Déliberation - Registre DES Deliberations Proces Verbal du 28 avril 2026

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Séance - seance du 28 avril 2026

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Déliberation - Registre DES Deliberations Proces Verbal du 28 avril 2026 Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Montmain. Lien du pdf (Déliberation - Registre DES Deliberations Proces Verbal du 28 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, Conseil municipal du 28/04/2026 Registre des délibérations Feuillet n° 2026 29

MAIRIE DE MONTMAIN

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 avril 2026

L’an deux mil vingt-six, le 28 avril à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Montmain, légalement

convoqué s’est réuni à la Mairie - salle du conseil municipal - 251, Rue de la Mairie, sous la présidence de Baudel

Aymeric, Maire.

Présents : BAUDEL Aymeric, ROSSIGNOL Elodie, MIRIANON Cyril, FLEURIEL Céline, DOLPHENS Patrick, GATTIN

Isabelle, CHABILAN Fabien, LERAT Marie-Christine, FLEURIEL Gilles, COTY Thomas, PAILLER David, CHARPENTIER

Rudy, SILLARD-DEBONNE Patricia, BLAISE Jean-Yves,

Absents ayant donné procuration : CELIA Mickael a donné procuration à CHARPENTIER Rudy, LAHIANI-SKIBA

Malika a donné procuration à MIRIANON Cyril, LE GOAZIOU Lydie a donné procuration à FLEURIEL Gilles,

NEDELEC Emilie a donné procuration à PAILLER David, ROUSSEL Laura a donné procuration à ROSSIGNOL Elodie

Le Conseil Municipal désigne ROSSIGNOL Elodie comme secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, la séance commence.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du 24 mars 2026.

2. Décisions du maire prises en vertu des délégations du conseil municipal (article l. 2122-23 du code général des collectivités territoriales),

3. Délibération 04 016 2026 Vote des subventions aux associations,

4. Délibération 04 017 2026 Approbation du CFU 2025 (compte financier unique), 5. Délibération 04 018 2026 Affectation du résultat,

6. Délibération 04 019 2026 Vote des taxes,

7. Délibération 04 020 2026 Vote du budget Primitif 2026,

8. Délibération 04 021 2026 Création de poste,

9. Délibération 04 022 2026 Election des délégués de la commune au Syndicat Intercommunal Relais Petite Enfance Itinérant du Plateau Est de Rouen (RPE),

10. Délibération 04 023 2026 Election des délégués de la commune au comité de liaison des élus (CLE),

11. Délibération 04 024 2026 Fonds d’aide aux jeunes 2026,

12. Délibération 04 025 2026 Commission communale des impôts directs (CCID),

1. Approbation du procès-verbal du 24 mars 2026.

Monsieur le Maire demande d’approuver le procès-verbal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal.

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 19

2. Décisions du maire prises en vertu des délégations du conseil municipal (article l. 2122-23 du code général des collectivités territoriales).

Aucune décision n’a été prise.Conseil municipal du 28/04/2026 Registre des délibérations Feuillet n° 2026 30

3. Délibération 04 016 2026 Vote des subventions aux associations,

Conformément aux règles de prévention des conflits d’intérêts, deux conseillers municipaux, membres du bureau

d’associations, se retirent et ne participent ni au débat ni au vote.

Monsieur le Maire présente les demandes des associations.

Monsieur le Maire rappelle que les demandes de subvention sont soumises à plusieurs obligations et qu’il est

nécessaire que les subventions soient attribuées selon des critères précis. Il est convenu que les dossiers de

demandes de subventions seront revus très prochainement par la commission.

Suite au travail de la commission, 2 propositions sont soumises au conseil municipal :

1ère proposition : L’ASCM étant la section principale Monsieur le Maire propose de verser 5800€ à l’ASCM général,

600€ à l’Age d’Or, 500€ au Comité des Fêtes, pas de subvention aux balades Manemontaises ni au CCF2M.

2ème proposition : L’ASCM étant la section principale Monsieur le Maire propose de verser 7300€ à l’ASCM général,

600€ à l’Age d’Or, 500€ au Comité des Fêtes, pas de subvention aux balades Manemontaises ni au CCF2M.

Après discussion le conseil municipal passe au vote :

Pour la subvention à l’ASCM,

1ère proposition (5800€) :

2ème proposition (7300€) :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la 2ème proposition des demandes de subventions soit 7300€ à l’ASCM général, 600€ à l’Age d’Or, 500€ au Comité des Fêtes, pas de subvention aux balades Manemontaises ni au CCF2M.

