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Compte-Rendu - cr du cm du 16 SEPTEMBRE 2024
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Lamanon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 16 SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Logement, Sécurité publique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2024
Compte-rendu
L’an deux mille vingt-quatre et le seize septembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil
municipal de la commune de Lamanon, légalement convoqués en date du neuf septembre deux
mille vingt-quatre, se sont réunis en nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Christian NERVI, Maire, à la Maison du temps libre.
Présent.e.s (14) : M. Khalifa ABED, M. Jean-Pierre ALLIBERT, Mme Magali BONNET, M. Arnaud CASTEL, Mme Fanny DENIZE PIOTR, Mme Maryse DERON, Mme Maud DEVOCELLE, Mme Anne- Flore GRECH, M. Thierry INSERGUET, M. Didier MUSATO, M. Christian NERVI, M. Henri ROSSINI, M. Christian SAVOYE, M. Jean VAN WYNSBERGUE.
Absent.e.s excusé.e.s (5):
Mme BOUVIER Marjorie ayant donné pouvoir à Mme DEVOCELLE Maud
M. BOYER René ayant donné pouvoir à M. MUSATO Didier
Mme CARLOTTI Marjorie
Mme PIANELLO Mireille ayant donné pouvoir à M. NERVI Christian
Mme SAUZE Magali
M. Arnaud CASTEL est désigné secrétaire de séance.
POINTS À L’ORDRE
DU JOUR
Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
DECISION N°24-2024 – MODIFICATION DE LA REGIE « VIE PERISCOLAIRE »
DECISION N°25-2024 – DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE N°013 049 24 00013 – REAMENAGEMENT DE
L’ANCIEN BUREAU DE POSTE EN BUREAU DE LA POLICE MUNICIPALE
Sujet 1 Cadre de vie – Convention d’accompagnement
pour la création de logements dans le bâtiment
Debonnecorse avec l’ANCT
Majorité avec 15 voix pour et 2
abstentions (René Boyer –
Didier Musato)
Sujet 2 Cadre de vie – Convention d’accompagnement pour
la réalisation d’une étude d’opportunité pour la
création en centre village avec l’ANCT
Majorité avec 15 voix pour et 2
abstentions (René Boyer –
Didier Musato)
Sujet 3 Urbanisme – Adhésion au règlement départemental
d’attribution de la subvention Opération façades
dans le cadre du nouveau dispositif « Aide à
l’embellissement des façades et paysages de
Provence » du Conseil départemental des Bouches-
du-Rhône
Unanimité Sujet 4 Prévention et sécurité – Convention relative au
protocole de mise en œuvre de la procédure de
rappel à l’ordre sur le ressort du Tribunal judiciaire de
Tarascon
Unanimité
Sujet 5 Concertation publique – Installation classée pour la
protection de l’environnement par la société Trabet –
Avis défavorable
Unanimité