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Acte - 22231 fonds de concours point d'apport volontaire 2023
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 22231 fonds de concours point d'apport volontaire 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Extrait du Registre des délibérations du
[5 L . n° d'ordre RESSU I RE Conseil Municipal 99931
La ville qu ose de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 12 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le douze décembre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE Ses réuni à l'Hôtel de
Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 6 décembre 2022.
Anne-Marie BARBIER Sandra CAILTON Etienne HUCAULT Arnaud PRINTEMPS
Philippe BARON Yannick CHARRIER | Constance MACKOW Ü AlainROBIN
Thierry BAUDOUIN [Bruno COTHOUIS Emmanuelle MENARD | Philippe ROBIN
7 Florence BAZZOLI Pascale FERCHAUD Jean-François MOREAU Ü Anne ROUX
Bruno BODIN Stéphanie FILLON es OPA Marinette TALLIER
Hélène BROSSEAU Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU Jean-François MORIN Rodolph THIBAUDEAU
Pierre BUREAU Pascal GABILY EE Pierre MORIN Véronique VILLEMONTEIX 1
Anita BRIFFE Jamel CHENIOUR Bérangère BAZANTAY
à Pierre MORIN à Jean-François MOREAU à Yannick CHARRIER
| | Nathalie MOREAU, Marie JARRY Sandrine DELUGEAU | jusqu’à 19h10
Secrétaire de séance : Stéphanie FILLON, assistée des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services. Assistaient également : Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services Yoan FONTENEAU - Directeur des Services Techniques
++.
VE Fonds de concours - Point d'Apport Volontaire 2023 ea
La Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais Va réaliser des travaux d'aménagement d'un point d'apport volontaire en 2023 :
_- Allée de la Fontaine à Bressuire :
= 1 conteneur semi-enterré pour les ordures ménagères avec tambour 60 litres
s © conteneurs semi-enterrés pour le tri sélectif
2 1 conteneur semi-enterré pour les verres
Le montant des travaux pour ces aménagements est de 25 663,48 € AT .
Dans le cadre du règlement des fonds de concours, il est prévu une participation à hauteur de 50 % du montant HT pour ce type d'aménagement.
La Commune de Bressuire est sollicitée pour le versement d'un fonds de concours à hauteur de 12 831,74 € HT.
Une convention entre les deux collectivités devra préciser les modalités de versement de cette
participation.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, le Conseil Municipal décide :
- D'APPROUVER l'octroi d’un fonds de concours de 12 831,74 € à verser à la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais pour les travaux d'aménagement d’un point d'ap- port volontaire.
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en TEE EE: Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis-errfié: