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Déliberation - 2023 05 07 demande de subvention
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 07 demande de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 3
Publié le S L C
ID : 042-214200305-20230530-20230507-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/05/2023
2023-05-07
L'an deux mille vingt trois le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil sous la présidence de
Monsieur Serge DERORY.
Etaient présents :
M. DERORY Serge, Mme PONCET Valérie, Mme SENDRA Valérie, NOMBRE DE MEMBRES | Mme LECLOUX Aurélie, Mme LEROY Nadine, M. CHAUVE Jean-Paul,
En exercice : 14 Mme FERON Florence,
Présents : 07 Procuration(s) :
Absents : 07 M. ESSERTEL Cédric, M. CARTERON Philippe, M. DUBOST Pierre
er suffrages Etai(ent) absent(s) :
Pour : 10
Contre :0 Etai(ent) excusé(s) :
DENON M. ESSERTEL Cédric, M. CARTERON Philippe, M. FORGE Joffrey,
Mme BEAL Marie-Line, M. CHEMINAL Carl, M. DUBOST Pierre,
M. THINARD Franck
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme LEROY Nadine
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION POUR REHABILITATION
DU LOCAL BOULES ET CONSTRUCTION DU POLE ASSOCIATIF
Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal qu'il souhaiterait solliciter une subvention auprès de la région concernant les travaux de Réhabilitation du Local Boules et la Construction du Pôle Associatif.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que :
* l'estimatif du global est de 565 700 € HT incluant les travaux,
équipement et étude.
Après délibération, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région;
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux
mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le S LOT
ID : 042-214200305-20230530-20230507-DE
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bussy-Albieux,
Le 30 Mai 2023
Le Maire
Serge DERORY
Affichage fait le 1.6.JUIN. 2023... numériquement
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux
mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr