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Compte-Rendu - 03 12avril AFFICHAGE Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Beaupont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 12avril AFFICHAGE)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, 1/3

EXTRAIT du compte-rendu de la réunion du conseil municipal

du jeudi 12 avril 2018

Convocation du 27/03/2018

Présents : Jean-Noël BLANC, Sonia BRETON, Claire DANJEAN, Marie GERMAIN, Georges GOULY, Claude GRENIER, Gérard JANODET, Colette

LOMBARD, Christian MOREL, Guy MOREL, Georges PUTHET, René PUTIN

Excusés : Apolline PHILIPPON, Pierre VIALAIT

Sous la présidence de Georges GOULY, maire

Après lecture, le compte-rendu de la séance précédente du jeudi 1er mars 2018 est approuvé à l’unanimité.

BUDGETS PRIMITIFS 2018 –

Le maire RAPPELLE la réunion de travail de la confection des budgets du 22 mars 2018.

Comme relaté lors de la dernière réunion du conseil municipal et lors de la réunion de travail du budget primitif, le maire

rappelle également le transfert au 1er janvier 2019 de la compétence Assainissement à CA3B. Il précise que les conditions

de transfert n’ont pas encore été établies et qu’aucune réponse n’a été apportée à ses demandes.

1) Budget principal

A – Budget principal-

Taxes directes locales - (délibération DEL20180412001)

VU la notification des taux d’imposition de 2018 des taxes directes locales présentée par l’administration fiscale ;

Taxe d’habitation : 9.28 %

Taxe foncière (bâti) : 9 %

Taxe foncière (non bâti) : 34.42 %

Incidence sur la fiscalité suite au transfert à l’Agglo CA3B de la compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et

Prévention des Inondations) -

Les statuts de l’agglomération intègrent depuis le 1er janvier 2018, la compétence liée à l’aménagement et à l’entretien

des rivières. Le Syndicat de rivières Sevron/Solnan a donc été absorbé par CA3B.

La commune de BEAUPONT avait fait le choix depuis de nombreuses années de fiscaliser les contributions versées au

syndicat de rivières afin de lui assurer les finances nécessaires à son fonctionnement. Sur l’avis d’imposition des

particuliers, cette contribution qui ressortait dans la colonne « Syndicat » sera supprimée.

CA3B, qui a désormais la compétence, va soustraire des attributions compensatrices (AC) versées à la commune, dès

2018, le montant de 11 569.78 € correspondant au montant de la fiscalité du syndicat de rivières Sevron Solnan.

Deux possibilités pour la commune :

1) Voir amputer le budget principal de 11 569.78 €, ce qui se traduit par le maintien des taux de la fiscalité

communale (taxe habitation, taxe foncier bâti, taxe du foncier non bâti),

2) Intégrer la somme de 11 569.78 € dans la fiscalité communale pour que la commune conserve son produit

antérieur de 2017. Pour le contribuable, il n’y aura pas d’impôt supplémentaire. Il ne s’agit que d’un transfert

d’un poste à un autre ; la somme initialement recouvrée par le Syndicat Sevron Solnan (qui ressortait dans la

colonne syndicat) va glisser dans la colonne Commune.

Décision : Le conseil municipal décide d’intégrer la part GEMAPI (ex part du Syndicat Sevron/Solnan) dans les taux de la

fiscalité communale pour conserver son produit antérieur en réintégrant le montant de 11 569.78 €. Il est précisé qu’il

n’y aura pas de fiscalité supplémentaire pour le contribuable (il s’agit bien d’un glissement de fiscalité).2/3

Taux appliqués au 1er janvier 2019 - Produit attendu de 149 483 € détaillé comme suit :

Taxe d’habitation : base d’imposition 703 300 x 10.06 % = 70 752 €

Taxe foncière (bâti) : 527 000 x 9.75 % = 51 383 €

Taxe foncière (non bâti) : 73 300 x 37.31 % = 27 348 €

Subventions 2018 – (délibération DEL20180412002)

Après le passage en revue des subventions versées en 2017 et des différentes demandes réceptionnées.

1) Nouvelles subventions communales validées :

→ 60 € - Fonds solidarité logement

→ 2 160 € - Sou des Ecoles Beaupont/Domsure (classe dépaysée à Veyrac/Lot)

→ 50 € - Maison Familiale Rurale à Bâgé le Chatel (1 élève)

→ 30 € à l’association FCPE du Collège de Coligny

Principaux programmes d’investissement 2018 :

- Plan Local d’Urbanisme : continuité de l’élaboration du PLU

- Adaptation d’une tombe en caveau d’attente

- Continuité de la mise en accessibilité des bâtiments communaux

- Achat d’un compresseur, d’un poste à souder et des panneaux d’affichage aux abords de la mairie

- Travaux de viabilisation d’une parcelle au centre bourg

Vote du budget - (délibération DEL20180412003)

Le budget primitif 2018, équilibré à 420 000 € en section de fonctionnement et à 218 500 € en section d’investissement,

est voté à l’unanimité.

2) Budget annexe assainissement

Vote du budget – (délibération DEL20180412004)

Programme d’investissement :

. Schéma directeur d’assainissement (marchés Agence Départementale Ingénierie + NALDEO) : 71 000 € TTC

. Achat d’une pompe pour la station d’épuration

Le budget primitif 2018, équilibré à 34 000 € en section de fonctionnement et à 81 700 € en section d’investissement est

voté à l’unanimité.

