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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2021 047 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 18 mai 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2021 047 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R20-2021-047

PUBLIÉ LE 18 MAI 2021Sommaire

Agence Régionale de Santé de Corse /

R20-2021-04-29-00003 - ARRETE CONJOINT ARS / CE 2021 / N° 250 DU

29/04/2021 Portant mise à jour de la programmation prévisionnelle pour la

période 2021-2022 des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens

(CPOM) des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant

de la compétence conjointe de l’Agence Régionale de Santé de Corse et

de la Collectivité de Corse (3 pages) Page 3

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /

R20-2021-05-10-00011 - Arrêté portant délégation de signature à Mme DE

MOURA (6 pages) Page 7

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse /

R20-2021-05-17-00001 - arrêté modifiant l'arrêté n°R20-2020-06-30-002 en

date du 30 juin 2020 constatant la désignation des membres du conseil

économique, social , culturel et environnemental de Corse (2 pages) Page 14

R20-2021-05-18-00001 - arrêté portant commissionnement pour effectuer

les contrôles au titre de la formation professionnelle continue de

l'apprentissage et des opérations cofinancées par le Fonds social européen

(2 pages) Page 17

SGAMI SUD / Bureau du recrutement

R20-2021-05-18-00002 - Arrêté d'ouverture de recrutements offerts aux

militaires et anciens militaires pour l'accès aux grades d'adjoint technique

et d'adjoint technique principal de 2ème classe de l'intérieur et de

l'outre-mer, au titre de l'année 2021 (3 pages) Page 20

R20-2021-05-18-00005 - Arrêté d'ouverture du concours sur titres pour

l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe de l'intérieur

et de l'outre-mer au titre de l'année 2021 (3 pages) Page 24

R20-2021-05-18-00004 - Arrêté d'ouverture du recrutement pour l'accès au

grade d'adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer par voie du

PACTE au titre de l'année 2021 (2 pages) Page 28

R20-2021-05-18-00003 - Arrêté d'ouverture du recrutement sans concours

pour l'accès au grade d'adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer au

titre de l'année 2021 (3 pages) Page 31

2Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2021-04-29-00003

29/04/2021 : M.Marie-Hélène LECENNE

ARRETE CONJOINT ARS / CE 2021 / N° 250 DU

29/04/2021 Portant mise à jour de la

programmation prévisionnelle pour la période

2021-2022 des Contrats Pluriannuels d’Objectifs

et de Moyens (CPOM) des établissements et

services sociaux et médico-sociaux relevant de la

compétence conjointe de l’Agence Régionale

de Santé de Corse et de la Collectivité de Corse

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2021-04-29-00003 - ARRETE CONJOINT ARS / CE 2021 / N° 250 DU 29/04/2021 Portant mise à jour de la programmation prévisionnelle pour la période 2021-2022 des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) des 3Ar ® Dhgsnee Bobnnte de Santé Corse CULLETTIVITA D! CORSICA

COLLECTIVITÉ pe CORSE

ARRETE CONJOINT ARS / CE 2021 / N° 250 DU 29/04/2021

Portant mise à jour de la programmation prévisionnelle pour la période 2021-2022 des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence conjointe de l'Agence Régionale de S de Corse et de la Collectivité de Corse

Le Président du Conseil Exécutif de Corse,

Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Corse

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 4421-1, L 4421-2 et L 4422-25 ;

Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 313-11, L. 313-12, L. 313- 12-2 et L. 314-2 ;

Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, notamment l’article 58 ;

Vu la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment l’article 75 ;

Vu la loi n° 2015-9091 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation du territoire de la République ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mme Marie-Hélène LECENNE, Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse ;

Vu la délibération de l’Assemblée de Corse n° 18/004 du 2 janvier 2018 relative à l'élection du Conseil exécutif de Corse et de son Président, aux termes de laquelle M. Gilles SIMEONT est élu Président du Conseil exécutif de Corse ;

Vu l'arrêté n° 2019-39 du 19 février 2019 portant adoption du Schéma Régional de Santé 2018- 2023 du projet régional de santé de Corse ;

La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse - Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http:///www.ars.corse.sante.fr

Et

A Monsieur le Président du Conseil Exécutif de Corse

Hôtel de la Collectivité de Corse

Cours Napoléon

BP 414 20 183 Ajaccio cedex

Courriel :contact@isula.corsica

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2021-04-29-00003 - ARRETE CONJOINT ARS / CE 2021 / N° 250 DU 29/04/2021 Portant mise à jour de la programmation prévisionnelle pour la période 2021-2022 des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) des 4Sur proposition du Président du Conseil exécutif de Corse

Sur proposition du Directeur général de la santé publique et du

Régionale de Santé de Corse

ARRETENT

médico-social de l'Agence

Article 1°: L'arrêté conjoint ARS / CE 2019 / N° 225 du 11 juin 2019 relatif au calendrier prévisionnel 2017-2021 de la signature des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence conjointe de l’ARS de Corse et de la Collectivité de Corse est abrogé.

Article 2 : Pour la période 2021-2022, sur le secteur personnes âgées, la Collectivité de Corse et l'Agence Régionale de Santé de Corse prévoient la signature de Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec les établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD), conformément au tableau ci-dessous :

ANNEE

PREVISIONNELLE | N° DEP, RAISON SOCIALE N° FINESS ET COMMUNE ORGANISME GESTIONNAIRE N° FINESS EJ DESIGNATUR 7 Ly >| lv iv | > | Lx

EHPAD VALLE LONGA CARGESE 2A 000 361 2 CARGESE

UNION DES MUTUELLES DE CORSE DU EHPAD VALLE LONGA CAURO 2A 000 297 8 CAURO 2A 000 184 8 SUD (UMCS)

