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Déliberation - no36 2020 designation des representants aupres de l agence france locale
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no36 2020 designation des representants aupres de l agence france locale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Concurrence, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
Du
RHÔNE
Nombre de
Conseillers
En exercice : 27
Présent(s) : 27
Votants : 27
Le Maire de Millery certifie
que le compte-rendu de la
présente délibération a été
affiché à la porte de la Mairie
dans le délai de huitaine
prescrit par l’article L.2121-25
du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Le Maire certifie en outre que
la convocation du Conseil
Municipal a été affichée à la
porte cinq jours francs avant
celui de la séance.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MILLERY
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal du 4 juin 2020
Le 4 juin 2020, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Millery, dûment convoqué par lettre du Maire, Mme GAUQUELIN Françoise, en date du 29 mai 2020, réuni exceptionnellement en salle des fêtes en raison des dispositions sanitaires, sous la présidence de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire
Étaient présents : Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, M. BUGNET Jean Marc, Mme ROTHEA Céline, M. LEVEQUE Guillaume, Mme CHAPUS
Josiane, M. GILLE Martial, Mme JOUBERT Marie-Josèphe, M. CASTELLANO
Michel, Mme GERVAIS Annie, M. SOTTET Jean Dominique, Mme ROGNARD
Evelyne, Mme BOULIEU Anne Marie, Mme FAVETTA Evelyne, M. PUYJALINET Eric, M. GAUFRETEAU Philippe, M. CANAL Roberto, Mme DEVAUX Carole, Mme BARRAULT Claire, M. THEVENARD Stéphane, Mme LAZE Gaëlle, Mme LE FLEM Céline, M. FOURNIER MOTTET Benoit, Mme
DENIS Pascale, M. SOLARI Charles, M. GIRARDOT Clément, MME BRET VITOZ Monique, DELAFOSSE Loïc
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire : M. BUGNET Jean-Marc
Tampon visa de la
Préfecture
N°36-2020 - Désignation des représentants auprès de l’Agence France Locale
Rapporteur : Madame le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2,
Vu le livre 11 du code de commerce,
Vu la délibération d'adhésion de la commune de Millery par délibération n°77-2018 du 22/11/2018
Madame le Maire expose que l’Agence France Locale est une agence de financement des
collectivités par l'emprunt. Il s’agit d’un outil de financement des collectivités, afin de gagner en
autonomie et de recréer une offre supérieure à la demande, afin d’éviter toute situation
d’assèchement de crédit, équivalent à l’agence France Trésor pour l'Etat.
Considérant qu’il convient de désigner 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la
commune auprès de l’AFL. Mme le Maire proposera un appel à candidatures.
Ilest procédé à l’appel à candidature.
Sont candidats :
-__ Auposte de titulaire
M. Guillaume LEVEQUE
- Au poste de suppléant
M. Charles SOLARI Le Conseil municipal, après avoir décidé de procéder à cette désignation sous forme de scrutin public (délibération n°25-2020), décide, à l'unanimité, par 27 voix :
- DE DESIGNER un représentant titulaire et un représentant suppléant à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale - Société Territoriale,
- D'AUTORISER le représentant titulaire de la commune de Mitlery ainsi désigné à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (notamment au sein du Conseil d'Administration, présidence, vice- présidence, Comités spécialisés, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;
- D'AUTORISER Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits
Suivent au registre les signatures Aesrpeubres présents
Extrait certifié conforme ER € Le
Le Maire, Er à SA
Françoise GAUQUELIN
Âcte rendu exécutoire