Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2021 129 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2021 129 recueil des actes administratifs Document publié le Mercredi 1 décembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2021 129 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Inégalités sociales, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R20-2021-129

PUBLIÉ LE 1 DÉCEMBRE 2021Sommaire

SGAC / Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

R20-2021-11-29-00007 - Arrêté portant modification de l’arrêté préfectoral

n° R20-2018-06-18-001 en date du 18 juin 2018 relatif au renouvellement et à

la nomination des membres du bureau du Comité régional de l’emploi,

de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP) (2 pages) Page 3

R20-2021-11-29-00006 - Secrétariat général pour les affaires de Corse - Pôle

politiques publiques - arrêté portant modification de l’arrêté préfectoral n°

R20-2018-06-18-002 en date du 18 juin 2018 relatif au renouvellement et à la

nomination des membres du Comité région de l’emploi, de la formation

et de l’orientation professionnelles (CREFOP) (2 pages) Page 6

2SGAC

R20-2021-11-29-00007

29/11/2021 : M.Pascal LELARGE

Arrêté portant modification de l’arrêté

préfectoral n° R20-2018-06-18-001 en date du 18

juin 2018 relatif au renouvellement et à la

nomination des membres du bureau

du Comité régional de l’emploi, de la formation

et de l’orientation professionnelles (CREFOP)

SGAC - R20-2021-11-29-00007 - Arrêté portant modification de l’arrêté préfectoral n° R20-2018-06-18-001 en date du 18 juin 2018 relatif au renouvellement et à la nomination des membres du bureau 3PRÉFET Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

DE CORSE Pôle politiques publiques

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° en date du

Portant modification de l'arrêté préfectoral n° R20-2018-06-18-001 en date du 18 juin 2018 relatif au renouvellement et à la nomination des membres du bureau

du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

(CREFOP),

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu le code du travail;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à

l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les régions et les

départements ;

Vu le décret du président de la république du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de Corse du Sud ;

Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2018-06-18-001 en date du 18 juin 2018 relatif au renouvellement et à la nomination des membres du bureau du Comité régional de

l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle (CREFOP) ;

Vu la délibération de la collectivité de Corse n°21/ 165AC en date du 1° octobre 2021

portant désignation de ses représentants au CREFOP ;

Vu la correspondance des vices-présidents du CREFOP en date du 25 octobre 2021 ;

Considérant la nécessité de poursuivre les travaux engagés au sein du CREFOP :

Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse ;

Préfecture de Corse - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : sgac@corse.pref.gouv.fr

Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A

SGAC - R20-2021-11-29-00007 - Arrêté portant modification de l’arrêté préfectoral n° R20-2018-06-18-001 en date du 18 juin 2018 relatif au renouvellement et à la nomination des membres du bureau 4ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Les représentants de la collectivité de Corse et de l'État membres du bureau du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP) de Corse, mentionnés à l’article 3 au 1 et 2 de l'arrêté préfectoral n° R20-2018-06-18-001 en date du 18 juin 2018 relatif au renouvellement et à la nomination des membres du bureau du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP) de Corse, sont modifiés comme suit à la date du présent arrêté.

1. Quatre représentants de la Collectivité de Corse, dont le président du conseil exécutif ou son représentant et ses suppléants:

Titulaires Suppléants

- Vannina Chiarelli Luzi - Jean-Charles Giabiconi

- Jean-Paul Panzani

- Nadine Nivaggioni - Muriel Fagni

- Hervé Valdrighi

- Catherine Cognetti-Turchini - Christelle Combette

- Chantal Pedinielli

2. Quatre représentants de l’État, dont le préfet de Corse ou son représentant, et leurs suppléants :

a. La rectrice de l’Académie de Corse où son représentant, et son suppléant ;

b. La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Corse ou son représentant et son suppléant ;

c. La directrice régionale de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) de Corse ou son représentant et son suppléant,

ARTICLE 2 :

La durée mentionnée à l’article 6 de l'arrêté préfectoral n° R20-2018-06-18-001 en date du 18 juin 2018 relatif au renouvellement et à la nomination des membres du bureau du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP) de Corse est modifiée et portée à trois ans et neuf mois, soit jusqu’au 18 mars 2022.

ARTICLE 3 :

Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Corse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio le 2 9 NOV. 20271

Le Préfet

| U Pascal LELARGE

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le

présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site wwwitelerecours.

