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Compte-Rendu - cr du cm du 20 NOVEMBRE 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamanon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 20 NOVEMBRE 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE2024
Compte-rendu
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt novembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil
municipal de la commune de Lamanon, légalement convoqués en date du quatorze novembre
deux mille vingt-quatre, se sont réunis en nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Christian NERVI, Maire, à la Maison du temps libre.
Présent.e.s (13) : M. Khalifa ABED, M. Jean-Pierre ALLIBERT, Mme Magali BONNET, M. René BOYER, M. Arnaud CASTEL, , Mme Maryse DERON, Mme Anne-Flore GRECH, M. Thierry INSERGUET, M. Didier MUSATO, M. Christian NERVI, M. Henri ROSSINI, Mme SAUZE Magali, M. Christian SAVOYE,.
Absent.e.s excusé.e.s (5):
Mme BOUVIER Marjorie ayant donné pouvoir à Mme Maryse DERON
Mme DEVOCELLE Maud ayant donné pouvoir à M. Christian NERVI
Mme Fanny DENIZE PIOTR ayant donné pouvoir à M. Thierry INSERGUET Mme PIANELLO Mireille ayant donné pouvoir à M. Henri ROSSINI
M. Jean VAN WYNSBERGUE
M. Arnaud CASTEL est désigné secrétaire de séance.
POINTS À L’ORDRE
DU JOUR
Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
DECISION N°26-2024 – MODIFICATION DE LA REGIE VIE LOCALE – MAXIMUM A CONSERVER COMPTE DFT
15000 €
DECISION N°27-2024 – DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE N°013 049 24 00021 – CONSTRUCTION D’UN
BATIMENT TYPE INDUSTRIEL A USAGE DES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX
DECISION N°28-2024 – SIGNATURE ACTE D’ENGAGEMENT AVEC XAVIER BOUTIN – 3E PHASE DE CALES –
MAITRISE D’ŒUVRE DES AMENAGEMENTS DES SENTIERS DES GROTTES DE CALES – 6 014,40 € H.T - 7 217,28
€ T.T.C
DECISION N°29-2024 – SIGNATURE D’UN CONTRAT DE CESSION DU DROIT D’EXPLOITATION DU SPECTACLE DU
12 OCTOBRE DE SOPHIE GAUTHIER LE BOUVIER ET LA TISSERANDE – 521,20 € T.T.C
DECISION N°30-2024 – SIGNATURE D’ACTE D’ENGAGEMENT AVEC LA BTP CONSULTANTS – MISSION DE
CONTROLE POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT POUR LES SERVICES TECHNIQUES – 8 850,00 € H.T -
10 620,00 € T.T.C Sujet 1 Commande publique – Déclaration sans suite du
marché n°2024-LAM-02 – Construction d’une école
maternelle et d’un restaurant scolaire
A la majorité avec 15 voix pour
et 2 abstentions (René Boyer –
Didier Musato)
Sujet 2 Automate d’appels – Adhésion de la commune au
groupement de commandes avec la Métropole
A l’unanimité
Sujet 3 Finances – Décision modificative n°2
Investissement Dépenses Recettes
BP 4 861 069,31 € 4 861 069,31 €
DM n°1 360 595,00€ 360 595,00€
DM n°2 - 1 500 000,00 € - 1 500 000,00 €
TOTAL 3 721 664,31 € 3 721 664,31 €
A la majorité avec 15 voix pour
et 2 abstentions (René Boyer –
Didier Musato)
Sujet 4 Finances – Clôture autorisation de programme n°1 A la majorité avec 15 voix pour et 2 abstentions (René Boyer –
Didier Musato)
Sujet 5 Urbanisme – Avis approbation du Plan local
d’urbanisme
A la majorité avec 15 voix pour
et 2 abstentions (René Boyer –
Didier Musato)
Sujet 6 Cadre de vie – Convention de fonctionnement
automobile
A l’unanimité »
Sujet 7 Cadre de vie – Demande de subvention au titre du
Leader
A l’unanimité
Sujet 8 Environnement – Etat d’assiette et destination des
coupes de bois de l’année 2025 – ONF - Refus
A l’unanimité
Sujet 9 SIVU Collines-Durance – Modification des statuts Retiré de l’ordre du jour Sujet 10 Vie associative – Attribution d’une subvention à USL A l’unanimité Sujet 11 Tradition - Adhésion au collectif Prouvènço – 70 € par
an
A l’unanimité
Sujet 12 Santé – Subvention pour l’acquisition d’un
mammographe pour l’hôpital du Pays Salonais :
2 088 €
A l’unanimité
Sujet 13 RH – Protection sociale complémentaire – Adhésion
à la convention de participation prévoyance 2025-
2030 du Cdg 13
A l’unanimité