Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - REGISTRE DES DELIBERATIONS PROCES VERBAL DU CM DU
Déliberation - REGISTRE DES DELIBERATIONS PROCES VERBAL DU 28 avr
Déliberation - REGISTRE DES DELIBERATIONS PROCES VERBAL DU 15 oct
Déliberation - REGISTRE DES DELIBERATIONS PROCES VERBAL DU 05 JUI
Déliberation - REGISTRE DES DELIBERATIONS PROCES VERBAL DU 03 SEP
Procès Verbal - Proces verbal CM 05 novembre 2024
Procès Verbal - 2024 07 04 PROCES VERBAL
Procès Verbal - Proces verbal du CM du 26 septembre 2024
Procès Verbal - Proces verbal du CM du 12 decembre 2024
Procès Verbal - Procès verbal du 28 Novembre 2024
Déliberation - Registre DES Deliberations Proces Verbal du cm du 07 NOVEMBRE 2024
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Montmain.
Lien du pdf (Déliberation - Registre DES Deliberations Proces Verbal du cm du 07 NOVEMBRE 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Conseil municipal du 07 /11/2024 Registre des délibérations Feuillet n° 2024 77
MAIRIE DE MONTMAIN
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 7 novembre à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Montmain, légalement
convoqué s’est réuni à la Mairie - salle du conseil municipal - 251, Rue de la Mairie, sous la présidence de Baudel
Aymeric, Maire.
Présents : BAUDEL Aymeric, ROSSIGNOL Elodie, LE GOAZIOU Lydie, GATTIN Isabelle, DOLPHENS Patrick,
CHABILAN Fabien, LERAT Marie-Christine, CELIA Mickael, CANTET FLEURIEL Céline, FLEURIEL Gilles, HARAUX
Aimé
Absents non représentés : SKIBA Malika, LECOURT Jacques
Ont donné procuration : MIRIANON Cyril (BAUDEL Aymeric), COTY Thomas (GATTIN Isabelle)
Le Conseil Municipal désigne Madame GATTIN Isabelle comme secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, la séance commence.
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal du 22 juillet 2024.
2. Décisions du maire prises en vertu des délégations du conseil municipal (article l. 2122-23 du code général des collectivités territoriales).
3. Délibération 09 062 2024 Retrait de la délibération numéro 08 61 2024. 4. Délibération 09 063 2024 Vote du taux des baux communaux.
5. Délibération 09 064 2024 Délibération portant création d’un emploi permanent. 6. Délibération 09 065 2024 Convention d’intervention en analyse pratiques. 7. Délibération 09 066 2024 Subvention au Comité des fêtes.
8. Délibération 09 067 2024 Subvention à l’ASCM Chorale.
9. Délibération 09 068 2024 Subvention à l’école de musique de Franqueville-Saint-Pierre. 10. Délibération 09 069 2024 Subvention au budget du CCAS.
11. Délibération 09 070 2024 Convention de contribution financière avec le département « Fonds de solidarité Logement ».
12. Délibération 09 071 2024 Mise à jour du projet éducatif.
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 22 juillet 2024.
Monsieur le Maire demande d’approuver le procès-verbal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal.
Contre : 0
Abstention : 1
Pour : 12 Conseil municipal du 07 /11/2024 Registre des délibérations Feuillet n° 2024 78
2. Décisions du maire prises en vertu des délégations du conseil municipal (article l. 2122-23 du code général des collectivités territoriales).
Demande de subvention - FAA fonctionnement.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il a effectué une demande de subvention auprès de la Métropole Rouen Normandie au titre du FAA Fonctionnement dans le cadre de travaux électriques.
Ces travaux sont à réaliser suite aux rapports de vérification des installations électriques, les montants des devis des travaux sont de :
• 9 410.27€, pour la levée des prescriptions.
• 3 260.19€, pour la fourniture et la pose de compteurs.
Soit 12 670.46€, pour l’ensemble des travaux.
La commune peut percevoir une aide de 1 666,66€ pour ces travaux.
