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Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - 11NOV Indemnités forfaitaires pour fonctions itinérantes 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
COMMUNE DL DE LA VENDEE Publié le G L Or
MMUNE DES BROUZILS ID : 085-218500387-20231113-DELCM202311 07-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize novembre, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est
réuni à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS: Mme Émilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, M. Patrick PERDRIAU, Mme Sonia LAUTRU, M. Pascal
CAILLE, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints - Mme Bernadette MARTINEAU, conseillère déléguée, M. Jean-Louis
AMIAUD, Mme Patricia VERGNAUD, Mme Isabelle LACREUSE, Mme Christelle BRILLAUD, Mme Jacqueline BLAIN, , M. Cyril
DROUIN, M. Antoine SANTOS, M. Julien GUILLON, les conseillers municipaux
ABSENTS : M, Olivier LE GUYADER qui donne pouvoir à M. Pascal CAILLE
Mme Marie-José MORICE BOU SALA qui donne pouvoir à Mme Christelle SOURISSE
Mme Jocelyne GUIBERT qui donne pouvoir à M. Gilbert ARRIVE
Mme Judith MONTAUBAN qui donne pouvoir à Mme Jacqueline BLAIN
M. Pascal BINET qui donne pouvoir à M. Julien GUILLON - M. Pascal BROCHARD
Date de la convocation : 06/11/2023
M. Pascal CAILLE est nommé secrétaire de séance.
N° : DELCM2023-11/07
OBJET : INDEMNITES FORFAITAIRES POUR FON
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que certains agents sont obligés de se déplacer sur le
territoire communal avec leur véhicule personnel pour exercer leurs missions.
Les frais de déplacement intra-muros ne peuvent pas être pris en charge, sauf par une indemnité
forfaitaire.
Le montant maximum annuel de l'indemnité forfaitaire versée aux agents exerçant des fonctions
essentiellement itinérantes sur le territoire de la commune de résidence administrative est fixé à
615€ (arrêté du 28 décembre 2020).
Aussi, sur proposition de Madame le Maire, après délibération et à l'unanimité des membres
présents, le Conseil Municipal décide de fixer, au titre de l’année 2023, l'indemnité pour fonctions
itinérantes à 220 € pour les agents concernés, à savoir Dierich WITTOZ, Ghislaine SCHNOEBELEN et
Lydie NAIN.
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance VE MAIRE,
Pascal CAILLE
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