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Déliberation - 2023 09 25 006 Indemnite forfaitaire pour fonctions itinerantes 2023
Document publié le Jeudi 19 juillet 2001 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 25 006 Indemnite forfaitaire pour fonctions itinerantes 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
Publié
le 29/09/2023
ID
: 083-218301380-20230925-20230925006-DE
—__DEPARTEM
COMMUNE
DE
TOURRETTES
ENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-TROIS,
le VINGT-CINQ
SEPTEMBRE.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 15 septembre
2023
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers
: En
exercice
: 23 - Présents
: 19
Nombre
de suffrages exprimés
: 23 - Votes pour : 23 - Votes
contre
: O0 — Abstention
: 0 - Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G. BARRA
— À. MAGNIN
MELOT
- R. MARTEL
TRIGANCE
- Adjoints
J.M.
BAGNIS
- E.
BISQUE
LAVORGNA
- M.
BODY
- À. CARRU
MARTEL-
N.
DEDULLE
LELUIN
- J. DUBOIS
- J.L.
GIRAUD
-
S. LAINÉ
- C. MENARD
- E. MENUT
- N. PERRICHON
- J. RAYNAUD
- M.
RAYNAUD
- A. RASKIN
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés:
B.
MONTAGNE
(pouvoir
à
E.
MENUT),
J.
HENSELER
(pouvoir
à
R.
MARTEL),
N.
PIGAGLIO
(pouvoir
à C.
MENARD),
M.
MARTEAU
(pouvoir
à S. LAINÉ)
INDEMNITÉ
FORFAITAIRE
POUR
FONCTIONS
ITINÉRANTES
2023
VU
le code
de la fonction
publique
art L723-1,
VU
le décret 2001-654
du
19.07.2001,
art. 4,
VU
le décret 2001-654
du
19.07.2001,
art. 1 abrogé
par arrêté du 28.12.2020
en son
art 2
fixant le montant
maximum
de l'indemnité
forfaitaire
annuelle,
VU
le décret n° 90-437
du
28.05.1950
modifié,
VU
l'arrêté du 01.07.1999
modifié,
VU
l'arrêté
ministériel
du
20.01.2000,
VU
le décret n° 2007-23
du
05.01.2007,
Monsieur
le Maire
précise
au
Conseil
Municipal
que
certains
agents
de
la commune
sont
obligés
pour
exercer
leurs
fonctions
de
se
déplacer
sur le territoire de la Commune
avec leur véhicule
personnel :
Les
agents
effectuant des fonctions essentiellement
itinérantes,
à l'intérieur d'une
commune,
peuvent se voir allouer une
indemnité
forfaitaire dont le montant
maximum
annuel
est fixé à 615 € pour l'année
2023.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
DECIDE
- D'ATTRIBUER
une
indemnité
annuelle
forfaitaire égale
à 210 € pour frais de transport
aux personnes
suivantes
pour
l'année
2023 :
- LEVEAU
Maryse
- BOCHET
Eric
- CHAUVET
Nathalie
- GALIZIO
Stéphanie
- LANZONNI
Emmanuelle
- GOURDE
Catherine
au
prorata soit 105 euros
- CHOPIN
Corinne,
au
prorata
105
euros
- DE
DONNER
tout pouvoir à M.
le Maire
pour
mener
à bien cette présente
délibération
- DIRE
que
les crédits sont ouverts
au
BP
M 57, chapitre
011.
Séance
du
25
septembre
2023
- Commune
de
Tourreltes Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
Publié
le 29/09/2023
ER
ID
: 083-218301380-20230925-20230925006-DE
Fait et délibéré
à Tourrettes,
les jour,
mois
et an que dessus.
| Le
Maire,
alte
ts
CA 1 5
Camille
BOUGE
La présente
délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès
de pouvoir dans
un délai de
deux
mois
devant
le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours
citoyens » accessible par
le site Internet wwwr.telerecours.fr
Séance
du
25
septembre
2023
- Commune
de
Tourrettes