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Compte-Rendu - 03 5 mars AFFICHAGE
Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Beaupont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 5 mars AFFICHAGE)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1/4
EXTRAIT du compte-rendu de la réunion du conseil municipal
du jeudi 5 mars 2020
Convocation du 28/02/2020
Présents : Jean-Noël BLANC, Sonia BRETON, Claire DANJEAN, Georges GOULY, Claude GRENIER, Gérard JANODET, Colette LOMBARD,
Christian MOREL, Guy MOREL, Georges PUTHET, René PUTIN, Pierre VIALAIT.
Excusées : Marie GERMAIN, Apolline PHILIPPON
Sous la présidence de Georges GOULY, maire
Après lecture, le compte-rendu de la séance précédente du jeudi 16 janvier 2020 est approuvé à l’unanimité.
Urbanisme – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme et abrogation de la carte communale
Dépôt des dossiers à la Préfecture le 26/02/2020 et de la délibération n° DEL20200213001 du 13/02/2020.
Affichage de la délibération pendant au moins un mois aux portes de la mairie à compter du 5/03/2020.
Communiqué concernant l’approbation du PLU dans le journal Le Progrès de l’Ain le 8 mars 2020.
Le PLU sera exécutoire le 9 mars 2020, soit au lendemain de la plus tardive des 3 dates précitées. Cette démarche est
complètement indépendante du contrôle de légalité qu’exerce l’Etat sur le dossier du PLU.
Quant à l’abrogation de la carte communale, elle sera effective dès la signature de l’arrêté préfectoral (maximum 2
mois après le dépôt en Préfecture).
Le dossier de PLU sera déposé sur GEOPORTAIL.
Extension de la caserne des pompiers –
Le maire donne lecture des devis pour travaux supplémentaires notamment pour l’électricité. Concernant la fourniture
de casiers/vestiaires avec penderie, c’est l’entreprise EKOBOIS (Hervé PRIETO) de Beaupont qui a été retenue pour
3 178 € HT, soit 3 813.60 € TTC.
Compte-tenu du retard pris dans les travaux, ceux-ci devraient être terminés semaine 13.
L’amicale des pompiers abondera dans l’achat et la pose d’armoires de rangement, sol vinyle avec sous-couche
isolante. Bureau et table seront pris dans le stock de la mairie.
AIN HABITAT – Construction de 10 pavillonnaires
Situation d’avancement : Enduits façades en cours. Concernant le 2 pavillons à l’Est, la dalle du 1er niveau est coulée.
Réception des travaux prévue le 29 juin 2020.
Les places de stationnement seront à matérialiser sur la voie qui dessert la caserne des pompiers et les anciens garages
de la laiterie afin de ne pas en gêner l’accès.
Suivi énergétique – Ecole/cantine
Suite à la pose d’un enregistreur de température par ALEC dans une salle de classe et à la cantine, et après
transmission du rapport, il y a intérêt à les rencontrer. Un système de temporisation serait intéressant à mettre en place
lors du changement de chaudière.
Voir également quelle pourrait être leur mission d’assistance et d’accompagnement dans l’achat d’une future
chaudière au-delà de l’élaboration des dossiers d’aides financières.
CA3B – Conseil en Energie Partagée – Bilan de la 1ère année de fonctionnement
Chacun a été destinataire des documents ce matin
CA3B – Elaboration du Schéma directeur d’assainissement –
On en toujours dans l’attente du calage d’une réunion par l’Agence d’Ingénierie malgré les relances régulières de M. le
Maire. Des passages caméras ont été effectués dans les réseaux. 2/4
CA3B – Assainissement – Organisation de rencontres Direction Cycle de l’Eau/Agents communaux – Pôle Bresse
Revermont
Suite au transfert de compétence assainissement au 1er janvier 2019, une réunion est programmée à destination des
employés communaux et élus en charge de ce secteur Mercredi 15 avril 2020 à 9 heures, 12 Place du Champ de foire à
TREFFORT-VAL REVERMONT
Ordre du jour : bilan d’une première année d’exploitation, échange autour de l’organisation en place au niveau de
CA3B, l’exploitation au quotidien des biens.
CA3B - Adhésion au CAUE :
Le Maire donne lecture du courrier de CA3B en date du 27/02/2020. Possibilité aux communes d’utiliser le service.
DECI – Défense incendie
Voir pour améliorer la couverture Impasse des Cerises, Route de la Vieillère Haute et Impasse du Taillis Buclos :
Christian MOREL est chargé de cette affaire.
Des préconisations en matière de conformité de la défense incendie de exploitations agricoles devront être proposées
en concertation avec les propriétaires.
AD’AP – Mise en accessibilité
Les travaux de mise en accessibilité des sanitaires Place Publique sont terminés.
Reste à réaliser très rapidement l’élargissement de la rampe d’accès dans la partie Est du parking de la mairie (face au
salon de coiffure), la place de stationnement pour personnes à mobilité réduite sur le parking basket/tennis et sa
signalétique, l’élargissement du cheminement d’accès à la salle paroissiale et sa signalétique.
