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Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 2783 2025 02 25 deliberation 2025 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
— |
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS, usé de réception - Ministère de l'Intérieur
DU CONSEIL MUNICIPAL (042-214201766-20250225-d202514-DE) RRERREERELERERET Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 27/02/2025]
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq du mois de février, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 h, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents: M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Céline POMMIER,
Véronique FILLION, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Annette CARTIER DUBOST, Christiane ROSSILLE, Yves GAULIER, Catherine MOUILLER, Pierrick MURCIER, Laetitia
DUFOUR, Anthony FAYET, Pierre CREPIN, Pierre Alexandre GIRARD, Lysiane CHATELUS,
Martine MERIGOT
Absent excusé :
Absents : Samyha LOUBIBET, Sandrine DELFIEU, Christophe CHAIZE,
Date de la convocation : mercredi 19 février 2025
Secrétaire de séance : Lysiane CHATELUS
N°2025-14 OBJET : Convention de mise à disposition d’un terrain communal
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il a été sollicité par l’Entreprise Adn’s Paysage et Jardin pour pouvoir disposer d’une parcelle de terrain communal.
Il présente les dispositions de la convention à conclure avec cette entreprise pour la mise à
disposition d’un terrain d’une superficie d’environ 1800 m° sur la parcelle AW88, situé « lieu-dit Préchard », pour le stockage de matériaux en rapport avec leur activité,
En contrepartie de cette mise à disposition, la société Adn’s Paysage et Jardin s'engage à entretenir au moins une fois tous les 2 ans la haie du stade d’une longueur d’environ 200 m
« chemin Populle ». La première intervention aura lieu en 2025.
L’occupation est consentie à compter du Le mars 2025 à titre précaire et révocable pour
une durée de deux ans, avec tacite reconduction pour 2 années, sauf dénonciation par l’une
ou l’autre des parties 3 mois à l’avance. |
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : X
- Approuve les termes de la convention à conclure entre la commune l’entreprise Adn’s
Paysage et Jardin, telle qu’annexée à la présente délibération ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Affiché et publié le lendemain.
Pour copie conforme : en Mairie le 26 février 2025
Eric MARTIN, Maire Lysiane CHATELUS, secrétaire de séance,
a