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Arrêté - cms 67965 Avenue de Marboz
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 67965 Avenue de Marboz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N6+DES
Portant Sens interdit sens unique, Cédez le passage, Stop et Interdiction de tourner sur
AVENUE DE MARBOZ
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 412-28, R. 415-6, R. 415-7, R. 415-8 et R. 415-15
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections
et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, Sème partie, signalisation
d'indication, des services et de repérage
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la
tranquillité publique.
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement général de circulation sur sens interdit sens unique, cédez
le passage, stop et interdiction de tourner.
ARRÊTE
Article 1 : Un sens unique est institué AVENUE DE MARBO?, sur la contre allée d'accès au centre
commercial, en provenance de L'AVENUE MAGINOT et en direction du ROND-POINT DE LOUHANS.
Article 2 : Un sens interdit est institué AVENUE DE MARBOZ, sur la contre allée d'accès au centre commercial en provenance du ROND-POINT DE LOUHANS et en direction du ROND-POINT DES CRETS.
Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et aux véhicules de secours.
Article 3 : Les conducteurs sortant de la contre allée AVENUE DE MARBOZ sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant AVENUE DE MARBOZ, en provenance du ROND-POINT DES CREST et de ne s'engager sur la voie qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 4 : Les véhicules sortant du parking du centre commercial, AVENUE DE MARBOZ sont tenus de
marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant sur la contre allée
AVENUE DE MARBOZ, et de ne s'engager sur la voie qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 5 : Les véhicules sortant du parking du centre commercial et au cédez le passage de la contre allée
AVENUE DE MARBO?Z, ont l'interdiction de tourner à gauche vers le ROND-POINT DES CRETS.
Article 6 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière ( livre 1, troisième partie, Intersection et régimes de priorité, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, Signalisation d'indication,) sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 7 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet Le jour de la mise en place de la
signalisation. Article 8 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Article 9 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 1 ] DE! 2075
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint ge Î
Jean-Mart:
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours comentioux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.