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Déliberation - no45 2020 designation des representants aupres de l association passerelle pour l emploi
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no45 2020 designation des representants aupres de l association passerelle pour l emploi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Banque,
DÉPARTEMENT
Du
RHÔNE
Nombre de
Conseillers
En exercice : 21
Présent(s) : 27
Votants : 27
Le Maire de Millery certifie
que le compte-rendu de la
présente délibération a été
affiché à la porte de la Mairie
dans le délai de huitaine
prescrit par l’article L.2121-25
du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Le Maire certifie en outre que
la convocation du Conseil
Municipal a été affichée à la
porte cinq jours francs avant
celui de la séance.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MILLERY
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal du 4 juin 2020
Le 4 juin 2020, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Millery, dûment convoqué par lettre du Maire, Mme GAUQUELIN Françoise, en date du 29 mai 2020, réuni exceptionnellement en salle des fêtes en raison des dispositions sanitaires, sous la présidence de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire
Étaient présents : Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, M. BUGNET Jean Marc, Mme ROTHEA Céline, M. LEVEQUE Guillaume, Mme CHAPUS Josiane, M. GILLE Martial, Mme JOUBERT Marie-Josèphe, M. CASTELLANO Michel, Mme GERVAIS Annie, M. SOTTET Jean Dominique, Mme ROGNARD Evelyne, Mme BOULIEU Anne Marie, Mme FAVETTA Evelyne, M. PUYJALINET Eric, M. GAUFRETEAU Philippe, M. CANAL Roberto, Mme DEVAUX Carole, Mme BARRAULT Claire, M. THEVENARD Stéphane, Mme LAZE Gaëlle, Mme LE FLEM Céline, M. FOURNIER MOTTET Benoit, Mme DENIS Pascale, M. SOLARI Charles, M. GIRARDOT Clément, MME BRET VITOZ Monique, DELAFOSSE Loïc
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire : M. BUGNET Jean-Marc
Tampon visa de la
Préfecture
N°45-2020 - Désignation des représentants de la commune auprès de l’association
Passerelle pour l'emploi
Rapporteur: Madame le Maire
Vu les termes de l’article 13 des statuts de l’association Passerelle pour l'emploi qui disposent que
les maires de communes ou les présidents des communautés territoriales subventionnant
l’association sont membres de droit et qu’à ce titre il dispose d’une voix consultative à l'assemblée
générale,
Considérant l'alinéa 13-4 qui indique que les collectivités territoriales qui contribuent au
financement de l’association peuvent désigner un représentant en tant que membre de droit du
conseil d'administration et que ce représentant participe aux délibérations du conseil avec voix
consultative.
Considérant qu’il convient de désigner un représentant auprès de l’association PASSERELLE POUR
L'EMPLOI
Mme le Maire procède à un appel à candidatures. Est candidate :
- Mme Josiane CHAPUS
Le Conseil municipal, après avoir décidé de procéder à cette désignation sous forme de scrutin public
(délibération n°25-2020), décide, à l’unanimité, par 27 voix :
- DE DESIGNER comme représentante du conseil municipal auprès du conseil d'administration
de l’association Passerelle pour l'emploi : Mme Josiane CHAPUS
-__ Notification de la présente délibération sera faite auprès de l’association Passerelle pour l'emploi Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits
Suivent au registre les signatures desmembres présents
Extrait certifié conforme <,90 eo à
Le Maire, 5
Françoise GAUQUELIN
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture le 8 juin 2020
Et publication 9 juin 2020 "à ;
Le Maire