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Déliberation - fonctions itinerantes
Déliberation - indemnite forfaitaire fonctions itinerantes
Document publié le Vendredi 5 janvier 2007 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - indemnite forfaitaire fonctions itinerantes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
= } Î
DCM
: 2014-11-18/007
ses t
|
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DU
VAR
{ mse
L'AN
DEUX
MILLE
QUATORZE,
le Dix-Huit
Novembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 7 novembre
2014
Secrétaire
de séance
: Mme
Raymonde
AUBAULT.
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23 - Présents
: 22
Nombre
de suffrages exprimés
: 23
- Votes pour : 23
— Votes contre : 0
— Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
: M. AUFFRET
—
R. AUBAULT
- A-M.
GAUBERTI
- G.
BARRA
- JL.
GIRAUD-
Adjoints
S. ALLEG
- W.
DUBOSQ
- PELLEGRINO
-
S. BEURRIER-
C. LUBRANO
LAVADERA
-
A. DUBOIS-
S. ARNOULD -— J. RAYNAUD
- A. RASKIN
- J. TOCQUER
-
C. VELAY
-E.
MENUT
-—
N. PERRICHON
- À. CELKA
—S.
LELUIN
- M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absent
excusé
: J. ROBERT
HENSELER
(pouvoir donné
à M. AUFFRET)
INDEMNITE
FORFAITAIRE
POUR
FONCTIONS
ITINERANTES
Monsieur
le Maire
précise
au
Conseil
Municipal
que certains agents
de la Commune
sont obligés
pour exercer
leurs fonctions de
se
déplacer
sur
le territoire
de
la Commune
avec
leur véhicule
personnel.
- VU
le décret
2001-654
du
19.07.2001,
art. 4,
- VU
le décret
n°
90-437
du
28.05.1950
modifié,
- VU
l'arrêté
du
01.07.1999
modifié,
- VU
l'arrêté
ministériel
du
20.01.2000,
- VU
l'arrêté du 5 janvier 2007,
Les agents
effectuant de fonctions essentiellement
itinérantes,
à l'intérieur d'une commune,
peuvent se voir allouer une
indemnité
forfaitaire
dont
le montant
maximum
annuel
est fixé à 210€
pour
l’année
2014.
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé de
Monsieur
le Maire,
et en
avoir délibéré :
- _
D'ATTRIBUER
une
indemnité
annuelle
forfaitaire
égale
à 210€
pour
frais de
transport
aux
personnes
suivantes
pour
l'année
2014
:
- Mme
DELLA
FORTUNA
Danielle,
- LEVEAU
Maryse,
- BOCHET
Eric,
- AUBAULT
Nathalie,
- DELANGLE
Bruno.
Fait et délibéré
à TOURRETTES,
les jour, mois
et an que dessus.
La présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
dans
un
délai de
deux
mois
devant
le
Tribunal Administratif
de
Toulon
à compter
de sa publication
et de sa
réception
par le représentant
de
l'Etat.
Fait et délibéré
à
Tourrettes,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
À
GTA
Lf
SRE
Fr
Dr
3}S
Es
/17, /
Camille BOUGE
ÉPRUEET -
ur
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a
MAL LXZL
Commune
de
Tourrelte:
Envoyé en préfecture le 25/11/2014 Reçu en préfecture le 25/11/2014 Affiché le