EHPAD VALLE LONGA ALTA ROCCA |24 002 3098 LEVIE

HPAD LE CISTE 2A 000 025 3 AIACGO FHPAD LE IS 9 HANDICAP ET DEPENDANC - CORSE DU 24 000 368 7

SUD (HD2A} 2A JEHPAD MAISON JEANNE D'ARC 2A 002 285 1 VICO

EHPAD L'OLIVIER BLEU 2A 000 179 8 AJACCIO SAS BODICCIONI 2A 000 174 9

EHPAD NOEL SARROLA 2A 000 122 8 SARROLA CARCOPINO SAS VILLA VERDE 2A 000 117 8

EHPAD STE CECILE 2A 000 089 9 AJACCIO SARL SAINTE CECILE 2A 000 080 8

AI autonome À SPANNATA {AOMR) [24 000 249 9 AJACCIO FEDERATION ADMR DE CORSE OU SUD 2A 000 052 7 2021

EHPAD EUGENIA 2B 000 423 8 SANTA LUCIA DI MORIANI SAS RESIDENCE EUGENIA 2B 000 049 1

EHPAD L'AGE D'OR 2B 000 305 7 ILE ROUSSE ASSOCIATION L'AGE D'OR 2B 000 022 8

EHPAD NOTRE DAME 2B 000 045 9 BASTIA SAS MAISON NOTRE DAME 2B 000 017 8

EHPAD SAINTE DEVOTE 2B 000 463 4 BORGO SOCIETE NOUVELLE REAL 28 000 063 2

2B |EHPAD PIERRE BOCOGNANO 28 000 461 8 BASTIA SAS PIERRE BOCOGNANO 2B 000 041 8

EHPAD A ZIGLIA 2B 000 353 6 PRUNELE D1 FlUMORgU | *SSOCIATION Ces” PERSONNES 28 000 033 5

EHPAD CASA SERENA 28 28 000 093 9 SAN MARTINO DI LOTA SARL CASA SERENA 28 000 088 9

EHPAD SAINTE THERESE 28 000 370 1 BASTIA

ASSOCIATION STE THERESE 26 000 036 8

EHPAD LA CHÉNAIE 28 000 044 2 LURI

ANNEE

PRÉVISIONNELLE | N° DEP. RAISON SOCIALE N° FINESS ET COMMUNE ORGANISME GESTIONNAIRE N° FINESS El DESIGNATURE

EHPAD DE BONIFACIO 2A 000 327 3 BONIFACIO HOPITAL LOCAL DE BONIFACIO 2A 000 017 0

EHAPD DE PORTO-VECCHID 2A 000 043 6 PORTO-VECCHIO

EHPAD CH AJACCIO 2A 000 328 1 AJACCIO CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO 2A 000 001 4

2A [EHPAD DE SARTENE 2A 000 352 1 SARTENE CENTRE HOSPITALIER DE SARTENE 2A 000 260 6

EHAPD AGOSTA ZA 002 3545 AJACCIO SEMPRA AGOSTA 2A 000 060 0

EHPAD CASA SERENA 2A 2A 002 257 0 PROPRIANO ADES CASE 2A 000 168 1

2022 A autonome À SERENITA 2A 000 347 1 AJACCIO ASSOCIATION À SERENFTA- CORSE 2A 000 346 3 ALZHELMER

EHPAD U SERENU 28 000 310 7 CORTE ASSOCIATION U SERENU 28 000 026 9

EHPAD CHI TATTONE 28 000 378 4 VIVARIO CENTRE HOSPITALIER 2B 000 424 6 INTERCOMMUNAL CORTE-TATTONE

2g [EPAO CH BASTIA 28 000 362 8 BASTIA CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA 2B 000 002 0

EHPAD STE FAMILLE 28 000 307 3 BASTIA ASSOCIATION STE FAMILLE 2B 000 024 4

EHPAD SAINT ANDRE 28 000 134 1 FURIANI SARL BALBI PREVOYANCE 2B 000 133 3

EHPAD MARIS STELLA {PUV) 28 000 4378 ST FLORENT ASSOCIATION MARIS STELLA

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2021-04-29-00003 - ARRETE CONJOINT ARS / CE 2021 / N° 250 DU 29/04/2021 Portant mise à jour de la programmation prévisionnelle pour la période 2021-2022 des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) des 5Article 3 : Pour la période 2021-2022, sur le secteur du Handicap, la Collectivité de Corse et l'Agence Régionale de Santé de la Corse prévoient la signature de CPOM avec les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), conformément au tableau ci-dessous :

ANNEE

PREVISIONNELLE | N° DEP. RAISON SOCIALE N° FINESS ET COMMUNE ORGANISME GESTIONNAIRE N° FINESS EJ DE SIGNATURE

FAM A FUNTANELLA 2A 002 3388 AJACCIO 2A 000 368 7 HANDICAP ET DEPENDANC - CORSE DU

SUD (HD2A)

FAM DE GUAGNO 2A 000 365 3 POGGIOLO 2A 000 368 7

2A

FAM PETRA DI MARE 2A 000 2259 AJACCIO APF 75 0719239

2021

SAMSAH ARSEA 2A 000 254 9 AJACCIO ARSEA 2A 000 022 0

CAMSP ADPEP 2B 2B 000 418 8 BASTIA ADPEP HAUTE CORSE 2B 000 2109

2B

FAM CARLINA 2B 000 504 5 BORGO ADAPEI L'EVEIL 2B 000 369 3

CAMSP ADPEP 2A 2A 000 301 8 AJACCIO ADPEP DE CORSE DU SUD 2A 002 289 3

2A

ADAPEI 2A AJACCIO ADAPEI DE CORSE DU SUD 2A 002 2885

CENTRE HOSPITALIER FAM DE TATTON B 000 57 VIVARI 424

S nee AR INTERCOMMUNAL CORTE-TATTONE PEER 2B

2022 EAC - SAMSAH 2B 000 6019 BIGUGLIA ASSOCIATION ESPOIR AUTISME CORSE | 2B 000 530 0

SAMSAH ISATIS AJACCIO 2A 000 240 8 AJACCIO

REGION |SAMSAH ISATIS PORTO-VECCHIO 2A 000 333 1 PORTO-VECCHIO ISATIS 06 002 044 3

SAMSAH ISATIS BASTIA 2B 000 263 8 BASTIA

Article 4 : Cette programmation est établie pour une durée de 5 ans à compter du 1° janvier 2021, elle peut faire l’objet d’une actualisation si besoin.

Article 5 : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 6 : La Directrice Générale Adjointe, le Directeur du médico-social de l'Agence Régionale de Santé de Corse et la Directrice Générale des Services de la Collectivité de Corse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud, au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Corse et au recueil des actes administratifs de la collectivité de Corse.

