Compte-Rendu - 2 Compte Rendu de la Seance du Conseil Municipal du 10 FEVRIER 2020

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Compte-Rendu - 2 Compte Rendu de la Seance du Conseil Municipal du 10 FEVRIER 2020 Document publié le Lundi 10 février 2020 par la commune de Romazy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 Compte Rendu de la Seance du Conseil Municipal du 10 FEVRIER 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Économie et finances, Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 février 2020

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Département d’Ille et Vilaine

Arrondissement de Fougères-Vitré

Canton d’Antrain

Commune de ROMAZY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROMAZY 35 ********************************************************************************** L’an deux mil vingt le 10 février à 20 h 00.

Le Conseil Municipal de ROMAZY, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la Présidence de : M. Loïc BATTAIS, Maire.

Etaient présents : BATTAIS Loïc, COIRRE Éric, PARENT Arnaud, ROUANET Jeanine, VAUTIER Mickaël M. GASTEBOIS Jean-Claude arrive à 21h10

Absent excusé : BATTAIS Gérard,

Absents: AUBREE Anthony, FERTIN Mickaël

Procurations : De BATTAIS Gérard à ROUANET Jeanine

Secrétaire de séance : COIRRE Éric

Date de convocation : 08/01/2020 Date d’affichage : 08/01/2020

Les 2 comptes rendus des séances du 13 janvier 2020 sont adoptés à l’unanimité

Avant le début de séance, Monsieur Le Maire propose de rajouter 2 points à l’ordre du jour, 1. délibération concernant les modifications statutaires du Syndicat des eaux de la vallée du Couesnon

2. Point sur le commerce « La Godinette »

BUDGET COMMUNE : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2019

Délibération 2020 – 06

Monsieur Le Maire présente une synthèse du compte administratif du budget commune.

Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Loïc Battais Maire, délibérant sur le compte de gestion 2019 établi par Madame RAVARD receveur de la collectivité, après s’être fait présenter le budget primitif 2019 et les décisions modificatives de l’exercice considéré, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant la légalité des comptes.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2019 au 31 décembre 2019 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019, déclare que le compte de gestion dressé par Madame RAVARD visé et certifié conforme à l’ordonnateur n’appelle aucune observation ou réserve de sa part. Le Conseil Municipal vote à l’unanimité, le compte de gestion commune ainsi présenté.Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 février 2020

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BUDGET ASSAINISSEMENT : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2019

Délibération 2020 – 07

Monsieur Le Maire présente une synthèse du compte administratif du budget Assainissement de la commune.

Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Loïc Battais Maire, délibérant sur le compte de gestion 2019 établi par Madame RAVARD receveur de la collectivité, après s’être fait présenter le budget primitif 2019 et les décisions modificatives de l’exercice considéré, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant la légalité des comptes.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2019 au 31 décembre 2019 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019, déclare que le compte de gestion dressé par Madame RAVARD visé et certifié conforme à l’ordonnateur n’appelle aucune observation ou réserve de sa part. Le Conseil Municipal vote à l’unanimité, le compte de gestion du budget assainissement de la commune ainsi présenté.

BUDGET LOTISSEMENT : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2019

Délibération 2020 – 08

Monsieur Le Maire présente une synthèse du compte administratif du budget Lotissement de la commune.

Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Loïc Battais Maire, délibérant sur le compte de gestion 2019 établi par Madame RAVARD receveur de la collectivité, après s’être fait présenter le budget primitif 2019 et les décisions modificatives de l’exercice considéré, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant la légalité des comptes.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2019 au 31 décembre 2019 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019, déclare que le compte de gestion dressé par Madame RAVARD visé et certifié conforme à l’ordonnateur n’appelle aucune observation ou réserve de sa part. Le Conseil Municipal vote à l’unanimité, le compte de gestion du budget Lotissement de la commune ainsi présenté.Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 février 2020

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PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU REGROUPEMENT SCOLAIRE

Délibération 2020 – 09

Monsieur Le Maire expose :

Le Regroupent Scolaire lors de sa dernière réunion a validé les contributions des 2 communes sur les mêmes bases que l’année passée, et ce jusqu’au 31 août 2020, à savoir :

 Rimou :

3 678.40€ par mois

 Romazy :

3 921.60€ par mois

Les membres du conseil municipal après en avoir délibéré, valident à l’unanimité cette nouvelle répartition applicable jusqu’au 31 août 2020.

VEOLIA CONVENTION ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA STATION EPURATION

Délibération 2020 – 10

Monsieur le Maire informe les membres du conseil, que la convention qu’y était passée avec Veolia pour l’assistance technique sur la station d’épuration est obsolète.

