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Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Gourlizon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 03 04 TAUX 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le
ID : 029-212900658-20240312-DEL2024_03_04-BF
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GOURLIZON
Séance du 12 mars 2024
Nombre de membres l'an deux mille vingt-quatre, le douze mars,
En exercice 13 à 19h30 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
Présents 9 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
Votants 11 par la loi, dans la salle du conseil municipal en mairie, sous la
présidence de Madame Emmanuelle RASSENEUR, Maire.
Date de la convocation
06 mars 2024
Etaient présents : Emmanuelle RASSENEUR - Olivier PORS — Gwenaëlle JAOUEN -— Didier GOURRET —
Adeline CARETTE — Jacques BISCH — Aurélien LE BERRE — Nathalie LAPART - Loïc FLOCHLAY
Étaient absents: Carole PIGEYRE (procuration à Emmanuelle RASSENEUR) — Moktar BENHADIJ —
Geoffrey COLIN — Joël MONOT (procuration à Didier GOURRET)
Didier GOURRET a été élu secrétaire de séance.
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2024-03-04 : TAUX DE FISCALITE 2024
Exposé :
En application des dispositions de l’article 1639 A du Code Général des Impôts (CGI) et de l’article
L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les collectivités doivent voter les taux
d’impositions directes locales perçues à leur profit avant le 15 avril de chaque année. À compter de
cette année, la commune retrouve la possibilité de vote un taux sur la taxe d'habitation des résidences
secondaires
Vu les taux de référence de 2023 :
- Taxe foncière bâtie (TFB) : 35.26
- Taxe Foncier non-bâti (TFBN) : 51.52
- Taxe d’Habitation (TH) : 13.52
Proposition :
Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal de ne pas modifier les taux d’impositions et de les
voter comme suit :
- TaxeBâti :35.26
- Taxe Foncier Non-Bâti : 51.52
- Taxe Habitation : 13.52
Décision : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité valide les taux proposés,
identiques à l’année précédente.
Le secrétaire de séance La Maire
Didier GOURRET Emmanuelle RASSENEUR.