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Déliberation - DEL 2024 03 05 BP 2024
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Gourlizon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 03 05 BP 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Logement,
Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le
ID : 029-212900658-20240312-DEL2024 03 _05-BF
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GOURLIZON
Séance du 12 mars 2024
Nombre de membres lan deux mille vingt-quatre, le douze mars,
En exercice 13 à 19h30 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
Présents 9 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
Votants 11 par la loi, dans la salle du conseil municipal en mairie, sous la
présidence de Madame Emmanuelle RASSENEUR, Maire.
Date de la convocation
06 mars 2024
Etaient présents : Emmanuelle RASSENEUR - Olivier PORS — Gwenaëlle JAOUEN — Didier GOURRET —
Adeline CARETTE — Jacques BISCH — Aurélien LE BERRE — Nathalie LAPART - Loïc FLOCHLAY
Étaient absents: Carole PIGEYRE (procuration à Emmanuelle RASSENEUR) — Moktar BENHADJ —
Geoffrey COLIN — Joël MONOT (procuration à Didier GOURRET)
Didier GOURRET a été élu secrétaire de séance.
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2024-03-05 : BUDGET PRIMITIF 2024
Exposé :
Le budget correspond à une prévision des dépenses et recettes de l’année à venir. Il est
obligatoirement équilibré.
Pour l’année 2024, les principales orientations budgétaires sont les suivantes :
L'école :
Le projet principal de cette dernière partie de mandat sera la rénovation / reconstruction de l’école.
La programmation sera assurée par la SemBreizh pour une étude de 13 128 €TTC. Les études réalisées
par FIA et CAUE amènent à envisager un projet entre 1 et 2 M£. Suite à une réunion avec M. Jacq,
Conseiller aux décideurs locaux de la DDFIP, la commune pourrait envisager un emprunt de 600 000€
sur 25 ans. || sera donc indispensable que les subventions viennent compléter le montant total du
projet, qui ne pourra en tout état de cause pas dépasser un million d'euros.
Autres dépenses courantes :
- Matériel : Poursuite du renouvellement du mobilier, Projet philo à l’école: mobilier et
écran (3000€}, Subvention de 500 € pour l'achat de matériel pédagogique d'occasion
- Financement du trajet CM au collège de rattachement
-__ Restaurant scolaire : Mise en place d’un système de filtration de l’eau de boisson 330 €,
Changement robinetterie 846.01 €
- Piscine 12 séances : 1000€ entrées + 1572€ transport
Le bois/verger de Bellevue :
La plantation a eu lieu fin décembre de 666 arbres et 92 fruitiers dont 60 petits rouges. Le
cheminement et l'aménagement de la zone seront finalisés au printemps 2024. Le coût global de cette
opération est de 21 135.62 €, dont 8 000€ de subvention du Département dans le cadre du plan
500 000 arbres. Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le
ID : 029-212900658-20240312-DEL2024_03_05-BF Archivage :
Pour 2024, le budget de fonctionnement est fortement impacté par la nécessaire prestation
d'archivage, obligation dont la commune a tardé à s'emparer. La prestation confiée au CDG s'élève à
un montant de 21 021€.
Prime :
Concernant les salaires, les élus ont voté l'application de la prime pouvoir d’achat, suivant les mêmes
conditions que celles des fonctions publiques hospitalières et d’Etat. Cela se traduit par le versement
d’une prime allant de 300 à 800€ selon les salaires.
Place de l’église :
Depuis 2014, la commune est engagée dans le réaménagement global du bourg, intégrant les
dimensions : paysagère avec végétalisation, de voirie avec apaisement de la vitesse, des circulations
piétonnes afin d'encourager les modes doux de déplacement.
Le projet de réaménagement de la place de l’église a été prévu suite à la construction des logements
sociaux et du Barmad, mais a été mis en attente, le temps que les réseaux nécessaires à la station de
traitement des eaux soient installés. La station devant être réalisée sur 2024, il est possible d'envisager
un démarrage de l’opération sur la place de l’église d'ici la fin d'année, subséquemment.
Station de traitement des eaux :
Ce projet porté par la communauté de communes arrive à sa mise en œuvre opérationnelle. La
Commune doit verser un fond de concours correspondant à 50% du total restant, subventions
déduites, soit 250 000 €. Cette somme intègre également les montants liés à la délégation de maîtrise
d'ouvrage sur la compétence eaux pluviales.
Projet Commune nouvelle :
Pour étayer les élus sur ce projet, un consultant a été missionné. Ses prestations s'élèvent à : 1°° partie
1700 € , 2°" partie : 1830 € (par commune) soit un total de 3 530 €.
Le budget correspond à une prévision des dépenses et recettes de l’année à venir. Il est
obligatoirement équilibré.
Ilest prévu pour 2024 :
FONCTIONNEMENT :
- Dépenses : 750 439.40 €
- Recettes : 750 439.40 €
INVESTISSEMENT :
- Dépenses : 627 776.59 €
- Recettes : 627 776.59 €
Proposition :
Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal d'adopter le budget primitif 2024 détaillé en
annexe 3.
Décision : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité le budget primitif 2024.
Le secrétaire de séance La Maire
Didier GOURRET Emmanuelle RASSENEUR