Compte-Rendu - 10 Compte Rendu de la Seance du Conseil Municipal du 12 DECEMBRE 2022

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Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 décembre 2022

Département d’Ille et Vilaine

Arrondissement de FOUGERES-VITRE

Canton d’Antrain

Commune de ROMAZY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROMAZY 35 ********************************************************************************** Le conseil municipal s’est réuni en l’hôtel de ville, le 12 décembre 2022 à vingt heures sur la convocation du

7 décembre 2022 de Monsieur Patrick BESNARD, Maire.

Date de publication : 07/12/2022

Étaient présents : BATTAIS Loïc, BESNARD Patrick, GUEROC Caroline, PARENT Sophie, PELHERBE Laetitia, ROCHER Frédéric, TISON Nadine

Étaient absent : LEFORESTIER Cédric, STICKER Stéphanie

Excusés : PARENT Arnaud

Procuration : de PARENT Arnaud à PARENT Sophie

Mme. GUEROC Caroline a été désignée comme secrétaire de séance.

Avant l’ouverture de la séance, présentation de M. Frédéric BODET du service cartographique de Couesnon Marches de Bretagne sur « l’adressage » dans la commune.

11 communes sur 15 ont travaillé sur le dossier.

Le conseil devra créer une commission de plusieurs personnes. Il conviendra d’identifier les adresses des maisons et de procéder à leur numérotation en créant une base d’adresse nationale. L’achat des plaques « numérotées » et les panneaux sera à la charge de la commune.

Monsieur Le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20h50

Monsieur Le Maire demande si un point (don à la commune) peut être rajouté à l’ordre du jour. Le conseil à l’unanimité accepte ce rajout.

Le compte rendu de la séance du 7 novembre 2022 est adopté à l’unanimité.

DECISION MODIFICATIVE N°1 – CREDITS AU COMPTE 7391111

2022-49

Monsieur Le Maire informe les membres du conseil qu’il convient d’enregistrer au compte 7391111 le dégrèvement

de TFPNB en faveur des jeunes agriculteurs pour un montant de 1 212.00€

Les crédits sur ce compte n’avaient pas été prévus au Budget Primitif.

Afin de pouvoir enregistrer comptablement ce dégrèvement il convient de prendre une décision modificative

présentée comme suit :2

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 décembre 2022

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil valident cette décision modificative.

Présentation des propositions faites à Mme Le Nagard pour le maintien ou non de sa mise à disposition

au SIRS

2022-50

Madame Le Nagard a demandé que sa mise à disposition au SIRS prenne fin au 31/12/2022.

Pour donner suite à cette décision, le conseil décide à l’unanimité la suppression des avantages octroyés

par cette mise à disposition :

• Prime de 50€ mensuelle,

• Télétravail le mercredi matin.

Il est également mis au vote la révision du temps de travail de Madame Le Nagard pour le secrétariat de la

commune. Il est proposé au conseil de passer de 23 heures par semaine à 21 heures par semaine soit 2

heures en moins par semaine.

Après en avoir délibéré, le conseil valide par 7 voix pour et 1 voix contre le nouveau temps de travail soit

21h/semaine.

Il a été évoqué de contacter le CDG35 afin de remplir la tâche de secrétariat du SIRS.

PRESENTATION DU RAPPORT SUR LA QUALITE DE L’EAU

2022-51

Lecture de Monsieur Loïc BATTAIS du rapport annuel du Syndicat des eaux de la vallée du Couesnon (selon

Véolia).

➢ Répartition des abonnés : +1.63% ;

➢ Entre le 1er janvier 2021 et le 1er janvier 2022, une augmentation de la facture de 3.48% pour un

foyer consommant 120m3 d’eau ;

➢ Recettes : -2.95% en 2021 ;

➢ Qualité de l’eau : 100% conforme à la norme ;3

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 décembre 2022

➢ Rendement du réseau 89.2% en 2021 pour 86.9% en 2020 ;

➢ Indice linéaire de perte : 0.52 en 2020 et 0.41 en 2022 ;

➢ Le prix fixé pour 2023 sera de 4.82% en plus (pour 80m3 consommés 3.57€) ;

➢ L’abonnement était de 56€ et passe à 50€.

DON A LA COMMUNE DE ROMAZY

2022-52

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu’un don de 2 000€ au bénéfice de la commune de Romazy a été

reçu.

Il est notifié dans le courrier accompagnant ce don que « Cette somme pourrait servir à ceux qui s’investissent dans le

Regroupement scolaire ou à minimiser la somme de la commune pour financer ce syndicat ».

Monsieur Loïc BATTAIS ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte par 7 voix pour le don et assure qu’il sera employé comme

notifié dans le courrier.

QUESTIONS DIVERSES

2022-53

a) Planning des réunions du conseil municipal 1er semestre 2023 :

• Lundi 9 janvier 2023 à 20h00

• Lundi 20 février 2023 à 20h00

• Lundi 27 mars 2023 à 20h00

b) Vœux du Maire :

• Comme indiqué lors de la séance du conseil municipal du 7 novembre 2022, la cérémonie des vœux

du maire aura lieu le 14 janvier 2023 et sera suivie d’un repas.

• Traiteur : Monsieur MARTIN (Tremblay)

• Le prix du repas est fixé à 17€.

1. 5€/repas pris en charge par la commune,

2. 12 €/repas pour les participants.

c) Filet de volley/badminton : Monsieur Le Maire informe le conseil que le filet de Volley/Badminton du City

Park a été déposé à l’école. Si une personne souhaite l’utiliser, il est à demander en mairie.

La séance est levée à 22h15

BESNARD Patrick BATTAIS Loïc GUEROC Caroline LEFORESTIER Cédric

Absent

PARENT Arnaud. PARENT Sophie PELHERBE Laetitia ROCHER Frédéric

Excusé

STICKER Stéphanie TISON Nadine

Absente