3. Délibération 09 062 2024 - Retrait de la délibération numéro 08 61 2024.
Monsieur le Maire expose que la Préfecture de la Seine-Maritime nous demande d’annuler la délibération numéro 08 61 2024 concernant l’attribution d’un cadeau pour un départ à la retraite. Toute délibération, qui attribuerait une prime ou indemnité non prévu par un texte législatif ou règlementaire est illégale (CE,20 JANVIER 1984, ville de Cholet, N°45459) et présente le risque d’être requalifiée par le juge en complément de rémunération au sens des dispositions de l’article précité.
Il convient d’annuler la délibération numéro 08 61 2024.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal annule la délibération numéro 08 61 2024.
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 13
Le Secrétaire de Séance Le Président de Séance, Le Maire,
Aymeric Baudel
4. Délibération 09 063 2024 Vote du taux des baux communaux.
Monsieur le Maire rappelle que tous les ans les loyers des terrains communaux sont revalorisés selon l’Indice
national des fermages.
En référence à l’arrêté du 17 juillet 2024, la variation de l’indice des fermages par rapport à 2023 est de 5.23%.
L’indice national des fermages 2024 est de 122,55€.
Monsieur le Maire propose d’approuver l’indice national des fermages 2024.
Le Conseil Municipal, Conseil municipal du 07 /11/2024 Registre des délibérations Feuillet n° 2024 79
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’indice national des fermages 2024.
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 13
Le Secrétaire de Séance Le Président de Séance, Le Maire,
Aymeric Baudel
5. Délibération 09 064 2024 Délibération portant création d’un emploi permanent.
Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la
fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la
collectivité.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer, à compter du 1er décembre 2024, un emploi
permanent de rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B et du grade de rédacteur à temps complet.
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de créer un emploi permanent sur le grade de rédacteur
relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet.
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 13
Le Secrétaire de Séance Le Président de Séance, Le Maire,
Aymeric Baudel
6. Délibération 09 065 2024 Convention d’intervention en analyse pratiques.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer une convention d’intervention en analyse
de pratiques avec Madame LECOSSAIS Caroline.
Cette convention a pour objet une mission d’animation de sessions d’analyse des pratiques professionnelles
auprès de ses équipes.
Les objectifs généraux de la mission sont : Conseil municipal du 07 /11/2024 Registre des délibérations Feuillet n° 2024 80
• Proposer un espace d’accueil et de mise en mots du vécu professionnel en lien à la relation éducative et à ses difficultés.
• Favoriser l’expression et l’accueil des différences de points de vue dans la mise en œuvre des actions éducatives.
• Permettre une prise de recul et de réflexion quant à ses propres modes de fonctionnement et à ses interventions éducatives.
• Proposer de nouveaux outils d’analyse et différents modèles de compréhension des observations, offrant ainsi une plus grande adaptation des réponses.
• Permettre l’émergence d’hypothèses.
• Favoriser la créativité et la production d’options nouvelles
La prestation prévoit 3 interventions de 2 heures, pour l’ensemble de l'équipe, (Soit 6 heures d’interventions sur
l’année 2024-2025)
En contrepartie de l’exécution de la mission ci-dessus, la Commune de Montmain versera au prestataire pour
chaque intervention de deux heures : 180 euros ainsi que des frais de déplacement qui seront facturés à hauteur
de 30 euros par séance, soit 210 euros la séance.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
Contre : 0
Abstention : 1
Pour : 12
Le Secrétaire de Séance Le Président de Séance, Le Maire,
Aymeric Baudel
7. Délibération 09 066 2024 Subvention au Comité des fêtes.
Monsieur le Maire propose d’octroyer une subvention d’un montant de 1500,00€ au comité des fêtes de
Montmain.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’octroi d’une subvention d’un montant de 1500,00€ au comité des fêtes de la commune de Montmain.
5 membres du conseil municipal, également membres du comité des fêtes décident de s’abstenir.
Contre : 0
Abstention : 5
Pour : 8 Conseil municipal du 07 /11/2024 Registre des délibérations Feuillet n° 2024 81
Le Secrétaire de Séance Le Président de Séance, Le Maire,
Aymeric Baudel
8. Délibération 09 067 2024 Subvention à l’ASCM chorale.
Monsieur le Maire propose d’octroyer une subvention d’un montant de 1500€ à l’ASCM chorale (Montmain à
l’unisson).
