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Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune d'Écouen.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
Mairie d'Ecouen
Place de l'Hôtel de Ville
95440 — ECOUEN
01 39 33 09 00
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 6 mars 2024
Sous la présidence de Madame Catherine DELPRAT, Maire d'Ecouen.
Etaient présents: Catherine DELPRAT, Philippe SELOSSE, Evelyne JUMELLE, Nicolas BARBELANE, Philippe
SEFERIAN, Frédérique THON, Eric MALLE, Mona ICHALALENE, Brigitte DE MIL, Jacques WALQUENART, Dominique
MENIR, Myriam KESSAI, Annick THOMAS, Jean-René FAIVRE, Christine LETTRY, Françoise TRANCHART, Christine
PENELOUX, Joseph BRIAND, Séverine BONNIN, Karine MICHELY, Benoit HUET, Valérie BORDI, Vincent NOEL.
Procurations: Franck ROUSSIN à Philippe SELOSSE, Yves RICHARD à Frédérique THON, Bruno LOMBARD à Karine
MICHELY, Sylvie LEON à Catherine DELPRAT, Grégory VIRLY à Benoit HUET
Absent non excusé : Sandra HAUG
Secrétaire de séance : Evelyne JUMELLE Procès-verbal du Conseil municipal — Ville d'Ecouen
Ordre du jour :
1. Débat d'Orientations Budgétaires 2024 — budget communal
2. Avances sur subventions pour Escale, le FC Ecouen, L'USEE, À Qui Le Tour ? et le Théâtre de la Vallée
3. Révision de l'attribution de compensation de la CARPF
4. Modification du tableau des effectifs — Création de postes
5. Modification du nom de l’allée d'accès principal au château d’Ecouen
6. Avis sur le projet de Schéma Directeur de la Région Île-De-France Environnement (SDRIF-E)
Décisions municipales prises dans le cadre de la délégation du Conseil
Municipal
Décision n° 42/23
Une demande de subvention a été faite auprès du Conseil départemental au titre du dispositif « Aide
départementale aux équipements sportifs » pour la réhabilitation du terrain multisport situé dans le
parc municipal Lemaire.
Le coût global de l'opération s'élève à 23 858.80 € H.T et est réparti selon le plan de financement
suivant :
-__ Conseil départemental 25% 5 964.70 €
- Commune 75% 17 894.10 €
La demande de subvention porte sur un montant de 5 964.70 € soit 25 %.
Décision n° 43/23
Une demande de subvention a été faite auprès de la région Ile de France au titre du contrat
d'aménagement régional pour un montant total de 2124 288,92 € comprenant les 2 opérations
suivantes :
-__ L’aménagement du quartier du Mail et la création d’un jardin partagé pour un montant estimé à
1424 753,72 €HT,
- La réhabilitation du Centre Technique Municipal pour un montant estimé à 699 535.20 HT €.
La demande de subvention porte sur un montant de 1 000 000.00 € soit 50% d’un montant plafonné à 2
millions d’euros.
Décision n° 44/23
Un contrat de prestation a été passé avec l'association Frédéric LIBB, représentée par Monsieur Frédéric
LIBB, Président, dont le siège social est situé à EZANVILLE (95460), 7 rue Alsace Lorraine, pour une
prestation musicale de 13h00 à 18h00 le 9 décembre 2023 au gymnase Lemaire dans le cadre du marché
de Noël pour un montant de 150.00 € T.T.C Procès-verbal du Conseil municipal - Ville d'Ecouen
Décision n° 45/23
Un contrat d'exploitation d’un spectacle a été passé avec l'association «la loge spectacles et
évènements », représentée par Monsieur Steve BRISSAUD, Président, dont le siège social est situé à
MONTIGNY LA RESLE (89230), 12 voie romaine, pour une prestation de spectacle intitulé « Boutchou et
le grand ours blanc » le 15 décembre 2023 au Relais Petite Enfance (RPE) pour un montant de 800.00 €
T.T.C la prestation.
