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Arrêté - cms 63701 Avenue de Marboz
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 63701 Avenue de Marboz)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N° 6340A
Portant Limitation de vitesse sur
AVENUE DE MARBOZ
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R.110-3, R.411-4 à R411-8, R.411-25, R.413-1 et R.118-7 de IISR partie 7
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamunent le livre 1, 4ème partie. signalisation
de prescription
Va l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la
tranquillité publique.
Considérant que l'instauration d’une limitation de vitesse à 30 Km/h permettra d'améliorer la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h à hauteur du plateau piétonnier
surélevé AVENUE DE MARBOZ, à hauteur du CHEMIN DES BOUTONS D'OR.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (Livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription.) sera mise en place par les Services
Techniques Municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet Le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par Le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à [a réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 7 $ JA N 204
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Le Directeur Général Adjoint €
Jean-Marc
ice adbniniraive, le présent arrêié pourra jairs l'objer d'u recours cowenrienx even le mibuoiai acinicrentf compéient, dans toi délai ions du Code Û où de publication Ja dus de