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Procès Verbal - 2014 16 PV mise à dispo voirie et entretien
Document publié le Mercredi 5 mars 2014 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2014 16 PV mise à dispo voirie et entretien)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n° 2014-16 en date du 05/03/2014 portant approbation du procès verbal de mise à disposition de la Communauté de Communes de Noblat de la voirie d'intérêt communautaire et de la convention de mise à disposition des services municipaux pour l'entretien des voies définies d’intérêt communautaire :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s'est réuni à la mairie le 05 Mars 2014, à 18H30,
suivant convocation en date du 26 Février 2014, sous la présidence du Maire,
M. Jean-Claude LEBLOIS.
M. Pascal BABAUDOU a été élu secrétaire de séance.
Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre
15 12 2 12 14 14 0
Présents : MM. LEBLOIS Jean-Claude, BABAUDOU Pascal, FAUCHER Alain, COUSTY Gilles, HARGE Andrée, ALAMARGOT Sylvie, PAGO Corinne, DUCHEZ Michel, BERGER Thierry, DESROCHE Roger, GILLES Dominique, Aurore DUFOUR.
Représentés: MM. PASQUET Christophe à Roger DESROCHE, COLLENNE Michelle à FAUCHER Alain.
Le Maire rappelle que par délibérations du 12 Décembre 2013 le Conseil Municipal avait approuvé :
- Le procès-verbal de mise à disposition de la Communauté de Communes de Noblat de la voirie d'intérêt communautaire,
- La convention de mise à disposition des services municipaux pour l'entretien des voies définies d'intérêt communautaire.
La Communauté de Communes de Noblat ayant souhaité apporter des modifications à ces deux documents, le Maire donne lecture d'un nouveau procès-verbal de mise à disposition de la voirie d'intérêt communautaire et d'une nouvelle convention pour la mise à disposition des services municipaux pour l'entretien des voies définies d'intérêt communautaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'Arrêté Préfectoral 2004-976 du 04 juin 2004 portant création de la Communauté de Communes de Noblat,
Vu l'Arrêté Préfectoral du 28 Janvier 2014 portant modification des statuts de la Communauté
de Communes de Noblat,
Après avoir pris connaissance des deux documents précédemment cités.
APPROUVE le procès-verbal, annexé à la présente délibération, à intervenir avec la Communauté de Communes de Noblat pour constater la mise à disposition des voies définies d'intérêt communautaire.
APPROUVE la convention de mise à disposition de service afin d'assurer l'entretien des voies communales reconnues d'intérêt communautaire, annexée à la présente délibération.
PRECISE que ces derniers annulent et remplacent le procès verbal et la convention approuvés par les délibérations 2013-64 et 2013-65 du 12 Décembre 2013.
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 11 mars 2014 et transmise à la Préfecture. Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
AUTORISE Monsieur Alain FAUCHER, Maire-Adjoint, à signer le dit procès-verbal et la dite
convention.
A La Geneytouse, le 11 Mars 2014
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 11 mars 2014 et transmise à la Préfecture.