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Déliberation - 65 2020 designation delegues suppleants
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)
Déliberation - no30 2020 designation des delegues aupres du smagga
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no30 2020 designation des delegues aupres du smagga)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
DÉPARTEMENT
Du
RHÔNE
Nombre de
Conseillers
En exercice : 27
Présent(s) : 27
Votants : 27
Le Maire de Millery certifie
que le compte-rendu de la
présente délibération a été
affiché à la porte de la Mairie
dans le délai de huitaine
prescrit par l’article L.2121-25
du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Le Maire certifie en outre que
la convocation du Conseil
Municipal a été affichée à la
porte cinq jours francs avant
celui de la séance.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MILLERY
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal du 4 juin 2020
Le 4 juin 2020, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Millery, dûment convoqué par lettre du Maire, Mme GAUQUELIN Françoise, en date du 29 mai 2020, réuni exceptionnellement en salle des fêtes en raison des dispositions sanitaires, sous la présidence de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire
Étaient présents : Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, M. BUGNET
Jean Marc, Mme ROTHEA Céline, M. LEVEQUE Guillaume, Mme CHAPUS Josiane, M. GILLE Martial, Mme JOUBERT Marie-Josèphe, M. CASTELLANO Michel, Mme GERVAIS Annie, M. SOTTET Jean Dominique, Mme ROGNARD Evelyne, Mme BOULIEU Anne Marie, Mme FAVETTA Evelyne, M. PUYJALINET Eric, M. GAUFRETEAU Philippe, M. CANAL Roberto, Mme DEVAUX Carole, Mme BARRAULT Claire, M. THEVENARD Stéphane, Mme LAZE Gaëlle, Mme LE FLEM Céline, M. FOURNIER MOTTET Benoit, Mme DENIS Pascale, M. SOLARI Charles, M. GIRARDOT Clément, MME BRET VITOZ Monique, DELAFOSSE Loïc
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire : M. BUGNET Jean-Marc
Tampon visa de la
Préfecture
N°30-2020 - Désignation des délégués auprès du Syndicat Mixte d'Aménagement et de
Gestion du bassin versant du Garon (SMAGGA)
Rapporteur : Madame le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2018-02-05-009 et notamment son article 5-1 définissant la composition
du comité syndical,
Considérant qu’il convient de désigner1 délégué titulaire et1 délégué suppléant de la commune
auprès du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du bassin versant du Garon au titre du
collège « hors GEMAPI ».
Considérant que le conseil municipal doit procéder à l’élection des délégués, au scrutin secret et à
la majorité absolue.
Il est demandé au Conseil Municipal de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué
suppléant auprès du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du bassin versant du Garon
(SMAGGA) au scrutin secret à la majorité absolue.
Ilest procédé à l’appel à candidature.
Sont candidats :
-_ Auposte de titulaire
M. Philippe GAUFRETEAU Au poste de suppléant
Mme Gaëlle LAZE
Après dépouillement :
Au poste de titulaire :
Nombre de votants : 27
Nombre de Bulletins blancs ou nuls : ©
Suffrages exprimés : 27
M. Philippe GAUFRETEAU obtient 27 voix soit l’unanimité, et est proclamé délégué.
Au poste de suppléant :
Nombre de votants : 27
Nombre de Bulletins blancs où nuls : o
Suffrages exprimés : 27
Mme Gaëlle LAZE obtient 26 voix soit la majorité, et est proclamée déléguée. Mme Carole DEVAUX obtient1 voix
- Sont désignés, en qualité de délégué titulaire : M. Philippe GAUFRETEAU, en qualité de déléguée
suppléante : Mme Gaëlle LAZE ;
Notification de la présente délibération sera faite auprès du SMAGGA
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents
Extrait certifié conforme é
Le Maire,
Françoise GAUQUELIN 12
CD
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture Le 8 juin 2020
Et publication 9 juin 2020
Le Maire Tan