La Directrice Générale Pour le Président du Conseil exécutif de Corse

De L'Agence Régionale de Santé de Corse et par délégation la Directrice Générale des Services

are Hélène LECENNE Marie-Christin RNARD GELABERT

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2021-04-29-00003 - ARRETE CONJOINT ARS / CE 2021 / N° 250 DU 29/04/2021 Portant mise à jour de la programmation prévisionnelle pour la période 2021-2022 des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) des 6Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,

du Travail et des Solidarités

R20-2021-05-10-00011

10/05/2021 :

Arrêté portant délégation de signature à Mme

DE MOURA

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2021-05-10-00011 - Arrêté portant délégation de signature à Mme DE MOURA 7Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

PREFET Secrétariat général pour les affaires de Corse

DE EUIRSE Bureau des affaires juridiques et administratives

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

portant délégation de signature à Madame Isabel DE MOURA,

Directrice du travail,

Directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances :

le code du commerce ;

le code général des collectivités territoriales :

le code de la commande publique ;

le code du tourisme ;

le code du travail ;

la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions

modifiée, notamment son article 34 ;

la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République,

notamment ses articles 4 et 6 ;

Vu la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 modifiée relative à la consommation, notamment son article 129, qui modifie la

loi du 4 juillet 1837 relative aux poids et mesures :

Vu

Vu

Vu

le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :

le décret n°97-34 du 15 janvier 1997, relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ï

le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu

Vu

Vu

le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État ;

le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion

budgétaire et comptable ;

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2021-05-10-00011 - Arrêté portant délégation de signature à Mme DE MOURA 8: 25109) 9P (SLAHHQ) SAHEPIIOS Sap

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{ SANPBIDOSSE

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Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2021-05-10-00011 - Arrêté portant délégation de signature à Mme DE MOURA 9Sur proposition du Secrétaire Général pour les Affaires de Corse,

ARRÊTE :

SECTION I.

COMPÉTENCE D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Article 1°: Délégation est donnée à Mme Isabel DE MOURA, directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et

des solidarités (DREETS) de Corse, à l'effet de signer les décisions, actes administratifs et correspondances relatifs à :

— l'exercice des missions de la DREETS telles que prévues par le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à

l'organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions

départementales de l'emploi, du travail, et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des

solidarités et de la protection des populations

- l'organisation et au fonctionnement de la direction régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

(DREETS) de Corse;

- la gestion des personnels placés sous son autorité en application des arrêtés du 29 décembre 2016 susvisés:

Article 2: Sont exclues de la présente délégation :

— les correspondances et décisions adressées à l'attention personnelle du Président de la République, du Premier ministre,

des ministres, secrétaires d'État, parlementaires en exercice, aux présidents de l'assemblée de Corse, du conseil exécutif de

Corse, des communautés d'agglomération, des communautés de communes et aux maires:

— les conventions liant l'État aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements publics,

exceptées les conventions de subvention financière passées dans le cadre des missions de développement industriel ;

SECTION II.

ORDONNANCEMENT

Article 3: Délégation de signature est donnée à Madame Isabel DE MOURA, directrice régionale de l’économie, de

l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Corse pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des

dépenses relevant des ministères se rapportant à l'activité de la direction régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et

des solidarités (DREETS) de Corse et imputées sur les titres 2, 3, 5 et 6 des BOP de la région Corse et des BOP nationaux,

ainsi qu’à celles de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

Article 4: Délégation de signature est donnée à Madame Isabel DE MOURA, directrice régionale de l’économie, de

l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Corse en matière de prescription quadriennale des créances sur l'État.

Article 5 : Demeurent réservés à la signature du préfet de Corse :

* Les arrêtés attributifs de subvention de l’État d’un montant supérieur à 23 000 euros :

* Les conventions que l’État conclut avec la Collectivité de Corse ou l’un de ses établissements publics ;

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2021-05-10-00011 - Arrêté portant délégation de signature à Mme DE MOURA 10| « S2]QRIJUINA SaULOSI2d S2P UOHIDSUI 19 UOISN[DXA, | 2P UONUADI » LL

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Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2021-05-10-00011 - Arrêté portant délégation de signature à Mme DE MOURA 11- 304 « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales, actions en faveur des

familles vulnérables, pour l'action 1 (accompagnement des familles) et l'action 3 (protection des familles et es

enfants)

- 305 « Stratégie économique — Economie, sociale, solidaire et responsable (ESSR) »

354 « administration territoriale de l'Etat », action 5

- 364 « Plan de relance Volet cohésion » :

2°. Sur les crédits relevant du fonds européen désigné « Fonds social européen (FSE) » et rattachés au BOP 155 (0155-07)

« assistance technique FSE »

3°. Cette délégation concerne l'engagement et la liquidation des actes relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, y

compris le recouvrement des amendes administratives, relevant des matières énumérées aux 1° et 2° supra.

Article 8 : Sont exclues de la présente délégation :

* En cas de demande de passer outre le refus de visa du contrôleur budgétaire, la lettre de saisine du ministre

CONCErnÉ ;

* En cas d'avis préalable défavorable, la décision de l’ordonnateur informant le contrôleur budgétaire des motifs de ne

pas se conformer à l'avis donné.

Article 9 : Délégation est donnée à Madame Isabel DE MOURA, directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail

et des solidarités (DREETS) de Corse, pour les programmes « Fonds social européen » du ministère du Travail, de l’'EMploi

et de l’Insertion (PON FSE 00-07 et PO IEJ FSE 00-08), pour lesquels le préfet de Corse est autorité de gestion déléguée, à

l'effet de :

*_ Réceptionner, affecter, engager les autorisations d'engagement et procéder le cas échéant aux restitutions

d’autorisations d'engagements ;

* _ Réceptionner les crédits de paiement, procéder aux mandatements et, le cas échéant, aux restitutions nécessaires ;

*__ Signer les arrêtés ou conventions attributifs de subvention FSE, à l'exclusion des arrêtés ou conventions relatifs à la

désignation d'organisme intermédiaire gestionnaire de subvention globale ;

* Signer l'émission de titres de recettes.