Décision n° 46/23
Un contrat d'exploitation d’un spectacle a été passé avec l’association Bonus Track, représentée par
Monsieur Gaël JOLIVOT, Président, dont le siège social est situé à BELFORT (90000), 2 rue Jean-Pierre
Melville, pour 2 représentations du spectacle intitulé « Nuit de Noël » le 15 décembre 2023 pour un
montant de 1 951.75 € T.T.C les 2 prestations.
Décision n° 47/23
Un contrat de prestation a été passé avec la société Emmanuel VANTROYS, représentée par Monsieur
Emmanuel VANTROYS, Président, dont le siège social est situé à GOUVIEUX (60270), 1 chemin du
Chauffour, pour la mise à disposition d’une calèche avec meneur en tenue le 22 décembre 2023 dans le
cadre du marché de Noël pour un montant de 727.00 € T.T.C les 3 heures.
Décision n° 48/23
Un marché n° 2023-04 « Service d'assurance pour le groupement de commandes composé de la
commune d’Ecouen, du CCAS et de la caisse des écoles a été passé :
Lot 1 : « Assurance des responsabilités et risques » avec le courtier PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
représenté par William LESAGE, gérant, dont le siège est situé à PARIS LA DEFENSE (92040), 16 place de
l'iris et avec la compagnie d'assurance AERAS DOMMAGES représentée par Jacques DEPARIS, Président
du conseil d'administration, dont le siège social est situé à PARIS (75008), 47/49 rue de Miromesnil.
Prime annuelle Commune d’Ecouen : 19 309,02 € H.T soit 21 446,83 TTC
Prime annuelle forfaitaire CCAS : 800 € HT soit 932 € TTC
Prime annuelle forfaitaire Caisse des écoles : 800 € HT soit 932 € TTC
Le marché est valable un an à compter du 01/01/2024, renouvelable trois fois soit une durée ne pouvant
excéder 4 ans.
Lot 2 : « Protection juridique » au courtier PLENITA représenté par Michel ROPITEAU, Président, dont le
siège est à Paris (75009), 21 rue Drouot et à la compagnie d'assurance SOLUCIA SERVICES ET
PROTECTION JURIDIQUE représentée par Laurent SENGIER, Président Du Directoire, dont le siège social
est situé à Paris (75634), 111 avenue de France.
Prime annuelle Commune d’Ecouen : 1725 € HT soit 1956 € TTC
Prime annuelle CCAS : 690 € HT soit 782 € TTC
Prime annuelle Caisse des écoles : 690 € HT soit 782 € TTC.
Le marché est valable un an à compter du 01/01/2024, renouvelable trois fois soit une durée ne pouvant
excéder 4 ans. Procès-verbal du Conseil municipal - Ville d'Ecouen
Décision n°01/24
Un contrat de cession de spectacle a été passé avec l’association New Art, représentée par Monsieur
Donald LINO, Président, dont le siège social est situé à MEAUX (77100), 91 avenue du Maréchal Foch,
pour une représentation du spectacle intitulé « Neosalsa » le 3 février 2024 dans le cadre des 20èmes
rencontres chorégraphiques pour un montant de 2 090 € T.T.C la représentation.
M. HUET demande, concernant la décision n° 43/23, quand a été présenté aux habitants le projet de
l'aménagement du Mail et la création de jardins partagés. Il y a eu un récapitulatif sur un questionnaire
mais pas de plan d’action.
Mme le Maire répond qu'avant de présenter un projet, il faut s'assurer qu'il puisse aboutir. C'est
pourquoi il a d’abord fallu faire appel à un assistant à maîtrise d'œuvre.
Mme JUMELLE ajoute que la présentation du contrat d'aménagement régional est à l’ordre du jour de la
commission du lundi 11 mars. Un dossier a été monté afin de pouvoir obtenir des subventions
importantes pour financer ce projet d'aménagement du Mail. Le calendrier pour la présentation du
projet sera présenté lundi lors de la commission. Mme JUMELLE ajoute que les remarques faites par les
habitants lors des consultations ont été prises en compte et qu’elle espère que cela répondra à ce qui
avait été demandé pour l'aménagement de ce terrain.
M. HUET répond qu'il y a eu un questionnaire et une concertation mais que le projet finalisé n’a pas été
rendu public.
