Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 20Arretetemporairedepolicedelacirculation Rue
Arrêté - 2025 79Arretetemporairedepolicedelacirculation 70c
Arrêté - 2025 94Arretepermanentdepolicedecirculation2026VEO
Arrêté - 2025 05Arretetemporairedelacirculationetstationnem
Arrêté - AIPDCPPAT 2025 279du26 03 2025
Arrêté - 2025 18Arretetemporairededepotetdestationnement Ru
Arrêté - 2025 17Arretetemporairedautorisationdentreprendred
Arrêté - APDCPPAT 2025 279annexes
Arrêté - 2025 29Arretetemporairedautorisationdentreprendred
Arrêté - 2025 14Arreteportantinterdictiondestationnementsur
Arrêté - 2025 16Arretetemporairedepolicedelacirculation RueduFondisVLSTP
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 16Arretetemporairedepolicedelacirculation RueduFondisVLSTP)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL — 37 140
Arrêté n° 2025-16
Arrêté temporaire de police de la circulation
Travaux de renouvellement du réseau d’eau potable et des branchements Rue du Fondis
Le Maire de la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Considérant la demande de l’entreprise VLSTP - Val de Loire Sologne Travaux Publics, représenté de M. Stéphane DUBOIS, située 3 rue Joseph Cugnot, 37305 JOUE-LES-TOURS, en date du 27 février 2025, afin de réaliser des « Travaux de renouvellement du réseau d’eau potable et des branchements », rue du Fondis, 37140 SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL (voir Annexe 1). Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours et Sur son ParCOUTS ;
ARRÊTE
Article 1: À compter du 17/03/2025, pendant une durée de 50 jours calendaires, « Rue du Fondis » (voir Annexe 1):
- Ja circulation fera l’objet d’un basculement de circulation sur chaussée opposée, pour les véhicules légers, ainsi que pour les poids lourds extérieurs au chantier ;
- Je stationnement sera interdit pour les véhicules légers, ainsi que pour les poids lourds extérieurs au chantier ;
- un accès aux riverains sera maintenu à l’avancement du chantier.
Article 2 : Durant les travaux, tous les usagers devront se conformer à cette réglementation et tout contrevenant s’expose à des sanctions réglementaires.
Article 3 : La pose, le maintien et le retrait de la signalisation spécifique au chantier seront effectués par le demandeur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d’Orléans (28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1), dans un délai de 2 mois à compter de
la présente notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 6 : Mme la lieutenante de gendarmerie de Bourgueil, M. le Maire et le demandeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Nicolas-de-Bourgueil,
Le 6 mars 2025
M. le Maire [= /
Sébastien BERGER |
L'Adjoint délégué
CT Annexe 1