II. C, EN QUALITÉ DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Article 10 : Délégation est donnée à Madame Isabel DE MOURA, directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail

et des solidarités (DREETS) de Corse, pour la passation des marchés publics dans les conditions définies par l’ordonnance

n°2018-1074 du 26 novembre 2018, le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatifs aux marchés publics, l'ordonnance

n°2020-738 du 17 juin 2020 et le décret 2020-893 du 22 juillet 2020, dans les limites de ses attributions et des seuils

réglementaires des procédures formalisées.

I. D. EN QUALITÉ DE RESPONSABLE DE CENTRE DE COÛT

Article 11 : Délégation est donnée à Madame Isabel DE MOURA, directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail

et des solidarités (DREETS) de Corse, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État

imputées au titre des programmes suivants sur les titre 3 et 5 :

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2021-05-10-00011 - Arrêté portant délégation de signature à Mme DE MOURA 12TJS MODTÈT MMM ANS à] 104 a]qiSS2220

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Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2021-05-10-00011 - Arrêté portant délégation de signature à Mme DE MOURA 13Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

R20-2021-05-17-00001

17/05/2021 : M.Didier MAMIS

arrêté modifiant l'arrêté n°R20-2020-06-30-002

en date du 30 juin 2020 constatant la

désignation des membres du conseil

économique, social , culturel et environnemental

de Corse

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2021-05-17-00001 - arrêté modifiant l'arrêté n°R20-2020-06-30-002 en date du 30 juin 2020 constatant la désignation des membres du conseil économique, social , culturel et environnemental de Corse 14Eee Secrétariat Général pour les affaires de Corse RSE Pôle politiques publiques pus Bureau des affaires juridiques et administratives galité Fraternité

Arrêté n°

modifiant l'arrêté n° R20-2020-06-30-002 en date du 30 juin 2020 constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu les articles L. 4422-34, L. 4422-35 et R. 4422-4 à R. 4422-10 du code général des

collectivités territoriales ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les

départements ;

VU l'arrêté du préfet de Corse n° R20-2020-08-18-001 du 18 août 2020 portant

délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse ;

Vu l'arrêté n° R20-2018-01-23-001 en date du 23 janvier 2018 modifié, fixant la composition du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse et les modalités de désignation de ses membres ;

VU l'arrêté n° R20-2020-06-30-002 en date du 30 juin 2020 modifié constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse ;

Vu la correspondance du président de l’Union régionale de la Mutualité française de Corse en date du 10 mai 2021:

Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse :

ARRETE

Article 1° : L'article 1° de l'arrêté R20-2020-06-30-002 en date du 30 juin 2020 constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse est modifié comme suit :

SECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE (17 membres) IT Protection et animation du cadre de vie : 8 membres

Union Régionale de la Mutualité Française de Corse, lire :

M. Nicolas DE PERETTI à la place de M. Dominique BALDACCI.

Secrétariat général pour les affaires de Corse - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Téléphone : 04 95 11 13 02 - Télécopie : 04 95 21 32 70 - http://www.corse.gouv.fr Adresse électronique : sgac@corse.gouv.fr

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2021-05-17-00001 - arrêté modifiant l'arrêté n°R20-2020-06-30-002 en date du 30 juin 2020 constatant la désignation des membres du conseil économique, social , culturel et environnemental de Corse 15Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de là préfecture de Corse.

1 7 MAI 2021 Fait à Ajaccio, le

P/le préfet et par délégation

le secrétaire général pour les affaires de Corse

Didier

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2021-05-17-00001 - arrêté modifiant l'arrêté n°R20-2020-06-30-002 en date du 30 juin 2020 constatant la désignation des membres du conseil économique, social , culturel et environnemental de Corse 16Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

R20-2021-05-18-00001

18/05/2021 : M.Pascal LELARGE

arrêté portant commissionnement pour

effectuer les contrôles au titre de la formation

professionnelle continue de l'apprentissage et

des opérations cofinancées par le Fonds social

européen

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2021-05-18-00001 - arrêté portant commissionnement pour effectuer les contrôles au titre de la formation professionnelle continue de l'apprentissage et des opérations cofinancées par le Fonds social européen 17PREFET Secrétariat Général pour les affaires de Corse

mie CORSE Bureau des affaires juridiques et administratives

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

Portant commissionnement pour effectuer les contrôles au titre de la formation professionnelle

Vu

Vu

Vu

Vu

vu

vu

vu

Vu

continue de l'apprentissage et des opérations cofinancées par le Fonds social européen

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

le règlement (UE) n°1303/2013 du Conseil du 17 septembre 2013 portant dispositions communes

relatives au Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de

cohésion au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la Pèche, et

abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil ;

le règlement (UE) n°1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au

Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n°1081/2006 du Conseil :

le règlement délégué (UE) n°480/2014 de la Commission du 3 mars 2014 complétant le règlement (UE)

n°003/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds

européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds

européen agricole pour le développement rural et au Fonds social européen au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche. Portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional au Fonds social européen au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la

pèche ;

le Code du travail et notamment les articles L. 6361-4 à L. 6361-5, R. 6361-1 et R. 6362-7 :

le décret 2008-548 du 11 juin 2008 modifié, relatif à la commission interministérielle de coordination des

contrôles — autorité (l'audit pour les fonds européens en France) ;

le décret n° 2014-580 du 3 juin 2014 relatif à la gestion de tout ou partie dés fonds européens pour la

période 2014-2020 ;

le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE

préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :

l'arrêté du Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville n°2091 du

02 novembre 2009 portant intégration dans le corps des contrôleurs du travail de Monsieur François

PETRETO, à compter du 1° décembre 2009 :

Secrétariat général pour les affaires de Corse Palais Lantivy —

Préfecture de la Corse-du-Sud -Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.1].12.13 Adresse électronique : sgac@corse.gouv.fr

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2021-05-18-00001 - arrêté portant commissionnement pour effectuer les contrôles au titre de la formation professionnelle continue de l'apprentissage et des opérations cofinancées par le Fonds social européen 18vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant nomination de Madame Isabel DE MOURA, directrice du travail,

directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse (DREETS) ;

vu la décision de la directrice de la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Corse du 06 décembre 2020 affectant Monsieur François PETRETO au Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle de Corse à compter du 1” janvier 2021 ;

vu la décision de la directrice de la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail

et de l'Emploi de Corse du 06 décembre 2020 affectant Monsieur François PETRETO au Service Régional de