1) Budget annexe Commerce (épicerie-logement)

Vote du budget - (délibération DEL20180412005)

Le budget primitif 2018, équilibré à 15 850 € en section de fonctionnement et à 27 038 € en section d’investissement est

voté à l’unanimité.

Urbanisme – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme –

Prochaine réunion avec ATELIER DU TRIANGLE et MOSAIQUE ENVIRONNEMENT le jeudi 19/04 à 9h, mairie de Beaupont.

Ordre du jour : orientations d’aménagement.

Au préalable, MOSAIQUE ENVIRONNEMENT (M. Lamberthod) doit faire des analyses de terrain.

La commune remettra un courrier à chaque propriétaire inclus dans le périmètre d’extension du secteur constructible

pour leur demander l’autorisation de procéder à l’étude de sol par quelques trous à la tarière manuelle afin de s’assurer

que celles-ci ne comportent pas de zones humides.

Arrêt du projet : prévu fin juin 2018, puis enquête publique.

Schéma directeur d’assainissement -

Assistance de l’Agence Départementale d’Ingénierie (M. COQUE)

Entreprise retenue : NALDEO de BESANCON pour 52 165 € HT (62 598.00 € TTC). Le maire a signé le marché le

6/04/2018.

Viabilisation d’une parcelle au droit du Clos du Lavoir « rue de l’Eglise » - ZI n° 141

Cette parcelle, d’environ 1 000 m², a été mise en vente sur le site internet « Le Bon Coin » : 40 € le m². Cette parcelle sera

entièrement viabilisée. Les devis de viabilisation en cours.3/3

Viabilisation de la parcelle ZK N° 155 au droit du Clos les Ferrières (face à l’usine Bressane de Chaudronnerie)

Surface : 1 277 m². Après discussion, la viabilisation de cette parcelle peut être étudiée.

Bâtiments communaux – Prolongation de la location précaire à Pierre Vialait d’un garage sur le site de l’ancienne laiterie -

(délibération DEL20180412006)

Le maire rappelle à l’assemblée sa délibération du 20 juillet 2017 prolongeant jusqu’au 30/04/2018 la location à M.

Pierre VIALAIT domicilié 211 route de Pirajoux à Beaupont d’une partie des garages Ouest de l’ancienne laiterie (80 m²

environ).

Par courrier du 26 mars 2018, M. VIALAIT souhaite prolonger cette location précaire.

L’assemblée émet un favorable à la prolongation de cette location pour deux ans, soit du 1er mai 2018 au 30 avril 2020.

Bâtiments communaux – Demande de location de M. Hervé PRIETO du garage Est sur le site de l’ancienne laiterie –

(délibération DEL20180412008)

Le Maire donne lecture du courrier de M. Hervé PRIETO du 8 avril 2018, domicilié Clos de la Croix Perron, intéressé par la

location du bloc EST dans les garages de l’ancienne laiterie à compter de 1er mai 2018.

Surface louée : 162 m²

L’assemblée émet un avis favorable.

Bâtiments communaux – Renouvellement du contrat d’entretien des horloges et cloches avec la SAS BODET CAMPANAIRE -

(délibération DEL20180412007)

Le Maire rappelle le contrat d’entretien en cours du 22/08/2015 (délibération du 22/08/2015) ;

VU le courrier de la société BODET CAMPANAIRE SAS pour renouveler le contrat ;

Prestations inchangées : Vérification et entretien des installations suivantes : Eglise : une horloge mère électronique, un

cadran, deux cloches électrifiées en volé/e et tintement, paratonnerre)

Mairie : une horloge mère électronique, un cadran.

Coût de la visite d’entretien annuelle : 180 € HT (216 € TTC)

Avis favorable de l’assemblée pour signer le contrat d’entretien avec BODET CAMPANAIRE SAS à compter du 1er janvier

2018.

Voirie départementale – Agence routière et technique Bresse Revermont – Travaux 2018

Travaux sur CD 56 Cormoz-Beaupont

sur CD52 Coligny-Domsure-Beaupont

sur CD1 (rue Principale) et rond-point de la Croix Perron

POMPIERS –

- Avenir des CPINI : réunion mercredi 23/05 à 20h30 à Saint-Etienne du Bois

- Parcours sportif le 14 avril 2018 à Beaupont.

CA3B – Jean-Noël BLANC dresse le compte-rendu de la réunion de la commission culture, sports, patrimoine. Il précise

notamment la réalisation du terrain synthétique à Marboz est validée.

Infos diverses – Rappel :

- Réunion d’information avec Domsure à Domsure jeudi 19 avril à 20 heures : information sur le dispositif

portant sur la création d’une commune nouvelle.

- Tour de l’Ain : passage prévu à Beaupont le samedi 19 mai entre 14h50 et 15h55. Passage de la caravane à 14

heures.

- SIEA : Le quorum n’ayant pas été atteint pour le vote du budget le samedi 7 avril dernier, les délégués titulaires

sont de nouveau convoqués vendredi 13 avril à 10h à Attignat. Claude Grenier sera présent.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.