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’octroi d’une subvention d’un montant de 1500€ à l’ASCM chorale.
1 membre du conseil municipal, également membre de cette section de l’ASCM décide de s’abstenir.
Contre : 0
Abstention : 1
Pour : 12
Le Secrétaire de Séance Le Président de Séance, Le Maire,
Aymeric Baudel
9. Délibération 09 068 2024 Subvention à l’école de musique de Franqueville-Saint-Pierre.
Monsieur le Maire propose d’octroyer une subvention d’un montant de 1350€ à l’école de musique de
Franqueville-Saint-Pierre selon la convention cadre signée précedement.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’octroi d’une subvention d’un montant de 1350€ à l’école de musique de Franqueville-Saint-Pierre.
Contre : 0
Abstention : 1
Pour : 12 Conseil municipal du 07 /11/2024 Registre des délibérations Feuillet n° 2024 82
Le Secrétaire de Séance Le Président de Séance, Le Maire,
Aymeric Baudel
10. Délibération 09 069 2024 Subvention au budget du CCAS.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient d’augmenter le budget du CCAS de 4 000€ en
dépenses et en recettes de fonctionnement afin de faire face à l’ensemble des demandes d’aides.
Par conséquent, il convient d’approuver une dépense de fonctionnement de 4 000€ à l’article 657363
« Subventions de fonctionnement au CCAS » du chapitre 65 du budget de la commune pour abonder le budget
du CCAS.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la subvention de 4 000€ au budget du CCAS.
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 13
Le Secrétaire de Séance Le Président de Séance, Le Maire,
Aymeric Baudel
11. Délibération 09 070 2024 Convention de contribution financière avec le département « Fonds de solidarité Logement ».
Monsieur le Maire propose au conseil Municipal de l’autoriser à signer une convention de contribution financière avec le département pour le « Fonds de solidarité Logement ».
Le FSL propose des aides financières sous forme de prêts et de subventions, versées directement aux créanciers. Ces aides permettent aux ménages d'accéder à un logement, ou de s'y maintenir en résorbant des dettes de loyer, de fourniture d'eau, d'énergie, de téléphonie et internet, ou de charges de copropriété. Le FSL finance également des actions d'accompagnement social lié au logement (ASLL).
La contribution des communes, fixée à 0,76 euros par habitant depuis l'année 2006, est concrétisée par la signature d'une convention.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal n’autorise pas Monsieur le Maire à signer la convention de contribution financière avec le département pour le « Fonds de solidarité Logement ». Conseil municipal du 07 /11/2024 Registre des délibérations Feuillet n° 2024 83
Contre : 13
Abstention : 0
Pour : 0
Le Secrétaire de Séance Le Président de Séance, Le Maire,
Aymeric Baudel
Monsieur Haraux quitte la séance du conseil municipal à 20h52.
12. Délibération 09 071 2024 Mise à jour du projet éducatif.
Suite à des mises à jour à venir prochainement, Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la question est reportée au prochain conseil Municipal.
La séance est levée à 21h07
Monsieur le Maire remercie les personnes qui ont assisté au Conseil Conseil municipal du 07 /11/2024 Registre des délibérations Feuillet n° 2024 84
LISTE DES DELIBERATIONS PRISE
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2024
Numéro
d’ordre
Objet
09 062 2024 Retrait de la délibération numéro 08 61 2024.
09 063 2024 Vote du taux des baux communaux.
09 064 2024 Délibération portant création d’un emploi permanent.
09 065 2024 Convention d’intervention en analyse pratiques.
09 066 2024 Subvention au Comité des fêtes.
09 067 2024 Subvention à l’ASCM Chorale.
09 068 2024 Subvention à l’école de musique de Franqueville-Saint-Pierre. 09 069 2024 Subvention au budget du CCAS.
Liste des membres présents lors de la séance :
BAUDEL Aymeric, ROSSIGNOL Elodie, LE GOAZIOU Lydie, GATTIN Isabelle, DOLPHENS Patrick, CHABILAN Fabien,
LERAT Marie-Christine, CELIA Mickael, CANTET FLEURIEL Céline, FLEURIEL Gilles, HARAUX Aimé
Le Secrétaire de Séance Le Président de Séance, Le Maire,
Aymeric Baudel