Contrôle de la formation professionnelle de Corse à compter du 1* janvier 2021 ;

Sur proposition de la directrice régionale de l'économie, des entreprises, du travail et des solidarités de Corse

ARRÊTE :

ARTICLE 1: Monsieur François PETRETO, contrôleur du travail à la direction régionale de l'économie, de

l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Corse, est commissionné pour effectuer les contrôles et audits

mentionnés :

1. aux articles L. 6361-1 à L. 6361-5, R. 6361-1 et R. 6362-7 du code du travail ;

2. à l'article 27 du règlement délégué (UE) n° 480/2014 de la Commission du 3 mars complétant

le règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au

Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche,

portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen,

au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, pour ce qui concerne les

opérations sélectionnées dans le cadre du « Programme opérationnel national FSE pour l'emploi et l'inclusion en

métropole » CCI 2014FROSSFOP001 et du Programme opérationnel pour la mise en œuvre de l'initiative pour l'emploi

des jeunes en métropole et outre-mer CCI 2014FR05M9OP0O ! ;

ARTICLE 2: Monsieur François PETRETO, contrôleur du travail, est habilité à intervenir sur l'ensemble du

territoire de la région Corse.

ARTICLE 3: Monsieur François PETRETO est tenu au secret professionnel dans les termes des articles 226-

13 et 226-14 du code pénal.

ARTICLE 4: Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale de la DREETS de Corse sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de sa publication au

recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Fait à Ajaccio, le 4 g MAJ 2021

L Pascal LELARGE

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4214 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site wwwtelerecour

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2021-05-18-00001 - arrêté portant commissionnement pour effectuer les contrôles au titre de la formation professionnelle continue de l'apprentissage et des opérations cofinancées par le Fonds social européen 19SGAMI SUD

R20-2021-05-18-00002

18/05/2021 :

Arrêté d'ouverture de recrutements offerts aux

militaires et anciens militaires pour l'accès aux

grades d'adjoint technique et d'adjoint

technique principal de 2ème classe de l'intérieur

et de l'outre-mer, au titre de l'année 2021

SGAMI SUD - R20-2021-05-18-00002 - Arrêté d'ouverture de recrutements offerts aux militaires et anciens militaires pour l'accès aux grades d'adjoint technique et d'adjoint technique principal de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer, au titre de l'année 2021 20PRÉFET

DE LA ZONE

DE DÉFENSE

ET DE SÉCURITÉ

SUD

Liberté

Egalité

Fraternité

Secrétariat général

de la zone de défense et de sécurité Sud

Secrétariat général pour l’administration

du ministère de l’intérieur Sud

LE PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE

PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

PREFET DES BOUCHES DU RHONE

Arrêté d’ouverture de recrutements offerts aux militaires et anciens militaires pour l’accès aux grades d’adjoint technique et d’adjoint technique principal de 2èmeclasse de l’intérieur et de l’outre-mer, au titre de l’année 2021

N°SGAMI/DRH/BR/25

VU le code de la défense, notamment l’article L. 4139-2 ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;

VU le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l’ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l’Etat ;

VU le décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’État ;

VU le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;

VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;

VU le décret n°2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État ;

VU le décret n°2019-5 du 4 janvier 2019 portant application de l’ordonnance n°2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile ;

VU l’arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des spécialités des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre- mer ;

VU l’arrêté du 14 avril 2017 fixant les modalités d’organisation des recrutements d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer ;

VU l’arrêté du 6 juin 2017 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la Commission nationale d’orientation et d’intégration

VU l’arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur

VU l’arrêté du 9 avril 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer ;

SGAMI SUD - R20-2021-05-18-00002 - Arrêté d'ouverture de recrutements offerts aux militaires et anciens militaires pour l'accès aux grades d'adjoint technique et d'adjoint technique principal de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer, au titre de l'année 2021 21VU l’arrêté du 9 avril 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de recrutements sans concours d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer ;

VU l’arrêté du 16 avril 2021 fixant le nombre d’emplois offerts, au titre de l’année 2021, aux militaires et anciens militaires candidats à des emplois civils relevant des services du ministère de l’intérieur ;

VU l’arrêté préfectoral du 18 janvier 2021 portant délégation de signature de Monsieur Christian CHASSAING, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône

SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud ;

A R R E T E

ARTICLE 1ER - Un recrutement d’adjoints techniques principaux de deuxième classe est organisé dans les conditions prévues par le code de la défense et notamment à l’article L. 4139-2 du code de la Défense. Trois postes sont à pourvoir, répartis de la manière suivante :

Spécialité « Accueil, Maintenance et logistique » : 2 postes

- 1 poste d’armurier, à la Région de gendarmerie Provence-Alpes-Côte-d’Azur, à Toulouse - 1 poste d’agent polyvalent, en Direction départementale de sécurité publique du Var, à Sanary-sur-Mer - 1 poste d’agent polyvalent, à la Sous-préfecture du Tarn-et-Garonne, à Casterlsarrasin (82)

Spécialité « Hébergement et Restauration » : 1 poste

- 1 poste de cuisinier au cercle mixte de Gendarmerie d’Antibes

ARTICLE 2 - Un recrutement d’adjoint technique est organisé dans les conditions prévues par le code de la Défense, notamment à l’article L. 4139-2 du code de la Défense.

Trois postes sont proposés :

Spécialité « Accueil, maintenance et logistique :1 poste

- 1 poste de vaguemestre à la DDSP 06, à Nice

Spécialité « Hébergement et restauration » :2 postes

- 1 poste d’Agent de Restauration, à la CRS 26, à Toulouse

- 1 poste d’Agent de Restauration, à la CRS 59, à Ollioules

ARTICLE 3 – La réception et la sélection des dossiers de candidature est effectuée conformément aux dispositions de l’arrêté du 6 juin 2017 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la Commission nationale d’orientation et d’intégration. Les candidats dont le dossier est sélectionné sont convoqués à un entretien avec un jury, afin de vérifier l’adéquation entre leur profil et le poste proposé.

