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Déliberation - indemnite fonctions itinerantes 1
Déliberation - fonctions itinerantes
Déliberation - 09 indemnite forfaitaire fonctions itinerantes
Document publié le Jeudi 19 juillet 2001 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 09 indemnite forfaitaire fonctions itinerantes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2022
Affiché
le
25/10/2022
|
DCM
: 2022-10-24/009
|
ns ic
USER
TRES:
DES
ETES
LUE
1
ID
: 083-218301380-20221024-20221024009-DE
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-DEUX,
le VINGT-QUATRE
OCTOBRE.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
14/10/2022
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 17
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 20 -
Votes
pour
: 20 —
Votes
contre
: 0 — Abstention
: 0 —
Votes
blancs
ou nuls
: 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
— G.
BARRA
— À. MAGNIN
MELOT
-B.
MONTAGNE
Adjoints
J.M.
BAGNIS
- E. BISQUE
LAVORGNA
— M.
BODY
-— À. CARRU
MARTEL-
N. DEDULLE
LELUIN
—J.
HENSELER
- M.
MARTEAU
-
C. MENARD
- E.
MENUT-
N. PIGAGLIO
- J. RAYNAUD
- M.
RAYNAUD
- -
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: J. DUBOIS
(pouvoir à C. BOUGE)
- J.L.
GIRAUD
(pouvoir à G.
BARRA)
- $. LAINE
(pouvoir
à M.
MARTEAU)
Absents
non
excusés
: R.
MARTEL
TRIGANCE
- N.
PERRICHON
- A. RASKIN
INDEMNITÉ
FORFAITAIRE
POUR
FONCTIONS
ITINÉRANTES
2022
VU
le code
de
la fonction
publique
art L723-1,
VU
le décret
2001-654
du
19.07.2001,
art. 4,
VU
le décret
2001-654
du
19.07.2001,
art.
1 abrogé
par
arrêté
du
28.12.2020
en
son
art 2 fixant
le montant
maximum
de
l'indemnité
forfaitaire
annuelle,
VU
le décret
n°
90-437
du
28.05.1950
modifié,
VU
l'arrêté
du
01.07.1999
modifié,
VU
l'arrêté
ministériel
du
20.01.2000,
VU
le décret
n°
2007-23
du
05.01.2007,
Monsieur
le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
que
certains
agents
de
la commune
sont
obligés
pour
exercer
leurs
fonctions
de
se
déplacer
sur le territoire
de
la Commune
avec
leur véhicule
personnel :
Les
agents
effectuant
des
fonctions
essentiellement
itinérantes,
à l'intérieur d'une
commune,
peuvent
se
voir allouer
une
indemnité
forfaitaire dont le montant
maximum
annuel
est fixé à 615 € pour l'année
2022.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire
et en
avoir délibéré,
à l'unanimité
:
DECIDE
- D'ATTRIBUER
une
indemnité
annuelle
forfaitaire
égale
à 210
€ pour
frais
de
transport
aux
personnes
suivantes
pour
l'année
2022
: - LEVEAU
Maryse,
- BOCHET
Eric,
- CHAUVET
Nathalie,
- GOURDE
Catherine
au
prorata
soit
105
euros
- LANZONNI
Emmanuelle
au
prorata
soit
105
euros
- CHOPIN
Corinne,
au
prorata
105
euros
- DE
DONNER
tout
pouvoir
à M.
le Maire
pour
mener
à bien
cette
présente
délibération
- DIRE
que
les
crédits
sont
ouverts
au
BP
M
14,
chapitre
011.
publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible par
le site Internet www.telerecours.fr
Séance
du
24
octobre
2022
-
Commune
de
Tourrettes