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Arrêté - cms 68535 Avenue de Marboz et autres 19 03 26
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68535 Avenue de Marboz et autres 19 03 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° 68535
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
AVENUE DE MARBOZ, RUE JOSEPH JACQUART, BOULEVARD DU MARECHAL LECLERC, RUE DU DOCTEUR ROUX, AVENUE DU MAIL, RUE DE MONTHOLON et RUE ABBE COTTARD JOSSERAND Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 ct R. 417-10 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Va l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature Considérant que des travaux de modification d'une alimentation électrique et le remplacement de deux armoires
par le Service ECLAIRAGE PUBLIC rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement
et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, AVENUE DE MARBOZ, RUE JOSEPH JACQUART,
BOULEVARD DU MARECHAL LECLERC, RUE DU DOCTEUR ROUX, AVENUE DU MAIL, RUE DE MONTHOLON et RUE ABBE COTTARD JOSSERAND
ARRÊTE
Article 1: Le 11/03/2026, extinction du carrefour à feux, à l'intersection de l'AVENUE DE MARBOZ et de la
RUE JOSEPH JACQUART.
Cette disposition est applicable de 08h30 à 17h00.
Article 2 : Le 17/03/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent à l'intersection du BOULEVARD DU
MARECHAL LECLERC et de la RUE DU DOCTEUR ROUX :
°_ Extinction du carrefour à feux ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit, sur 3 places à hauteur du 24 BOULEVARD DU
MARECHAL LECLERC.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules du Service ECLATRAGE PUBLIC.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article
R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Ces dispositions sont applicables de 08h30 à 17h00.
Article 3 : Le 19/03/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent à l'intersection de l'AVENUE DU MAIL, de
la RUE DE MONTHOLON ct de la RUE ABBE COTTARD JOSSERAND :
° Extinction des carrefours à feux ;
+ _ Le stationnement des véhicules est interdit, sur 3 places à hauteur du 27 AVENUE DU MAIL.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules du Service ECLAIRAGE PUBLIC. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Ces dispositions sont applicables de 08h30 à 17h00.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 04/03/2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoinf{des Services
) SCHLICK
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.