ARTICLE 4 - Le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d’Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Marseille, le 18 mai 2021

SGAMI SUD - R20-2021-05-18-00002 - Arrêté d'ouverture de recrutements offerts aux militaires et anciens militaires pour l'accès aux grades d'adjoint technique et d'adjoint technique principal de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer, au titre de l'année 2021 22Pour le Préfet de zone de défense et de sécurité Sud

le chef du bureau du recrutement

SIGNÉ

Valentin MASIELLO

SGAMI SUD - R20-2021-05-18-00002 - Arrêté d'ouverture de recrutements offerts aux militaires et anciens militaires pour l'accès aux grades d'adjoint technique et d'adjoint technique principal de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer, au titre de l'année 2021 23SGAMI SUD

R20-2021-05-18-00005

18/05/2021 :

Arrêté d'ouverture du concours sur titres pour

l'accès au grade d'adjoint technique principal de

2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer au

titre de l'année 2021

SGAMI SUD - R20-2021-05-18-00005 - Arrêté d'ouverture du concours sur titres pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2021 24E =

PRÉFET

DE LA ZONE

DE DÉFENSE

ET DE SÉCURITÉ

SUD

Liberté

Egalité

Fraternité

Secrétariat général

de la zone de défense et de sécurité Sud

Secrétariat général pour l’administration

du ministère de l’intérieur Sud

LE PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE

PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

PREFET DES BOUCHES DU RHONE

Arrêté d’ouverture du concours sur titres pour l’accès au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe de l’intérieur et de l’outre-mer au titre de l’année 2021

N°SGAMI/DRH/BR/26

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;

VU le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L. 241-1 à L. 242-8 ;

VU le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l’ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l’État ;

VU le décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’État ;

VU le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;

VU le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique ;

VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;

VU le décret n°2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État ;

VU l’arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des spécialités des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre- mer ;

VU l’arrêté du 14 avril 2017 fixant les modalités d’organisation des recrutements d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer ;

VU l’arrêté du 9 avril 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe de l’intérieur et de l’outre mer ;

VU l’arrêté du 5 mai 2021 fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2ème classe de l’intérieur et de l’outre-mer ;

VU l’arrêté préfectoral du 18 janvier 2021 portant délégation de signature de Monsieur Christian CHASSAING, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte- D’azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône

SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud ;

SGAMI SUD - R20-2021-05-18-00005 - Arrêté d'ouverture du concours sur titres pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2021 25|

A R R E T E

ARTICLE 1ER - Un recrutement par concours externe et interne, sur titres et sur épreuves, pour l’accès au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe de l’intérieur et de l’outre-mer, est organisé dans le ressort du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Sud.

Le nombre de postes à pourvoir est de 24 (vingt-quatre), dont 16 (seize) sont proposés aux candidats externes, et 8 (huit) aux candidats internes. La répartition des postes est la suivante :

Concours externe :

Spécialité « Entretien et réparation des engins et véhicules à moteur » (EREVM) : 5 postes

- 1 poste de mécanicien automobile à la CRS 55 / Marseille ;

- 1 poste de mécanicien automobile au SGAMI SUD / DEL / Colomiers ;

- 1 poste de mécanicien automobile au SGAMI SUD / DEL / Orange ;

- 1 poste de carrossier peintre au SGAMI SUD / DEL / Nice ;

- 1 poste de carrossier peintre au SGAMI SUD / DEL / Colomiers.

Spécialité « Accueil, maintenance et logistique » (AML) : 7 postes

- 1 poste de magasinier approvisionneur à la DCSP / Marseille ;

- 1 poste d’agent polyvalent de maintenance à la DGGN / Antibes ;

- 1 poste d’agent de maintenance et de manutention au SGAMI SUD / Cabinet / Marseille ; - 1 poste de menuisier au SGAMI SUD / DEL / Marseille

- 1 poste de magasinier au SGAMI SUD / DEL / Colomiers ;

- 1 poste d’agent polyvalent au SGCD d’Avignon ;

- 1 poste d’armurier, au SGAMI SUD / DEL / Toulouse.

Spécialité « Hébergement et restauration » (HR) : 3 postes

- 1 poste de cuisinier à la Préfecture de Digne-les-Bains ;

- 1 poste de cuisinier à la CRS 06 Nice ;

- 1 poste de cuisinier à la CRS 27 Toulouse.

Spécialité « Prévention et surveillance » (PS) : 1 poste

- 1 poste d’agent d’accueil et de prévention à la Préfecture de Toulon.

Concours interne :

Spécialité « Entretien et réparation des engins et véhicules à moteur » (EREVM) : 3 postes

- 1 poste de mécanicien automobile à la CRS 26 / Toulouse ;

- 1 poste de mécanicien automobile au SGAMI SUD / DEL / Marseille ;

- 1 poste de mécanicien automobile au SGAMI SUD / DEL / Nice.

Spécialité « Accueil, maintenance et logistique » (AML) : 3 postes

- 2 postes d’agent de maintenance et de manutention au SGAMI SUD / Cabinet / Marseille ; - 1 poste de magasinier au SGAMI SUD / DEL / Marseille ;

Spécialité « Hébergement et restauration » (HR) : 2 postes

- 1 poste de cuisinier à la CRS 54 / Marseille ;

- 1 poste de cuisinier à la CRS 26 / Toulouse.

ARTICLE 2 - Pour les candidats externes, ce concours est ouvert aux titulaires d’un diplôme de niveau 3 en rapport avec le champ professionnel couvert par la spécialité ouverte ou d’une qualification reconnue comme équivalente, dans les conditions prévues par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 susvisé.

SGAMI SUD - R20-2021-05-18-00005 - Arrêté d'ouverture du concours sur titres pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2021 26ARTICLE 3 - Pour les candidats internes, ce concours est ouvert aux fonctionnaires ou agents non titulaires de la fonction publique de l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière comptant au 1er janvier 2021 au moins une année de services publics.

