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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.04.55)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 29/04/2025 S LOT
ID : 030-243000593-20250422-D2025 _04_55-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
1] DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
ja DÉLIBÉRATION N°2025/04/55
ss
COMMUI UNE
PERTE | OBJET : Modification du règlement intérieur de
l’école intercommunale de musique de Petite
Séance du 22 avril 2025 Camargue
Date de convocation : 16 avril 2025
Membres en exercice : 37
20 présents — 29 votants
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux avril, à dix-huit heures trente, le Conseil de Communauté de Petite Camargue (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations sur la commune de Vauvert, sous la présidence de Monsieur André BRUNDU.
Présents
André BRUNDU, Président — Jean DENAT, 1” Vice-Président, Joël TENA, 2è" Vice-Président, Mylène CAYZAC, 3" VicePrésidente, Véronique VAUTRIN, 5ème Vice-Présidente, Éric BERRUS, éî" Vice-Président, Didier LEBOIS, 8" Vice-Président, Bruno PASCAL, 9ë" Vice- Président, Jean-Paul GERAUD, 11%" Vice-Président — Christian SOMMACAL, 2?" Membre délégué — Mesdames Véronique BENEZET, Francine CHALMETON, Annick CHOPARD, Laurence EMMANUELLI, Martine KUFFER, Rachida OUJEDDOU, Isabelle PINON, Nelly RUIZ et Françoise TURRIBIO, Conseillères Communautaires — Monsieur Jérémy PEREDES, Conseiller Communautaire.
Absents ayant donné procuration
- Monsieur Jean-Paul FRANC a donné procuration à Véronique VAUTRIN
- Monsieur André MEGIAS a donné procuration à Jean-Paul GERAUD
- Monsieur Jean-François THOMAS a donné procuration à Mylène CAYZAC
- Madame Christiane ESPUCHE a donné procuration à Christian SOMMACAL - Madame Katy GUYOT a donné procuration à Jean DENAT
- Madame Elisabeth MICHALSKI a donné procuration à Laurence EMMANUELLI - Monsieur Farouk MOUSSA a donné procuration à Francine CHALMETON
- Monsieur Mohammed TOUHAMI a donné procuration à Bruno PASCAL
- Monsieur Rodolphe RUBIO a donné procuration à Annick CHOPARD
Absents excusés
Leila AMROUT - Nadia BELAOUNI - Carole CALBA - Serge GARNIER - Bernadette MAUMEJEAN - Jean-Louis MEIZONNET - Sandrine RIOS
Absent
Christophe TICHET
En début de séance et en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Nelly RUIZ, a été désignée.
1/4 Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 29/04/2025 7
ID : 030-243000593-20250422-D2025 _04_55-DE
RAPPORTEUR : Mylène CAYZAC
EXPOSE
Par délibération N°2024/06/83 du 19 juin 2024, le Conseil de Communauté a adopté le
règlement intérieur de l'école intercommunale de musique de Petite Camargue, qui définit l'ensemble des règles régissant le fonctionnement de l'école intercommunale de musique de Petite Camargue.
Aujourd'hui, à la suite de l'adoption de la délibération N°2025/04/54 du 22 avril 2025,
relative aux montants de la caution et de la redevance dans le cadre d'une mise à disposition de l'auditorium de l'école intercommunale de musique de la Communauté de communes de Petite Camargue, il convient de modifier le règlement intérieur, en :
Supprimant la mise en œuvre de la caution pour les activités de résidence et de répétitions au sein de l'Auditorium (article 8.1],
Précisant les conditions de mise en œuvre de la caution pour les activités de diffusion au sein de l’Auditorium (article 8.2).
De plus, il convient de préciser des modalités de règlement de la cotisation annuelle concernant les pratiques collectives. Celle-ci sera due lors de l'inscription.
Le présent règlement prendra effet dès le 1° juillet 2025. Les autres dispositions du règlement initial demeurent inchangées. Le directeur de l'école de musique sera le garant de son application.
Il est proposé au Conseil de Communauté, d'approuver le règlement intérieur de l'école intercommunale de musique de Petite Camargue ci-annexé.
PROPOSITION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération N°2024/06/83 du 19 juin 2024 relative à l'approbation du règlement
intérieur de l'école intercommunale de musique de Petite Camargue ;
Vu la délibération N°2025/04/54 du 22 avril 2025 relative aux montants de la caution et de la redevance dans le cadre d’une mise à disposition de l’auditorium de l’école intercommunale de musique de la Communauté de communes de Petite Camargue ;
Vu le règlement intérieur de l'école intercommunale de musique de Petite Camargue ci-annexé ;
Vu l'avis de la commission « Culture & Traditions » du 31 mars 2025 ;
Vu l'avis du Bureau Communautaire du 15 avril 2025 ;
Considérant la nécessité d'établir un règlement intérieur définissant le fonctionnement de l'école intercommunale de musique de Petite Camargue ;
Considérant qu'il est nécessaire de mettre en cohérence le règlement intérieur de l'école intercommunale de musique de Petite Camargue en tenant compte de la délibération relative
2/4 Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le RARES L
Publié le 29/04/2025 O
ID : 030-243000593-20250422-D2025 _04_55-DE
aux montants de la caution et de la redevance pour la mise à disposition de l'auditorium de l'école intercommunale de musique de Petite Camargue ;
Il est proposé au Conseil de Communauté :
- d'APPROUVER le règlement intérieur de l'école intercommunale de musique de Petite Camargue ci-annexé ;
- d'APPLIQUER ce nouveau règlement intérieur à compter du 1° juillet 2025 ;
- d'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, son représentant{e), à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE, la proposition du Rapporteur.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cel acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours paur excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dons un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut êlre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
3/4 Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 29/04/2025 IT
ID : 030-243000593-20250422-D2025 _04_55-DE
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