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Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 2785 2025 02 25 deliberation 2025 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Logement,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
EKREKEEKEREKERERXREHE
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq du mois de février, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 h, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Céline POMMIER, Véronique FILLION, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Annette CARTIER DUBOST, Christiane ROSSILLE, Yves GAULIER, Catherine MOUILLER, Pierrick MURCIER, Laetitia DUFOUR.sAnthon FANETe Riéfirieur CREPIN, Pierre Alexandre GIRARD), Lysiane CHATELUS, Martine MERIGOF5 3; 7201766-20250225-d202513 DE]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 27/02/2025)
Absent excusé :
Absents : Samyha LOUBIBET, Sandrine DELFIEU, Christophe CHAIZE,
Date de la convocation : mercredi 19 février 2025
Secrétaire de séance : Lysiane CHATELUS
N°2025-13 OBJET : Bail dérogatoire (Précaire) entre la commune et Mesdames Stéphanie ROCHE et Laurie MOUSSIERE, Infirmières
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune a fait aménager un espace dans le bâtiment communal où était situé l’ancien local du Relais Petite Enfance (Ex RAM) vacant depuis septembre en locaux permettant d’accueillir des infirmières et une esthéticienne. Cet espace comprend une salle pour chaque praticien, un hall d’accueil, une pièce pour les déchets de soins, des rangements et toilettes.
A cet effet Monsieur le Maire est appelé à approuver un bail dérogatoire (précaire) à compter du 1° mars 2025.
Ce bail entre la commune et Mesdames Stéphanie ROCHE et Laurie MOUSSIÈRE, Infirmières, porte sur
une salle de 13.53 m° et la moitié des parties communes (hall d’accueil, toilettes pour les patients, pièce pour les déchets de soins...) pour une superficie de 8.65 m°, sis 33 place Déroche, bien cadastré AT87 — 101 rue du 14 juillet.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer et d’approuver les conditions du bail ci-annexé. ‘
Vu l’article L.145-5 du code du commerce ;
Considérant que la commune est propriétaire du bâtiment situé Place Déroche ; Considérant la proposition de conclure un baïl précaire pour une durée de trois années au maximum, à compter du 1° mars 2025 avec Mesdames Stéphanie ROCHE et Laurie MOUSSIÈRE en contrepartie du paiement d’un loyer mensuel de 250 € charges comprises (125 € pour chacune).
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité : Ÿ de conclure un bail précaire pour une durée de trois ans au maximum qui commencera à courir à compter du 1° mars 2025 entre la commune et Mesdames Stéphanie ROCHE et Laurie MOUSSIÈRE, Infirmières ;
Ÿ de fixer le loyer mensuel à 250 € charges comprises (125 € pour chacune) ; Ÿ d’autoriser le Maire ou son représentant à signer le contrat de bail ci-annexé ainsi que tous les documents et actes nécessaires à son exécution ;
Ÿ d’affecter les recettes sur le compte 752, chapitre 75, de la section fonctionnement du budget de la commune.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Affiché et publié le lendemain.
Pour copie conforme : en Mairie le 26 février 2025 1
Eric MARTIN, Maire ee SAS. AZ Lysiane CHATELUS, secrétaire de séance,
De res _-