ARTICLE 4 - La date limite de retrait des dossiers est fixée au 19 juillet 2021. La date limite de dépôt des dossiers (le cachet de la poste faisant foi) est fixée également au 19 juillet 2021. L’examen des dossiers se déroulera à compter du 2 août 2021. Les résultats d’admissibilité seront publiés à compter du 13 août 2021.

ARTICLE 5 - La phase d’admissibilité consiste à réunir le jury pour sélectionner les dossiers des candidats. Cette commission de sélection des dossiers se déroulera à compter du 2 août 2021. Les candidats dont la demande d’autorisation à concourir aura été retenue pourront se présenter à l’admission. Les épreuves d’admission se dérouleront à partir du 18 octobre 2021. Elles seront suivies d’une mise en situation et d’un entretien avec le jury. La durée de l’épreuve pratique est fixée par le jury en fonction de la spécialité. Elle ne peut être inférieure à une heure ni excéder quatre heures. La durée de l’entretien est de vingt minutes. Les résultats d’admission seront publiés à compter du 5 novembre 2021.

La prise de poste s’effectuera à compter du 6 décembre 2021.

ARTICLE 6 - Un recrutement d’adjoint technique principal de 2ème classe de l’intérieur et de l’outre-mer est organisé au titre des travailleurs handicapés dans le ressort du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur sud.

Un (1) poste est proposé dans la spécialité suivante :

« Entretien, Réparation des Engins et Véhicules à Moteur » (EREVM) : 1 poste

- 1 poste de mécanicien poids lourds au SGAMI SUD / DEL / CSAG à Marseille

ARTICLE 7 - La date limite de retrait des dossiers est fixée au 19 juillet 2021. La date limite de dépôt des dossiers (le cachet de la poste faisant foi) est également fixée au 19 juillet 2021. La sélection des dossiers se déroulera à compter du 2 août 2021. Les résultats d’admissibilité seront publiés à compter du 13 août 2021. L’entretien avec les candidats se déroulera à compter du 6 septembre 2021. Les résultats d’admission seront publiés à compter du 17 septembre 2021. La prise de poste s’effectuera à compter du 2 novembre 2021.

ARTICLE 8 - Le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d’Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Marseille, le 18 mai 2021

Pour le Préfet de zone de défense et de sécurité Sud

le chef du bureau du recrutement

SIGNÉ

Valentin MASIELLO

SGAMI SUD - R20-2021-05-18-00005 - Arrêté d'ouverture du concours sur titres pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2021 27SGAMI SUD

R20-2021-05-18-00004

18/05/2021 :

Arrêté d'ouverture du recrutement pour l'accès

au grade d'adjoint technique de l'intérieur et de

l'outre-mer par voie du PACTE au titre de l'année

2021

SGAMI SUD - R20-2021-05-18-00004 - Arrêté d'ouverture du recrutement pour l'accès au grade d'adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer par voie du PACTE au titre de l'année 2021 28E

PRÉFET

DE LA ZONE

DE DÉFENSE

ET DE SÉCURITÉ

SUD

Liberté

Egalité

Fraternité

Secrétariat général

de la zone de défense et de sécurité Sud

Secrétariat général pour l’administration

du ministère de l’intérieur Sud

LE PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE

PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

PREFET DES BOUCHES DU RHONE

Arrêté d’ouverture du recrutement pour l’accès au grade d’adjoint technique de l’intérieur et de l’outre-mer par voie du PACTE au titre de l’année 2021

N°SGAMI/DRH/BR/24

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;

VU le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l’ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l’État ;

VU l’ordonnance n°2005-901 du 02 août 2005 relative aux conditions d’âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique d’État ;

VU le décret n° 2005-902 du 02 août 2005 et le décret n° 2005-1055 du 29 août 2005 relatifs à la mise en œuvre du PACTE ;

VU le décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’État ;

VU le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;

VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;

VU le décret n°2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État ;

VU l’arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des spécialités des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer ;

VU l’arrêté du 14 avril 2017 fixant les modalités d’organisation du recrutement des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer ;

VU l’arrêté du 9 avril 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de recrutements par voie du PACTE d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer ;

VU l’arrêté du 5 mai 2021 fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes offerts au recrutement par voie du PACTE d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer ;

VU l’arrêté préfectoral du 18 janvier 2021 portant délégation de signature de Monsieur Christian CHASSAING, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône

SGAMI SUD - R20-2021-05-18-00004 - Arrêté d'ouverture du recrutement pour l'accès au grade d'adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer par voie du PACTE au titre de l'année 2021 29SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud ;

A R R E T E

ARTICLE 1ER - Un recrutement par la voie du Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique (PACTE) est organisé dans le ressort du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur sud. Le nombre de postes à pourvoir est de 7 (sept), répartis de la manière suivante :

« Spécialité Hébergement et restauration » :

- 1 poste d’agent de restauration à la CRS 27, à Toulouse ;

- 1 poste d’agent de restauration à la CRS 28, à Montauban ;

- 1 poste d’agent de restauration à la CRS 53, à Marseille ;

- 1 poste d’agent de restauration à la CRS 54, à Marseille ;

- 1 poste d’agent de restauration à la CRS 55, à Marseille ;

- 1 poste d’agent de restauration à la CRS 58, à Perpignan ;

« Spécialité Accueil, maintenance et logistique » :

- 1 poste d’agent polyvalent à la DGGN de Nice ;

ARTICLE 2 - Les candidats doivent adresser leur candidature à l’agence de Pôle emploi dont relève leur domicile, afin qu’elle vérifie qu’ils remplissent les conditions de candidature mentionnées à l’article 22 bis de la loi du 11 janvier 1984. La date limite de retrait des dossiers est fixée au 19 juillet 2021. La date limite de dépôt des dossiers (le cachet de Laposte faisant foi) est fixée également au 19 juillet 2021 A compter du 1er août 2021, les dossiers de candidature sont étudiés par la commission de sélection prévue à l’article 8 du décret n°2005-902. Les résultats d’admissibilité seront publiés à compter du 13 août 2021. Les candidats dont le dossier est sélectionné sont entendus pour un entretien visant à déterminer l’aptitude à exercer les fonctions. Cet entretien se déroulera à compter du 6 sep tembre 2021.

Les résultats d’admission seront publiés à compter du 17 septembre 2021.

