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Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 03 demande de subvention aupres de la region)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 10
Absents : 04
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 10
Contre : 0
Abstentions : 0
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le S L C
ID : 042-214200305-20240924-20240903-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24/09/2024
2024-09-03
L'an deux mille vingt quatre le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
la Salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Serge DERORY.
Etaient présents :
M. DERORY Serge, Mme PONCET Valérie, Mme SENDRA Valérie,
Mme LECLOUX Aurélie, M. CARTERON Philippe, Mme LEROY
Nadine, Mme FERON Florence, M. CHEMINAL Carl, M. DUBOST
Pierre, M. THINARD Franck
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
M. FORGE Joffrey, Mme BEAL Marie-Line
Etai(ent) excusé(s) :
M. ESSERTEL Cédric, M. CHAUVE Jean-Paul
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SENDRA Valérie
Date de convocation
17/09/2024 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION CLOTURE POLE ASSOCIATIF
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal qu'il souhaiterait demander auprès de la Région.
- pour l'installation d'une clôture avec des panneaux rigides et un mur en soubassement ainsi que des barrières de protection pour sécuriser les jeux de boule dont le montant est estimé à environ 40 000, 00 € TIC.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte de solliciter une subvention auprès de la Région.
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le = L O7
ID : 042-214200305-20240924-20240903-DE
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
À Bussy-Albieux,
le 24 Septembre 2024
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Le Secrétaire de Séance Le Maire
Valérie SENDRA Serge DERORY
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Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux mairie.bussy-aibieux@wanadoo.fr