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Arrêté - cms 63699 Avenue de Marboz
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 63699 Avenue de Marboz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
NG26S
Portant Voie cyclable sur
AVENUE DE MARBOZ
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de [a route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-11 et R. 431-9 Va l'nstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée Va l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de fa
tranquillité publique
ARRETE
Avticle 1 : Une bande cyclable est créée AVENUE DE MARBO7, en provenance de L'AVENUE MAGINOT et en direction du ROND-POINT de LOUHANS entre le pont de la SNCF et le pont du CANAL. Elle est réservée exclusivement à la circulation des cycles à deux ou trois roues. Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule motorisé, à l'exception des cycles à pédalage assisté, sur la voie cyclable est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Une piste cyclable est créée sur trottoir AVENUE DE MARBO?Z,, en provenance du ROND-POINT
de LOUHANS et en direction de L'AVENUE MAGINOT entre le pont du CANAL et le ROND-POINT DES CRÊTS. Elle est réservée exclusivement à la circulation des cycles à deux ou trois roues. Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule motorisé, à l'exception des cycles à pédalage assisté, sur la voie cyclable est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route et passible de mise en fourrière
immédiate,
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière ( livre 1, troisième partie, Intersection et régimes de priorité,livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, Signalisation d'indication, livre 1, septième partie, marques sur chaussées - annexes.) sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes Les dispositions contraires
antérieures. Article 6: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le f JAN 2024
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoinf ds Services
Jean-Ma
Corformémerx aux dispositions du Code de justice aëninistraive, le présaz arrêté pourra faire l'objet dun recours contentieux devant le tribual câninisiratf conpéion des it délei di doux mc à conpier de sa de de noïlficatian on de publication