ARTICLE 3 le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d’Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Marseille, le 18 mai 2021

Pour le Préfet de zone de défense et de sécurité Sud

Le chef du bureau du recrutement

SIGNÉ

Valentin MASIELLO

SGAMI SUD - R20-2021-05-18-00004 - Arrêté d'ouverture du recrutement pour l'accès au grade d'adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer par voie du PACTE au titre de l'année 2021 30SGAMI SUD

R20-2021-05-18-00003

18/05/2021 :

Arrêté d'ouverture du recrutement sans

concours pour l'accès au grade d'adjoint

technique de l'intérieur et de l'outre-mer au titre

de l'année 2021

SGAMI SUD - R20-2021-05-18-00003 - Arrêté d'ouverture du recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2021 31PRÉFET

DE LA ZONE

DE DÉFENSE

ET DE SÉCURITÉ

SUD

Liberté

Egalité

Fraternité

Secrétariat général

de la zone de défense et de sécurité Sud

Secrétariat général pour l’administration

du ministère de l’intérieur Sud

LE PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE

PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

PREFET DES BOUCHES DU RHONE

Arrêté d’ouverture du recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint technique de l’intérieur et de l’outre-mer au titre de l’année 2021

N°SGAMI/DRH/BR/27

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;

VU le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L. 241-1 à L. 242-8 ;

VU le décret n°2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État.

VU le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l’ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l’État ;

VU le décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’État ;

VU le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;

VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;

VU le décret n°2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État ;

VU l’arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des spécialités des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer ;

VU l’arrêté du 14 avril 2017 fixant les modalités d’organisation des recrutements d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer ;

VU l’arrêté du 9 avril 2021, autorisant au titre de l’année 2021, l’ouverture de recrutements sans concours d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer ;

VU l’arrêté du 5 mai 2021 fixant au titre de l’année 2020, le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer ;

VU l’arrêté préfectoral du 18 janvier 2021 portant délégation de signature de Monsieur Christian CHASSAING, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-D’azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône

SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud ;

SGAMI SUD - R20-2021-05-18-00003 - Arrêté d'ouverture du recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2021 32A R R E T E

ARTICLE 1ER - Un recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint technique de l’intérieur et de l’outre- mer est organisé dans le ressort du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur sud. Le nombre de postes à pourvoir est de 23 (vingt-trois) répartis comme suit :

« Accueil, maintenance et logistique » (AML) : 9 postes

- 1 poste d’agent polyvalent de maintenance et de manutention au SGC / Rodez ; - 1 poste d’agent polyvalent de maintenance et de manutention à la CRS 53 / Marseille ; - 1 poste d’agent polyvalent de maintenance et de manutention à la CRS 26 / Toulouse ; - 1 poste d’agent polyvalent de maintenance et de manutention à la CRS 27 / Toulouse ; - 1 poste d’agent polyvalent de maintenance et de manutention au SGAMI SUD / DEL / Marseille ; - 1 poste d’agent polyvalent à la DGGN de Borgo ;

- 1 poste de gestionnaire logistique à la DCSP de Cannes ;

- 1 poste de gestionnaire logistique à la DGGN de Toulouse ;

- 1 poste de vaguemestre / huissier à la DGGN de Toulouse.

« Hébergement et restauration » (HR) : 13 postes

- 1 poste d’agent de restauration à la CRS 06 / Nice ;

- 1 poste d’agent de restauration à la CRS 26 / Toulouse ;

- 2 postes d’agent de restauration à la CRS 28 / Montauban ;

- 2 postes d’agent de restauration à la CRS 29 / Lannemezan ;

- 1 poste d’agent de restauration à la CRS 53 / Marseille ;

- 1 poste d’agent de restauration à la CRS 54 / Marseille ;

- 1 poste d’agent de restauration à la CRS 59 / Ollioules ;

- 1 poste d’agent de restauration à la DGGN / Gramat ;

- 1 poste d’employé de résidence à la Sous-préfecture de Briançon ;

- 1 poste d’employé de résidence à la Préfecture de Nice ;

- 1 poste d’employé de résidence à la Préfecture de Rodez ;

« Conduite de véhicules » (CV) : 1 poste

- 1 poste de chauffeur automobile à la Préfecture de Nice.

ARTICLE 2 - La date limite de retrait des dossiers est fixée au 19 juillet 2021. La date limite de dépôt des dossiers (le cachet de la poste faisant foi) est fixée également au 19 juillet 2021. L’examen des dossiers se déroulera à compter du 2 août 2021. Les résultats d’admissibilité seront publiés à compter du 13 août 2021. L’entretien avec les candidats se déroulera à compter du 6 septembre 2021. Les résultats d’admission seront publiés à compter du 17 septembre 2021. La prise de poste s’effectuera à compter du 2 novembre 2021.

ARTICLE 3 - Un recrutement d’adjoint technique de l’intérieur et de l’outre-mer est organisé au titre des travailleurs handicapés dans le ressort du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur sud.

2 (deux) postes sont proposés, répartis de la manière suivante :

« Accueil, Maintenance et Logistique » (AML) :

- 1 poste d’agent polyvalent de maintenance et de manutention, à la Préfecture de Police, à Marseille.

« Hébergement et restauration » (HR) :

-1 poste d’agent de restauration, à la CRS 29 à Lannemezan

SGAMI SUD - R20-2021-05-18-00003 - Arrêté d'ouverture du recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2021 33ARTICLE 4 - La date limite de retrait des dossiers est fixée au 19 juillet 2021. La date limite de dépôt des dossiers (le cachet de la poste faisant foi) est fixée également au 19 juillet 2021. L’examen des dossiers se déroulera à compter du 2 août 2021. Les résultats d’admissibilité seront publiés à compter du 13 août 2021. L’entretien avec les candidats se déroulera à compter du 6 septembre 2021. Les résultats d’admission seront publiés à compter du 17 septembre 2021. La prise de poste s’effectuera à compter du 2 novembre 2021.

ARTICLE 5 - Le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d’Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Marseille, le 18 mai 2021

Pour le Préfet de zone de défense et de sécurité Sud

Le chef du bureau du recrutement

SIGNÉ

Valentin MASIELLO

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