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SGAC - R20-2021-11-29-00007 - Arrêté portant modification de l’arrêté préfectoral n° R20-2018-06-18-001 en date du 18 juin 2018 relatif au renouvellement et à la nomination des membres du bureau 5SGAC

R20-2021-11-29-00006

29/11/2021 : M.Pascal LELARGE

Secrétariat général pour les affaires de Corse -

Pôle politiques publiques - arrêté portant

modification de l’arrêté préfectoral n°

R20-2018-06-18-002 en date du 18 juin 2018

relatif au renouvellement et à la nomination des

membres

du Comité région de l’emploi, de la formation et

de l’orientation professionnelles (CREFOP)

SGAC - R20-2021-11-29-00006 - Secrétariat général pour les affaires de Corse - Pôle politiques publiques - arrêté portant modification de l’arrêté préfectoral n° R20-2018-06-18-002 en date du 18 juin 2018 relatif au renouvellement et à la nomination des membres 6PRÉFET Secrétariat Général pour les Affaires de Corse DE CORSE Pôle politiques publiques Liberté Egalité

Fraternité

Arrêté n° en date du

Portant modification de l'arrêté préfectoral n° R20-2018-06-18-002 en date du 18 juin 2018 relatif au renouvellement et à la nomination des membres du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP)

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu le code du travail :

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du président de la république du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de Corse du Sud ;

Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2018-06-18-002 en date du 18 juin 2018 relatif au renouvellement et à la nomination des membres du Comité régional de l’empioi, de la formation et de l'orientation professionnelle (CREFOP) ;

Vu la délibération de la collectivité de Corse n°21/ 165AC en date du 1% octobre 2021 portant désignation de ses représentants au CREFOP ;

Vu la correspondance des vices-présidents du CREFOP en date du 25 octobre 2021 :

Considérant la nécessité de poursuivre les travaux engagés au sein du CREFOP ;

Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse :

Préfecture de Corse - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : sgac@corse.pref.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A

SGAC - R20-2021-11-29-00006 - Secrétariat général pour les affaires de Corse - Pôle politiques publiques - arrêté portant modification de l’arrêté préfectoral n° R20-2018-06-18-002 en date du 18 juin 2018 relatif au renouvellement et à la nomination des membres 7ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Les représentants de la collectivité de Corse et de l'État au Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP) de Corse mentionnés à l'article 3 (1 et 2) de l'arrêté préfectoral n° R20-2018-06-18-002 en date du 18 juin 2018 relatif au renouvellement et à la nomination des membres du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP) de Corse, sont modifiés comme suit à la date du présent arrêté.

1. Six représentants de la Collectivité de Corse désignés par l'assemblée de Corse et leurs suppléants :

Titulaires Suppléants

- Vannina Chiarelli Luzi - Jean-Paul Panzani

- Jean-Charles Giabiconi - Muriel Fagni

- Nadine Nivaggioni - Hervé Valdrighi

- Christelle Combette - Georges Mela

- Catherine Cognetti-Turchini - Pierre Guidoni

- Vanina Le Bomin - Josepha Giacometti Piredda

2. Six représentants de l'État :

a) La rectrice de l'académie de Corse ou son représentant ;

b) La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Corse ou son représentant ;

c) Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ou son représentant ;

d) La directrice régionale de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) de Corse ou son représentant ;

e) Deux autres représentants de l’État désignés par le préfet de Corse : - Le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ou son représentant ;

- La directrice régionale des droits des femmes et de l'égalité ou son représentant ;

ARTICLE 2:

La durée mentionnée à l'article 6 de l'arrêté préfectoral n° R20-2018-06-18-002 en date du 18 juin 2018 relatif au renouvellement et à la nomination des membres du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP) de Corse est modifiée et portée à trois ans et neuf mois, soit jusqu'au 18 mars 2022.

ARTICLE 3:

Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Corse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio le 2 g NOV. 2021

Le Préfet

IL Pascal LELARGE

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.

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SGAC - R20-2021-11-29-00006 - Secrétariat général pour les affaires de Corse - Pôle politiques publiques - arrêté portant modification de l’arrêté préfectoral n° R20-2018-06-18-002 en date du 18 juin 2018 relatif au renouvellement et à la nomination des membres 8