Le Secrétaire de Séance

Elodie ROSSIGNOL

Le Président de Séance,

Le Maire,

Aymeric Baudel

4. Délibération 04 017 2026 Approbation du CFU 2025 (compte financier unique),

M. le Maire expose que Le compte financier unique (CFU) constitue le document budgétaire qui se substitue à la

fois au compte administratif et au compte de gestion. Il permet une meilleure communication entre le secrétaire

de mairie et la trésorerie. Un état des comptes mensuels est possible et tout est dématérialisé.

M. le Maire présente le document et donne lecture des résultats en fonctionnement et en investissement aussi

bien en recettes qu’en dépenses.

Contre : 12

Abstention : 0

Pour : 5

Contre : 3

Abstention : 2

Pour : 12Conseil municipal du 28/04/2026 Registre des délibérations Feuillet n° 2026 31

Réalisé En fonctionnement : En investissement :

Recettes : 1 429 345,45 € 87 670,67 €

Dépenses : 1 420 921,07 € 543 551,59 €

Résultat :

Report au 31/12/2025 : 8 424,38 € -455 880,92 €

Report au 31/12/2024 : 891 890,59 € 20 217,11 €

Excédent global : 900 314,97 € -435 663,81 €

Résultat de l’exercice 464 651,16 €

Le conseil est appelé à voter sans la présence du président. Le conseil est placé sous la présidence de son

doyen, Monsieur BLAISE Jean-Yves. Monsieur le Maire sort de la salle du conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le CFU.

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 18

Le Secrétaire de Séance

Elodie ROSSIGNOL

Le Président de Séance,

Le Maire,

Aymeric Baudel

5. Délibération 04 018 2026 Affectation du résultat,

Monsieur Le Maire propose que l’excédent de résultat soit affecté de la façon suivante :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice : 8 424,38

Résultat reporté N-1 (ligne 002 du CA) 891 890,59

Résultat de clôture à affecter : 900 314,97

Besoins réels de la section d'investissement

Résultat d'investissement de l'exercice : -455 880,92

Résultat reporté N-1 (ligne 001 du CA) : 20 217,11

Résultat de clôture : (ligne 001) -435 663,71

Restes à réaliser recettes : 0,00

Restes à réaliser dépenses : 1 578,00

Solde Restes à Réaliser ; -1 578,00

Résultat clôture+rar: -437 241,71

Besoin de financement : 437 241,71

Excédent de financement : 0,00

Affectation du résultat de la section de fonctionnementConseil municipal du 28/04/2026 Registre des délibérations Feuillet n° 2026 32

Résultat excédentaire : 900 314,97 En couverture du besoin réel de

financement : 437 241,71

En dotation complémentaire : 0,00

Total 1068 : 437 241,71

Excédent reporté (ligne 002 en recettes) : 463 073,26

TOTAL AFFECTE: 900 314,97

Résultat déficitaire (ligne 002 en dépenses) : 0,00

Report à la ligne 002 Excédent antérieur reporté de fonctionnement : 463 073.26€

Report à la ligne 001 Solde d'exécution d’investissement reporté : 435 663.71€

Report à la ligne 1068 Excédents de fonctionnement : 437 241.71€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’affectation du résultat.

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 19

Le Secrétaire de Séance

Elodie ROSSIGNOL

Le Président de Séance,

Le Maire,

Aymeric Baudel

6. Délibération 04 019 2026 Vote des taxes,

Monsieur Le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi,

les taux de la Taxe Foncière sur le Bâti, de la Taxe Foncière sur le non Bâti et le taux de la taxe d’habitation.

Monsieur Le Maire propose de reconduire les taux d’imposition :

Taxe Foncière sur le Bâti : 53.43%

Taxe Foncière sur le non Bâti : 51.73%

Taxe d’habitation : 14.86%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’affectation du résultat.

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 19Conseil municipal du 28/04/2026 Registre des délibérations Feuillet n° 2026 33

Le Secrétaire de Séance

Elodie ROSSIGNOL

Le Président de Séance,

Le Maire,

Aymeric Baudel

7. Délibération 04 020 2026 Vote du budget Primitif 2026,

Monsieur le Maire présente le Budget, et fait lecture des propositions budgétaires :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Budgétisé Chapitre Budgétisé

011 Charges à caractère général 368 000,00 € 002 Excédent antérieur reporté Fonc 463 073,16 €

012 Charges de personnel 755 000,00 € 013 Atténuations de charges 10 000,00 €

014 Atténuations de produits 71 444,00 € 042 Opérations d'ordre entre section 5 000,00 €

023 Virement à la sect° d'investis. 117 015,06 € 70 Produits des services 120 000,00 €

65 Autres charges gestion courante 254 466,53 € 731 Fiscalité locale 660 524,00 €

66 Charges financières 21 742,57 € 74 Dotations et participations 319 549,00 €

67 Charges exceptionnelles 1 000,00 € 75 Autres produits gestion courante 10 000,00 €

76 Produits Financiers 522,00 €

DEPENSES 1 588 668,16 € RECETTE 1 588 668,16 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Budgétisé Chapitre Budgétisé

