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Déliberation - DEL 2024 03 03 AFFECTATION RESULTATS
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Gourlizon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 03 03 AFFECTATION RESULTATS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le
ID : 029-212900658-20240312-DEL2024 03 _03-BF
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GOURLIZON
Séance du 12 mars 2024
Nombre de membres l’an deux mille vingt-quatre, le douze mars,
En exercice 13 à 19h30 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
Présents 9 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
Votants 11 par la loi, dans la salle du conseil municipal en mairie, sous la
présidence de Madame Emmanuelle RASSENEUR, Maire.
Date de la convocation
06 mars 2024
Etaient présents : Emmanuelle RASSENEUR - Olivier PORS — Gwenaëlle JAOUEN — Didier GOURRET —
Adeline CARETTE — Jacques BISCH — Aurélien LE BERRE — Nathalie LAPART - Loïc FLOCHLAY
Étaient absents: Carole PIGEYRE (procuration à Emmanuelle RASSENEUR) — Moktar BENHADJ —
Geoffrey COLIN — Joël MONOT (procuration à Didier GOURRET)
Didier GOURRET a été élu secrétaire de séance.
ÉLLLLELLELLLLLCELEELCELEECELEEEETETLETSETELEZLLLLLLELELELCLETELELTELELELECETESELCLELELESS)
2024-03-03 : AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023
L'affectation du résultat sert à répartir les excédents de fonctionnement, soit 261 980.72 € pour 2023,
en fonction des besoins de la commune.
AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE Z023
Rapport de Madame le Maire,
BUDGET GENERAL
. . | Titres émis | Résultat de , Mandats émis (dont 1068) l'Exercice Solde n-1 Résultat
TOTAL BUDGET : 945 956,541 1 104 073,55] 158 117,01! 294 160,30! 452 277,31
Fonctionnement 522 991,74| 643921,62| 120 929,88 141 050,84! 261 980,72
Investissement 422 964,80] 460 151,93 37 187,131 153 109,46! 190 296,59
Restes à réaliser recettes : 0,00
Restes à réaliser dépenses : 33 016,75 Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le
ID : 029-212900658-20240312-DEL2024 03_03-BF
Proposition :
Mme la Maire propose au conseil municipal de voter l'affectation du résultat comme suit :
e 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) : 120 000 €
e 002 (Résultat de fonctionnement reporté) : 141 980.72 €
Décision : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’affecter les résultats
de l’exercice 2023, tel que proposé par Mme la Maire.
Le secrétaire de séance La Maire
Didier GOURRET Emmanuelle RASSENEUR.