BUDGET 2019
- Approbation du compte administratif 2019 Délibération DEL20200305001
Montant valeur euros
Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés 19 175.34 91 015.92 110 191.26
Opération de
l’exercice
143 872.29 132 250.70 415 629.32 479 903.30 559 501.61 612 154.00
Totaux 143 872.29 151 426.04 415 629.32 570 919.22 559 501.61 722 345.26
Résultats de clôture 7 553.75 155 289.90 162 843.65
Restes à réaliser 54 726.00 54 726.00
Intégration résultats
budg. assainissement
62 252.10 25 371.31 87 623.41
Résultats définitifs 15 079.85 180 661.21 195 741.06
Le compte administratif est approuvé, le maire s’abstenant, s’agissant de sa propre gestion comptable.
- Approbation du Compte de gestion 2019 - délibération n° DEL20200503002
Le compte de gestion 2019 présenté par le Trésor Public étant en concordance avec le compte administratif 2019
est voté à l’unanimité.
Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés 19 175.34 91 015.92 110 191.26
Opération de
l’exercice
143 872.29 132 250.70 415 629.32 479 903.30 559 501.61 612 154.00
Totaux 143 872.29 151 426.04 415 629.32 570 919.22 559 501.61 722 345.26
Résultats de clôture 7 553.75 155 289.90 162 843.65
Intégration résultats
budg. assainissement
62 252.10 25 371.31 87 623.41
Résultats définitifs 69 805.85 180 661.21 250 467.06 3/4
Restes à réaliser (contractualisés sur 2019 et non réalisés)
Libellés Dépenses Libellés Recettes
Elaboration PLU 2 598.00
Extension de la caserne pompiers 67 338.00 Subvention DETR 15 210.00
Total dépenses 69 936.00 Total recettes 15 210.00
Différence - 54 726.00
Affectation du résultat de fonctionnement 2019 – délibération n° DEL20200305003
Le conseil municipal décide d’affecter le résultat comme suit :
Excédent global cumulé au 31/12/2019 : 180 661.21 €
Résultat de clôture de fonctionnement
Affectation du résultat :
RI 001 Excédent d’investissement 69 805.85 €
RF 002 Excédent de fonctionnement 180 661.21 €
3) Budget annexe commerce
- Approbation du compte administratif 2019 - délibération n° DEL20200305004
Montant valeur euros
Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés 11 736.78 726.80 11 736.78 726.80
Opération de l’exercice 13 827.36 13 993.78 1 360.34 14 306.71 15 187.70 28 300.49
Totaux 25 564.14 13 993.78 1 360.34 15 033.51 26 924.48 29 027.29
Résultats définitifs 11 570.36 13 673.17 2 102.81
- Approbation du compte de gestion 2019 - délibération n° DEL20200305005
Le compte de gestion 2019 présenté par le Trésor Public étant en concordance avec le compte administratif 2019,
est voté à l’unanimité.
- Restes à réaliser (contractualisés sur 2018 et non réalisés)
Aucun reste à réaliser
- Affectation du résultat de fonctionnement 2019 – délibération n° DEL20200305006
Le conseil municipal décide d’affecter le résultat comme suit :
Excédent global cumulé au 31/12/2019 : 13 673.17 €
Besoin de financement de la section d’investissement : 11 570.36 €
Résultat de clôture + Restes à réaliser
Affectation du résultat :
DI 001 Déficit investissement reporté 11 570.36 €
Solde des restes à réaliser d’investissement à financer : 0 €
RI 1068 Affectation obligatoire en section d’investissement
depuis la section de fonctionnement 11 570.36 €
RF002 Excédent de fonctionnement 2 102.81 €
(13 673.17 – 11 570.36)
Voirie – Programme de voirie 2020
Dotation CA3B : 59 882 € TTC. Christian MOREL présente le programme revu à la baisse.
Achat d’une tondeuse autoportée –
Vu la nécessité de renouveler la tondeuse autoportée, et après examen des différents devis, l’assemblée décide
l’achat d’une tondeuse homologuée auprès de GARRY à Bourg-en-Bresse pour 13 294.76 € TTC. 4/4
Bâtiments communaux -
1) Logement T3 au 25 Place Publique (à côté Epicerie) – Résiliation du bail – Délibération DEL20200305008
Par courrier du 14/02/2020, M. Gaëtan BENOIT, locataire, a informé la commune de son souhait de libérer le
logement. Avec un préavis de 3 mois, le contrat de location s’éteindra le 15 mai 2020 au soir. Le conseil municipal
accepte la libération du logement à la date précitée.
2) Logement T3 au 25 Place Publique (à côté Epicerie) – Bail à intervenir – Délibération DEL20200305009
Par courrier du 17/02/2020, Lilian BENOIT, domicilié à Foissiat, nous a fait part de son souhait à louer ce logement.
Le conseil municipal émet un avis favorable pour une location à intervenir à compter du 16 mai 2020. Montant du
loyer mensuel : 462 €. Etat des lieux à réaliser.
Sinistre à l’Epicerie - Couvertines envolées fin décembre suite grands vents
Expertise reportée au 3 avril avec l’entreprise SECOBAT de Saint-Apollinaire (dans le cadre de l’assurance
décennale).
Elections municipales du 15 et 22 mars 2020
Tenue du scrutin. Permanences sous la présidence du Maire de 8h à 18h.
Le Maire convoquera les conseillers élus pour le samedi 21/03/2020 à 10 heures, salle du conseil municipal :
élection du maire et des adjoints et conseillers communautaires.
Réunion intercommunale avec Domsure : vendredi 6 mars 2020 à 20 h à Beaupont
Défilé de la commémoration du 19 mars 1962 : dimanche 15 mars à 10 heures suivi de l’apéritif à la salle des fêtes
offert par les Anciens Combattants.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 10h45.