001 Solde d'exécution d'inv. reporté 435 663,81 € 001 Solde d'exécution d'inv. reporté 0,00 €

040 Opérations d'ordre entre section 5 000,00 € 021 Virement de la section de fonct. 117 015,06 €

16 Remboursement d'emprunts 31135,62 10 Dotations fonds divers reserves 437 241,81 €

20 Immobilisations incorporelles 25 000,00 € 13 Subventions d'investissement 29 000,00 €

21 Immobilisations corporelles 95 330,44 € 27 Autres immos financieres 8 873,00 €

DEPENSES 592 129,87 € RECETTE 592 129,87 €

TOTAL

DEPENSES 2 180 798,03 € RECETTE 2 180 798,03 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le Budget primitif.

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 19Conseil municipal du 28/04/2026 Registre des délibérations Feuillet n° 2026 34

Le Secrétaire de Séance

Elodie ROSSIGNOL

Le Président de Séance,

Le Maire,

Aymeric Baudel

8. Délibération 04 021 2026 Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le tableau des effectifs existant,

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de créer l’emploi correspondant au grade de d’auxiliaire de puériculture de classe normale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

- De la création d’un emploi correspondant au grade d’auxiliaire de puériculture de classe normale, permanent à temps complet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la création d’un poste d’auxiliaire de puériculture de classe

normale à temps complet.

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 19

Le Secrétaire de Séance

Elodie ROSSIGNOL

Le Président de Séance,

Le Maire,

Aymeric BaudelConseil municipal du 28/04/2026 Registre des délibérations Feuillet n° 2026 35

9. Délibération 04 022 2026 Election des délégués de la commune au Syndicat Intercommunal Relais Petite Enfance Itinérant du Plateau Est de Rouen (RPE),

Le Relais Petite Enfance (ex : RAMIPER) a été créé le 27 juin 2011 avec 7 communes adhérentes, Amfreville la

Mivoie, Belbeuf, Bonsecours, Boos, Franqueville Saint Pierre, Le Mesnil Esnard et Montmain, en partenariat avec

la Caisse d’Allocations Familiales de Rouen via le contrat enfance jeunesse.

Le Relais Petite Enfance administré par un comité syndical constitué d’un délégué titulaire et d’un délégué

suppléant par commune.

Le RPE a pour mission :

• Pour les assistantes maternelles de les faire reconnaître en tant que professionnelles, de les renseigner sur leur statut ainsi que leur droits et obligations, de rompre l’isolement en leur permettant de rencontrer d’autres assistantes maternelles et des parents, de participer ensemble à des animations et échanger sur des thèmes et de mettre à disposition un service de documentation.

• Pour les parents de les informer sur les différents modes d’accueil, de les renseigner sur l’emploi d’une Assistante maternelle agréée, les droits et obligations en tant qu’employeur particulier, de recueillir les informations sur les aides aux familles, de les faire rencontrer des professionnels et d’autres parents, d’échanger sur des thèmes et de mettre à leur disposition un service de documentation.

Il convient d’élire un délégué titulaire et un suppléant.

Le Maire demande s’il y a des candidats.

Sont candidats au poste de délégués titulaires : LE GOAZIOU Lydie

Sont candidats au poste de délégués suppléants : SILLIARD-DEBONNE Patricia

Le Maire propose de passer au vote à main levée.

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

LE GOAZIOU Lydie 19

SILLIARD-DEBONNE Patricia 19

Sont élues :

- Déléguée titulaire : LE GOAZIOU Lydie

- Déléguée suppléante : SILLIARD-DEBONNE Patricia

Le Secrétaire de Séance

Elodie ROSSIGNOL

Le Président de Séance,

Le Maire,

Aymeric BaudelConseil municipal du 28/04/2026 Registre des délibérations Feuillet n° 2026 36

10. Délibération 04 023 2026 Comité de Liaison des Elus pour Europe Inter Echanges du Plateau Est de Rouen,

Le Conseil Municipal ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Europe Inter Echange est un comité de Jumelage des Communes du plateau EST de Rouen.

Il convient d’élire un délégué titulaire et un suppléant.

Est candidat au poste de titulaire : BAUDEL Aymeric

Est candidate au poste de suppléant : GATTIN Isabelle

Le Maire propose de passer au vote à main levée.