Mme le Maire répond qu'il s’agit d’un projet de campagne. || y aura une réunion publique pour le
présenter après que le projet ait été dévoilé durant la commission urbanisme et à l’ensemble du groupe.
Mme JUMELLE précise que tout le monde sera informé de ce projet. Les concertations avec le groupe de
travail des jardins partagés sont toujours en cours mais il a fallu avancer sur le projet de façon à pouvoir
bénéficier de subventions pour le financer correctement. Les membres de la majorité ont souhaité
intégrer les jardins partagés dans l’aménagement du Mail, il y aura prochainement de nouvelles
réunions avec les personnes intéressées par le projet de jardins partagés notamment pour les statuts de
la future association.
Mme le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’un point inscrit à la convocation est retiré
de l’ordre du jour.
De la même façon, l'avance de trésorerie, un temps évoquée pour les besoins du Syndicat
intercommunal du gymnase Jean Bullant, n’est plus nécessaire.
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 29 novembre
2023
Il'est demandé au Conseil municipal d'approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 29 novembre
2023.
Le Conseil municipal adopte, à l'unanimité, le procès-verbal du 29 novembre 2023.
4 Procès-verbal du Conseil municipal - Ville d'Ecouen
1. Débat d’Orientations Budgétaires 2024 — budget communal
Le Conseil municipal est invité, comme chaque année, à tenir son débat d’orientations budgétaires et ce
afin de discuter des grandes orientations qui présideront à l'élaboration du prochain budget primitif de la
commune.
Pour ce faire, le rapport d’orientations budgétaires est adressé aux conseillers en amont de la séance.
M. SEFERIAN rapporte que la situation internationale est complexe et a des conséquences importantes à la
fois sur les ressources et la capacité des Etats, des régions, des départements et des communes. Il y a eu en
2023 une forte hausse des prix de l’ensemble des fluides, de l’énergie, de l'électricité et une inflation qui
n'avait pas été aussi élevée depuis une vingtaine d'années et qui a des conséquences non prévues en
2022/2023 sur l’ensemble des collectivités.
En 2023, près de 60% des collectivités ont augmenté leur taux d'imposition de façon à compenser les
baisses de dotations et de toutes ces hausses de prix. L'objectif des membres de la majorité est de
maintenir les taux et de ne pas augmenter ceux qu’ils maitrisent afin de ne pas augmenter la difficulté des
habitants.
Il faut s'attendre à une nouvelle baisse de la dotation globale de fonctionnement. En 2013 la commune
avait un peu plus d’1 million d’euros de DGF et l’an dernier seulement un peu plus de 250 000 €.
La capacité d'autofinancement de la ville reste positive, il y a un niveau de recettes de fonctionnement qui
est supérieur à celui des dépenses ce qui permet de dégager un autofinancement à hauteur de 250 000 €.
La dette de la ville n’a quasiment pas bougé, le capital restant dû est en baisse en 2023 par rapport à 2022.
Ilétait à 4 104 000 € et est à 3 659 000 € en 2023.
La population de la commune a tendance à stagner voire diminuer. C’est important pour le calcul de la
dotation globale de fonctionnement car le montant attribué tient compte du nombre d'habitants. Il faut
maintenir le nombre d'habitants et même essayer de l’augmenter malgré les contraintes de constructions
de logements.
Des hausses de rémunérations des traitements vont être à prendre en charge sur l’ensemble de l’année, ce
qui engendre des augmentations de dépenses du personnel en 2024 en plus du versement d’une prime
exceptionnelle pour les plus bas salaires de la fonction publique.
Le niveau de prestation sera maintenu pour les enfants, notamment avec la poursuite des actions
culturelles et artistiques dans les écoles et les centres de loisirs. Il est de nouveau envisagé de faire un
séjour estival distinct de celui de la jeunesse. Il y aura également une cérémonie pour la remise des
diplômes pour les élèves de CM2 qui passent en 6°".
Concernant la jeunesse, le rôle de l'Info jeunes sera renforcé avec un forum des métiers du sport avec un
partenariat avec le collège le 16 mars. L'aide à la recherche d'emploi avec l’accompagnement des
recherches, la rédaction des CV et lettres de motivation ainsi que l’aide financière au BAFA et au permis de
conduire seront maintenus.