Cette nouvelle convention prend effet au 1er janvier 2020 et pour une durée de 6ans. La redevance annuelle s’élève à 3 100.00 euros /an.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil à l’unanimité valident cette nouvelle convention et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette convention

MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SYNDICAT DES EAUX DE LA VALLEE DU COUESNON

Délibération 2020 – 11

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2224- 7, L.5211-5-1 et L.5211-20,

Vu le projet de statuts modifiés annexés à la présente délibération,

Vu la délibération du syndicat des eaux de la Vallée du Couesnon en date du 06 février 2020 n° 20.04 approuvant les modifications statutaire

Après avoir rappelé que les modifications statutaires envisagées sont soumises à l’approbation de la de la majorité qualifiée des collectivités adhérentes du syndicat des eaux de la Vallée du Couesnon,

Etant préalablement exposé que,

Le syndicat intercommunal des eaux de la Vallée du Couesnon a été créé par arrêté préfectoral du 6 janvier 1967 entre dix communes situées au sein du Département d’Ille-et-Vilaine : Chauvigné, Gahard, Mézières-sur-Couesnon, Rimou, Romazy, Saint-Christophe-de-Valains, Saint-Ouen-des-Alleux, Saint-Remy-du-Plain, Sens-de-Bretagne et Vieux-Vy-sur-Couesnon.Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 février 2020

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Depuis cette date, il a pour objet l’exploitation et l’entretien des réseaux d’alimentation en eau potable ainsi que l’étude et la réalisation des ouvrages le constituant et d’une façon plus générale la distribution rationnelle de l’eau potable dans lesdites communes.

Les articles L.5214-16 et L5216-5 du code général des collectivités territoriales, tels qu’issus de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 « Loi NOTRé », attribuent toutefois la compétence Eau respectivement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2020, entrainant de fait un transfert obligatoire de cette compétence des communes à l’EPCI auquel elles appartiennent. Si les communes de Chauvigné, Rimou, Romazy et Saint-Rémy-du-Plain conservent leur compétence, - l’arrêté préfectoral du 29 mai 2019 a acté du transfert de la compétence « eau » de la commune de Mézières-sur-Couesnon à la communauté de communes LIFFRE-CORMIER Communauté ;

- l’arrêté préfectoral du 20 septembre 2019 a acté du transfert de la compétence « eau » des communes de Gahard, Sens-de-Bretagne et Vieux-Vy-sur-Couesnon à la Communauté de communes VAL D’ILLE- AUBIGNE ;

- la loi NOTRé a acté du transfert de la compétence « eau » des communes de Saint-Christophe-de-Valains et Saint-Ouen-des-Alleux à la communauté d’agglomération FOUGERES AGGLOMERATION ;

En application du mécanisme respectivement prévu aux articles L5214-21 et L5216-7 IV du code général des collectivités territoriales, les communautés de communes LIFFRE-CORMIER Communauté, VAL D’ILLE-AUBIGNE, et la Communauté d’agglomération FOUGERES AGGLOMERATION ont vocation à intervenir en représentation- substitution de leurs communes membres au sein du syndicat intercommunal des eaux de la Vallée du Couesnon. Le dispositif de représentation-substitution ayant une incidence sur la composition et la nature du Syndicat, ce dernier entend procéder à l’adaptation et à la mise à jour de ses dispositions statutaires.

Ayant entendu l’exposé, et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, décide :

 Par 2 voix contre et 4 abstentions de ne pas approuver le projet de statuts modifiés du syndicat des eaux de la Vallée du Couesnon comme joint en annexe ;

 De demander auprès de la Communauté de Communes de Couesnon Marches de Bretagne et du Syndicat des eaux du Couesnon :

La raison pour laquelle la commune de Romazy a conservé la compétence « Eau » alors que la loi NOTRé par ses articles L.5214-16 et L.5216-5 attribuent la compétence Eau respectivement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2020, entrainant de fait un transfert obligatoire de cette compétence des communes à l’EPCI auquel elles appartiennent.

POINT SUR LE COMMERCE « LA GODINETTE »

Délibération 2020 – 12

Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal que Madame SABIN, gérante du commerce la Godinette lui a remis en main propre, une lettre par laquelle elle l’informe que pour des raisons de santé, elle mettra fin à son contrat de location gérance au 31/03/2020.

Le conseil municipal acte la demande de Madame SABIN.

En conséquence :

 Il est donc convenu de reprendre les dossiers d’appel à candidature déjà établis, en modifiant au 31 mars 2020 la date limite de réception des dossiers.

