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Déliberation - DELIBERATION+202576+ +CREATION+DE+POSTES+DANS+LE+CADRE+DU+DISPOSITIF+PEC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hornaing.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION+202576+ +CREATION+DE+POSTES+DANS+LE+CADRE+DU+DISPOSITIF+PEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
République Française
Département NORD
HORNAING
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14/10/2025
L'an 2025, le 14 Octobre à 18:15, le Conseil Municipal de la Commune de
Dé HORNAING s'est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
Afférents | Présents | pris part de Monsieur DELANNOY Frédéric, Maire, en session ordinaire. Les convocations au vote individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été
aù ” , transmises par écrit aux conseillers municipaux le 07/1 0/2025. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 07/10/2025.
Nombre de membres
Vote Présents : M. DELANNOY Frédéric, Maire, Mmes : CHATELIN Sandrine, DE BOER Vanessa, DELBECQ Sylvie, DELCROIX Séverine, DESMYTER Gaëlle,
DUHEM Gwenaëlle, FIEVET Christelle, MOREAU Valérie, MUREZ Dolorès,
Pour: 25 NOULETTE Jessica, VANDEWALLE Stéphanie, VILCOT Lise-Marie, MM :
sys ACCETTONE Grégory, DESMOUCELLE Didier, GAZET Christian, HOCQ Daniel, JAMROZ Alain, REMY Benoît, SERRURIER Yvon, VELU Philippe
A l'unanimité
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous Pref Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : HOUZE Marie-Martine à M. VELU
a Philippe, RASSE Virginie à M. DESMOUCELLE Didier, MM : CLOCHARD
Publication ou notification du : Jean-François à M. HOCQ Daniel, RATAJCZAK Christophe à M. DELANNOY Frédéric
Absent(s) : M. SAVARY Gabriel
A été nommé(e) secrétaire : Mme MOREAU Valérie
202576 — Création de postes dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences
Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque
emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus fhaignes du marché du travail.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d'un contrat de travaillde droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi. | 16 JAN. 2%
|
Monsieur le Maire propose de créer 20 emplois dans le cadre:-du. parcours emploi
compétences au titre de l'exercice 2026. LE ———_—_—_—__——"—
À
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- DECIDE de créer, au titre de l’année 2026, 20 postes dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes : Agents des services techniques, espaces verts, restaurant scolaire, animation, périscolaire, entretien, administratif, ramassage scolaire.
Durée des contrats : De 9 à 12 mois
Durée hebdomadaire de travail : 20 postes à temps non complet
Rémunération : SMIC
- Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires
pour ces recrutements.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
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