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Acte - DEL2022 11 567
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEL2022 11 567)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le DEUX NOVEMBRE à 15 h 00, le
Conseil Municipal de LA TESTE DE BUCH, régulièrement convoquê, s'est réuni en nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Patrick DAVET, Maire
Les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par lettre en date du
26 octobre 2022.
Étaient présents
M. DAVET, M. SAGNES, Mme POULAIN, M. BUSSE, Mme GRONDONA, M. PASTOUREAU Mme JECKEL M. BOUDIGUE, M. DUFAILLY, Mme TILLEUL, M. BOUYROUX, Mme DEVARIEUX, M. BERILLON,
M. BERNARD, Mme DELFAUD, M. AMBROISE, M. SLACK, Mme DESMOLLES, Mme COUSIN, Mme DELEPINE. M. VOTION, M. BOUCHONNET, M. PINDADO, M. DUCASSE, Mme PHlLlP,
Mme DELMAS, M. MAISONNAVE,
Ont donné procuration (article L 2l7l-20 - l' alinéa du Code Général
des Collectivités Territoriales)
Mme SECQUES à Mme GRONDONA
Mme PLANTIER à M. SAGNES
M. CHAUTEAU à M.BOUCHONNET
Mme MONTEIL MACARD à Mme DELMAS
Mme PETAS
M. MURET
M. DEISS
Mme PAMIES
Secrétaire de séance (art. L 2l2l- l5 du Code Général des Collectivités
Territoriales)
Département
de la Gironde
Commune
de
La Teste de Buch
Chef lieu de Canton
Nombre de Conseillers
en exercrce : 35
. PresenB :
. YOtântS 3I
e
M. SAGNES
LA TESTE DE EUCH
27
Séance du Conseil Municipal du MERCREDI 02 NOVEMBRE 2022
Absents : COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH - CONSEIL MUNICIPAL DU 02 NOYEMBRE 2022
Rapporteur : Mme JECKEL DEL2022- il -567
RECENSEMENT DE LA POPULATION 2023
FIXATION DE LA REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
Vu le code générol des collectivités territoriales, notomment /es orticles R. 2l 5 l- I à R. 2l 5 l-4 ;
Vu lo loi n" 83-634 du I 3 juillet 1983 poftont droits et obligotions des fonaionnoires ;
Vu lo loi n" 84-53 du 26 jonvier 1984 portont disposit,ons stotutoires relotives à lo fondion publique
territoriole ;
Vu le décret n"88-145 du 15 février 1988 relotif oux ogents non-tituloires de lo fonaion publique
territoriole ;
Vu lo loi n" 2002-276 du 27 février 2002 relotive à lo démocrotie de proximité et notomment son titre y,'
Vu le décret n" 2003-485 du 5 juin 2003 relotif ou recensement de lo populotion ;
Vu Ie décret n" 2003-561 du 23 juin 2003 portont réPortition des communes pour les besoins de recensement de lo populotion ;
Vu I'orrêté du 5 ooût 2003 ponont opPlicotion des orticles 23 et 24 du décret n' 2003-485 du 5 juin
2003 ;
Vu le code générol des collectivités territorioles, notomment les onicles R.2l5l-l à R.215l-4 ;
Mes chers collègues,
Les agents recenseurs peuvent être des agents stagiaires, titulaires ou contractuels de la commune
mais il convient de prévoir le recrutement d'agents recenseurs afin de préparer (actions de formations, tournée de reconnaissance) et d'assurer les opérations du recensement.
Les agents recenseurs seront recrutés du 2 janvier 2023 au 5 mars 2023.
lls seront payés à raison de 4 € net par logement recensé
Les agents recenseurs recevront 25 € net pour chacune des deux séances de formation.
Enfin, la collectivité versera un forfait de:
o 50 € net pour une tournée de reconnaissance de moins de 100 adresses ;
o 100 € net pour 100 à 150 adresses ;
o 150 € net pour plus de 150 adresses.
Les agents stagiaires, titulaires ou contractuels de la collectivité seront rémunérés selon les mêmes
montants par le versement indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de I'exercice 2023.
En conséquence, je vous ProPose, mes chers collègues après avis de la commission administration
générale, ressources humaines, finances et budgets et services à la population du 25 octobre 2022
de bien vouloir :
P COMMUNE qE LA TESTE DE BUCH - CONSEIL MUNICIPAL DU 02 NOVEMBRE 2022
AUTORISER Monsieur le Maire à recruter et à nommer des agents recenseurs afin d'effectuer le recensement de la population de la commune,
ACCEPTER les conditions de rémunération telles que précédemment définies des agents
recenseurs,
INSCRIRE la dépense correspondante au budget de l'exercice 2023.
Les usions mises aux voix sont adoptées à I'unanimitê.
SAGNES Patri DAVET
Secrétai de séance Maire de La Teste de Buch
Conseiller départemental de la Gironde
G érard
I