 Il sera demandé également à Madame SABIN de fournir un bilan financier au 31/12/2019 comme prévu dans le contrat de location gérance.Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 février 2020

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COMMUNE ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Délibération 2020 – 13

Hors de la présence de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame ROUANET Jeanine, 1ère adjointe approuve par 5 voix pour et une abstention, le compte administratif de la commune pour l’exercice 2019 qui s’établit comme suit:

 Section de Fonctionnement

Dépenses Recettes Résultat

Réalisations de l’exercice 2019 157 800.05€ 168 238.70€ 10 438.55€

 Section d’investissement

Dépenses Recettes Résultat

Réalisations de l’exercice 2019 75 548.52€ 130 814.17€ 55 265.65€ Restes à Réaliser 2019 8 000.00€ 12 000.00€ 4 000.00€ 83 548.52€ 14 2814.17€ 59 265.65€

 Résultat Cumulé

Résultat de clôture

2018 Résultat de l’exercice 2019

Résultat de clôture de

l’exercice 2019

Fonctionnement 41 134.24€ 10 438.55€ 51 572.79€ Investissement -54 151.96€ 59 265.65€ 5 113.69€ Total 56 686.48€

Excédent cumulé de l’exercice 2019 de 56 686.48€

 Constate aussi bien pour la comptabilité principale, les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion.

 Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

 Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

 Considérant la légalité des comptes

 Vote par 5 voix pour et 1 abstention, le compte administratif commune 2019

BUDGET ASSAINISSEMENT ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Délibération 2020 – 14

Hors de la présence de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame ROUANET Jeanine, 1ère adjointe approuve à l’unanimité, le compte administratif de la commune pour l’exercice 2019 qui s’établit comme suit:

 Section d’exploitation

Dépenses Recettes Résultat

Réalisations de l’exercice 2019 21 817.17€ 22 139.55€ 322.38€

 Section d’investissement

Dépenses Recettes Résultat

Réalisations de l’exercice 2019 20 020.97€ 15 751.90€ -4 269.07€Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 février 2020

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 Résultat Cumulé

Résultat de clôture

2018 Résultat de l’exercice 2019

Résultat de clôture de

l’exercice 2019

Fonctionnement -6 991.81€ 322.38€ -6 669.43€ Investissement -24 614.71€ -4 269.07€ -28 883.78€ Total -35 553.21€

Déficit cumulé de l’exercice 2019 de 35 553.21€

 Constate aussi bien pour la comptabilité principale, les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion.

 Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

 Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

 Considérant la légalité des comptes

 Vote à l’unanimité, le compte administratif du budget assainissement commune 2019

BUDGET LOTISSEMENT ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Délibération 2020 – 15

Hors de la présence de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame ROUANET Jeanine, 1ère adjointe approuve à l’unanimité, le compte administratif de la commune pour l’exercice 2019 qui s’établit comme suit:

 Section de fonctionnement

Dépenses Recettes Résultat

Réalisations de l’exercice 2019 0.00€ 0.00€ 0.00€

 Section d’investissement

Dépenses Recettes Résultat

Réalisations de l’exercice 2019 0.00€ 0.00€ 0.00€

 Résultat Cumulé

Résultat de clôture

2018 Résultat de l’exercice 2019

Résultat de clôture de

l’exercice 2019

Fonctionnement 0.00€ 0.00€ 0.00€ Investissement 0.00€ 0.00€ 0.00€ Total 0.00€

Résultat de l’exercice 2019 de 0.00€

 Constate aussi bien pour la comptabilité principale, les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion.

 Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

 Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

 Considérant la légalité des comptes

 Vote à l’unanimité, le compte administratif du budget assainissement commune 2019Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 février 2020

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CLOTURE DU BUDGET LOTISSEMENT

Délibération 2020 – 16

M. le maire rappelle au conseil municipal que le budget « Lotissement» ouvert par la délibération 2013- 15 en date du 06/03/2013 n'a pas eu l'occasion de fonctionner puisque aucun projet de lotissement n'a vu le jour, et que compte tenu du contexte actuel, il n'est pas prévu de démarrer ce type de projet. Il convient donc de le clôturer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,-

 DECIDE la clôture du budget « Lotissement» au terme de l’exercice 2019 ;  CONSTATE les résultats du compte administratif 2019 :

- Section de fonctionnement : 0.00 €

- Section d’investissement : 0.00 €

 AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

ELECTIONS MUNICIPALES : PERMANENCES DU BUREAU DE VOTE LES 15 & 22 MARS 2020

Délibération 2020 – 17

8h00 – 11h20:

 Monsieur Eric COIRRE (2ème adjoint)

 Monsieur Mickaël VAUTIER

 Monsieur Mickäel FERTIN

11h20 – 14h40:

 Monsieur Loîc BATTAIS (Maire)

 Monsieur Arnaud PARENT

 Monsieur Anthony AUBREE

14h40 – 18h00:

 Madame Jeanine ROUANET (1ère adjointe)

 Monsieur Jean-Claude GASTEBOIS

 Monsieur Hyacinthe DELOURME

LA SEANCE EST LEVEE A 21h45

AUBREE Anthony BATTAIS Gérard BATTAIS Loïc COIRRE Eric

Absent Excusé

GASTEBOIS J. Claude PARENT Arnaud ROUANET Jeanine VAUTIER Mickaël

FERTIN Mickaël

Absent