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

BAUDEL Aymeric 19

GATTIN Isabelle 19

Sont désignés en tant que :

- délégués titulaires : BAUDEL Aymeric

- délégués suppléants : GATTIN Isabelle

Le Secrétaire de Séance

Elodie ROSSIGNOL

Le Président de Séance,

Le Maire,

Aymeric Baudel

11. Délibération 04 024 2026 Fonds d’aide aux jeunes 2026,

Monsieur Le Maire expose que la Métropole Rouen Normandie, par l’intermédiaire du Fonds d’aide aux jeunes

(FAJ), a pour objectifs de soutenir les jeunes lors de leur parcours d’insertion professionnelle et sociale, mais aussi

d’assurer leur subsistance à l’occasion des situations d’urgence.

La participation demandée est de :

Nombre d’habitants (1535) * 0.23€ soit : 353.05€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote en faveur d’une participation de 500 € au financement du FAJ

pour l’année 2026.Conseil municipal du 28/04/2026 Registre des délibérations Feuillet n° 2026 37

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 19

Le Secrétaire de Séance

Elodie ROSSIGNOL

Le Président de Séance,

Le Maire,

Aymeric Baudel

12. Délibération 04 025 2026 Commission communale des impôts directs (CCID),

Le Conseil Municipal ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée :

• du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ; de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants,

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Conformément au 3eme alinéa du 1 de l’article 1650 du code général des impôts, les commissaires doivent :

• Être âgés de 18 ans au moins ;

• Être français ou ressortissants d’un État membre de l’Union Européenne ; • Jouir de leurs droits civils ;

• Être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxes foncière, habitation ou cotisation foncières des entreprises)

• Être familiarisés avec les circonstances locales

• Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission ;

Dans les communes de moins de 2000 habitants, 24 propositions de personnes sont attendues, le Maire étant

membre de droit de la CCID, il ne doit pas être mentionné dans les personnes proposées.

Il est rappelé qu’en présence de liste incomplète ou en absence de liste, le directeur départemental régional des

finances publiques sera amené à designer d’office des commissaires conformément à la loi.

L’ordre des personnes indiquées sur la liste n’a qu’une valeur indicative, il ne préjuge pas des personnes qui

seront désignées commissaire titulaire ou suppléant.Conseil municipal du 28/04/2026 Registre des délibérations Feuillet n° 2026 38

Le conseil municipal propose la liste suivante :

ROSSIGNOL Elodie MIRIANON Cyril LE GOAZIOU Lydie CELIA Mickael

FLEURIEL Céline DOLPHENS Patrick GATTIN Isabelle CHABILAN Fabien

LERAT Marie-Christine FLEURIEL Gilles ROUSSEL Laura COTY Thomas

LAHIANI-SKIBA Malika PAILLER David NEDELEC Emilie CHARPENTIER Rudy

SILLIARD-DEBONNE

Patricia

BLAISE Jean-Yves PANNIER Marie-Christine PANNIER Pierre

BLAISE Annick

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la liste.

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 19

Le Secrétaire de Séance

Elodie ROSSIGNOL

Le Président de Séance,

Le Maire,

Aymeric Baudel

La séance est levée à 22h50.

Monsieur le Maire remercie les personnes qui ont assisté au ConseilConseil municipal du 28/04/2026 Registre des délibérations Feuillet n° 2026 39

LISTE DES DELIBERATIONS PRISES

LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026

Numéro d’ordre Objet

Délibération 04 016 2026 Vote des subventions aux associations,

Délibération 04 017 2026 Approbation du CFU 2025 (compte financier unique), Délibération 04 018 2026 Affectation du résultat

Délibération 04 019 2026 Vote des taxes,

Délibération 04 020 2026 Vote du budget Primitif 2026,

Délibération 04 021 2026 Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale, Délibération 04 022 2026 Election des délégués de la commune au Syndicat Intercommunal Relais Petite Enfance Itinérant du Plateau Est de Rouen (RPE),

Délibération 04 023 2026 Election des délégués de la commune au comité de liaison des élus (CLE), Délibération 04 024 2026 Fonds d’aide aux jeunes 2026,

Délibération 04 025 2026 Commission communale des impôts directs (CCID),

Liste des membres présents lors de la séance :

Mesdames FLEURIEL Céline, LERAT Marie-Christine, ROSSIGNOL Elodie, SILLIARD-DEBONNE Patricia

Messieurs BAUDEL Aymeric, BLAISE Jean-Yves, CHABILAN Fabien, CHARPENTIER Rudy, COTY Thomas,

DOLPHENS Patrick, FLEURIEL Gilles, MIRIANON Cyril, PAILLER David

Montmain, le 04/05/2026

Le Secrétaire de Séance

Elodie ROSSIGNOL

Le Président de Séance,

Le Maire,

Aymeric Baudel