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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 20 d1769527418215)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°26SGADP0021
DECISION
OBJET : l'appel à projet Départemental 2026 - demande de subvention - réhabilitation de la station d'épuration des Essarts sur la commune de SANVIGNES-LES-MINES
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 02 octobre 2024, devenue exécutoire à compter
du 03 octobre 2024, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2023, devenu exécutoire le 26 décembre 2023, accordant délégation de
signature du Président à Madame Isabelle LOUIS, 4ème Vice-présidente en charge de la contractualisation, l’autorisant à signer tous documents relatifs aux programmes contractualisés et notamment les demandes d’aides,
Vu l’appel à projet 2026 du Département de Saône-et-Loire,
La collectivité sollicite l’aide financière du Département de Saône-et-Loire dans le cadre de l’appel à
projet 2026 volet 2 « urbanisme, habitat, cadre de vie et environnement », thématique 2.3
assainissement collectif et propose de déposer le dossier relatif au renouvellement de la station
d’épuration des Essarts sur la commune de Sanvignes-les-Mines.
La présente demande de subvention concerne le renouvellement de la STEU des Essarts à Sanvignes les
Mines. Cette usine de traitement des eaux usées est située sur la commune de Sanvignes-les-Mines, collectant les eaux usées des Essarts, des Baudras et une partie du Bourg. Le schéma directeur d’assainissement validé en 2021 a mis en évidence une saturation de la station actuelle et un impact sur le
milieu naturel. L’opération a donc pour objectif de proposer la mise en conformité de la station.
Une étude de faisabilité a été réalisée en 2025 et a conduit à la définition du programme de travaux suivant :
• Déplacement de la STEU sur la parcelle n°0263 ;
• Démolition de la STEU actuelle.
Un poste de refoulement sera réalisé pour conduire les eaux usées au nouvel emplacement.
La Communauté Urbaine a lancé la consultation pour le renouvellement du contrat de régie intéressée pour
l’exploitation du réseau assainissement en 2024. Les travaux de renouvellement de la STEU sont inclus dans un fonds de travaux dédiés dans le cadre de ce contrat en cours de négociation.
Le montant du projet est estimé à 5 410 314 € HT
Le plan de financement prévisionnel est le suivant : Montants en €HT % par rapport au montant du
projet
CD71 (Plafond de 800 000 €)
160 000 €
3%
AELB 2 705 000 € 50
TOTAL 2 865 000 € 52
DECIDE ce qui suit :
- D’approuver le plan de financement tel que présenté ci-dessus ;
- D’autoriser le président ou son représentant à solliciter l’aide du Département dans le cadre de l’appel à
projet 2026 ;
- D’autoriser le président ou son représentant à signer tout document afférent au dossier ;
- Rappelle que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois
à compter de sa publication ;
- Précise que la présente décision sera communiquée aux membres du Conseil de communauté à la faveur
d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 5 janvier 2026
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 9 janvier 2026
et publié, affiché ou notifié le 9 janvier 2026
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
La Vice-Présidente,
Isabelle LOUIS
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
La Vice-Présidente,
Isabelle LOUIS