD à Mme Martine ALYRE
Etaient absents : M. Eric PEYTHIEU
M. Jean Marius BARNEOUD
Mme Typhaine BERTHET BOUTARIC
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP);
Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L5211-37 :
Vu la délibération du conseil municipal de La Grave n°2016-027 en date du 07 juillet 2016 ;
Vu l'avis favorable du bureau en date du 17 juillet 2017;
Considérant l'inadaptation du Centre d'Incendie et de Secours actuel de la Commune de La Grave et la nécessité de construire un nouveau Centre desservant les Communes de La Grave et Villar d'Arène :
Considérant que la commune de La Grave a intégré les parcelles E 1781 et 1783, précédemment sans maître, dans son patrimoine par arrêté du maire n°2015-02 du 4 mars 2015 ;
Considérant que le conseil municipal a accepté, par délibération n°2016-027 du 7 juillet 2016, la cession de ces parcelles à la communauté de communes à titre gratuit ;
Délibération n° 2017-81 Page 1 sur 2 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan— 05105 Briançon Cedex Tél: 04 92 21 35 97 — Fax: 04 92 20 38 90 - mail: accueil@ccbrianconnais.fr Administration Générale
005-24050 2017
05/2017
2-2017_S1-DE
| AR PREFECTURE
||
Considérant, afin de mener à bien cette opération, la nécessité de procéder à l'acquisition des parcelles privées situées dans l'emprise du projet, cadastrées E 1781 et E1783
Le conseil communautaire à l'unanimité :
Autorise M le Président ou son représentant à engager toute diligence nécessaire pour formaliser
l'acquisition des parcelles cadastrés section E 1781 et 1783.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Date affichage : 10 AOÛT 207
Délibération n° 2017-81 Page 2 sur 2
Communauté de Communes du Briançonnais - Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 - mail : accueil@cchrianconnais.fr