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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 20 d1762953630234)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°25SGADP0291
DECISION
OBJET : Demande de subventions pour le poste de chef de projet Petites villes de demain.
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 02 octobre 2024, devenue exécutoire à compter du 03 octobre 2024, lui donnant délégation de compétences en vertu des dispositions susmentionnées,
« Vu l’arrêté du 26 décembre 2023, devenu exécutoire le 26 décembre 2023 accordant délégation de signature du président à Madame Evelyne COUILLEROT, 2ème vice-présidente en charge de l’aménagement de l’espace public, l’autorisant à signer tous documents relatifs aux programmes de politique de qualité urbaine »,
Vu que la délégation précitée porte notamment sur :
« Approuver les plans de financement définitifs, déposer les dossiers de demande de subventions auprès des partenaires financiers, et mener à bien l’ensemble des démarches afférentes (notamment la signature des conventions) au titre des dispositifs de contractualisation dans lesquels la CUCM est bénéficiaire ou partie prenante »,
Considérant la convention cadre petites villes de demain signée le 21 juin 2022 entre la CUCM, l’Etat, la commune de Montchanin, la Banque de Territoires et les autres partenaires,
Considérant la fiche action 0-1 du programme précité qui ouvre la possibilité d'une ingénierie de projet financée par l'Etat, à hauteur de 75% (50% Etat, 25% Banque des Territoires) et plafonnée à 45 000 € maximum par an, sur la durée du programme de 6 ans.
Madame Alison RICHIER occupe le poste de chargée de mission à la Communauté Urbaine depuis le 1 avril 2025 ;
La Communauté Urbaine sollicite le soutien de l’Etat au titre du plan de financement pour le poste de chef de projet Petites villes de demain, selon le plan de financement suivant :
FINANCEURS MONTANT H.T. (valeur absolue et pourcentage)
Etat ANCT 27 000 euros HT_ 50%
Banque des Territoires 13 500 euros HT_25%
Communauté urbaine Le Creusot-Montceau 13 500 euros HT_25% TOTAL 54 000 euros HT_100%
DECIDE ce qui suit :
- D’approuver le plan de financement détaillé, ci-dessus, du poste de chef de projet Petites villes de demain ;
- D’autoriser la Vice- Présidente à solliciter les subventions de l’Etat et à mener les démarches afférentes ;
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 29 septembre 2025
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 1 octobre 2025
et publié, affiché ou notifié le 1 octobre 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
La Vice-Présidente,
Evelyne COUILLEROT
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
La Vice-Présidente,
Evelyne COUILLEROT