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Arrêté - 2025 05ArretetemporairedelacirculationetstationnementMAIRIEetVEOLIA LeBasMortier
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 05ArretetemporairedelacirculationetstationnementMAIRIEetVEOLIA LeBasMortier)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL — 37140
Arrêté n° 2025-05
Arrêté temporaire de la circulation et du stationnement
« Voie Communale Le Bas Mortier »
Le Maire de la commune de Saint Nicolas de Bourgueil
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L'2213-1 à L 2213-6 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82-623 du 22 juillet 1982 et 83-1186 du 29 décembre 1983, Considérant la demande de M. Sébastien BERGER, maire de la Commune et de l’entreprise VEOLIA, gestionnaire du réseau d’eau, suite à des fuites sur le réseau d’eau potable ; Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parCOUTS ;
ARRÊTE
Article 1: À compter du 20 janvier 2025 et jusqu’à la fin des travaux, la circulation sera interdite sur la voie communale « Le bas Mortier »
Le stationnement sera également interdit à tous les types de véhicules ne faisant pas partie de l’équipe des travaux.
Article 2 : Le bénéficiaire et l’entreprise VEOLIA auront la charge de la signalisation du chantier de
jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation. Celle-ci sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Article 3: Durant les travaux, tous les usagers devront se conformer à cette réglementation et tout contrevenant s’expose à des sanctions réglementaires.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.
Article 5 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation pourront être assurées par le service technique de la mairie à titre exceptionnel.
Article 6 : Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 - dans un délai de 2 mois à compter de la
présente notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr
Article 7 : Mme la lieutenante de gendarmerie de Bourgueil, M. le Maire et le demandeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Saint Nicolas de Bourgueil, le 20/01/2025
Pour le Maire et par Délégation,
Eric DAUZON
DT