Les actions d'animations sportives dans les écoles sur le temps scolaire ou le temps périscolaire seront
également maintenues. Procès-verbal du Conseil municipal - Ville d'Ecouen
Concernant le cadre de vie et le développement durable, le fleurissement et les aménagements paysagers
de la ville continueront avec une campagne de plantation d’arbres, la création de jardins partagés et
l'aménagement des entrées de la ville.
Concernant le développement économique, les membres de la majorité souhaitent maintenir le marché
mensuel des producteurs et chercher des subventions afin de prendre en charge les travaux de l’ancien
bureau de poste pour procéder au confortement des structures du bâtiment.
Mme le Maire précise qu’elle espère avoir une aide de la CARPF au titre d’un fonds de concours étant
donné qu’il s’agit d’un bâtiment patrimonial.
M. SEFERIAN poursuit en ajoutant que concernant la culture, la commune souhaite poursuivre le travail
engagé depuis plusieurs années avec les acteurs locaux, les associations et la CARPF.
Concernant la communication, les vœux institutionnels seront reconduits, la concertation publique sera
développée ainsi que la participation citoyenne en essayant de mettre en place des outils différents de ceux
utilisés aujourd’hui. La signalétique de la ville sera retravaillée, un accueil des nouveaux habitants sera mis
en place et la communication sera davantage digitalisée tout en maintenant une communication papier.
Concernant les recettes, la commune espère obtenir un peu plus de 3 millions d'euros liés aux recettes
fiscales, une attribution de compensation de la CARPF à hauteur d’un peu plus de 2 300 000 €, 250 000 € de
dotation globale de fonctionnement, 450 000 € de taxe d'enfouissement, 400 000 € de loyer des logements
et locaux et les prestations liées au service scolaire pour environ 370 000 €. Il y aura également une
revalorisation de l'attribution de compensation des communes par la CARPF de 2 361 000 € et une
augmentation des fonds de concours avec la création d’un nouveau fonds pour l'entretien et la valorisation
du patrimoine des villes.
Un budget d'investissement sera présenté en équilibre en recettes et en dépenses autour de 3 millions
d'euros. Un certain nombre d'opérations ont été soldées en 2023. Il y a des restes à réaliser qui seront
inscrits à hauteur de 350 000 € avec diverses aides comme celle du Conseil régional pour la poursuite du
développement de la vidéoprotection à hauteur d’un peu plus de 80 000 €, le fonds de concours de la
CARPF pour les opérations d'investissement pour 260 000 € et la DETR pour la mise en sécurité des
bâtiments communaux pour 5 360 €.
M. HUET dit que lors d’une commission, Mme le Maire avait annoncé que le montant des déchets stockés
allait être bien inférieur suite à de nouvelles règles de répartition entre les communes.
Mme le Maire répond que la répartition n’a pas été effectuée cette année et que le montant sera modifié
en 2025.
M. HUET dit qu’il y a des actions nouvelles mais beaucoup sont reconduites où prolongées cette année. Il
ajoute concernant les plantations d'arbres qu'il vaut mieux les faire en automne et non au printemps à
cause des sécheresses successives. M. HUET demande des précisions sur les projets concernant les entrées
de ville plus particulièrement celle au nord de la rue du Maréchal Leclerc qu’il trouve un petit peu sinistre.
M. SEFERIAN répond que le budget n’est pas voté pour les 2 prochains mois et que les arbres seront
plantés en automne. 1| s’agit d’un budget annuel et l’ensemble des dépenses qui seront réalisées comme
celles de recettes vont se répartir tout au long de l’année en fonction de l'actualité et des saisons. Procès-verbal du Conseil municipal - Ville d'Ecouen
M. HUET répond que les cèdres sur les ronds-points avaient été plantés au mois de mai.
Mme JUMELLE répond qu’un des cèdres va bien mais qu'il arrive qu’il y ait des échecs car certaines
plantations ne réussissent pas. Concernant les entrées de ville, il y a depuis plusieurs années des
plantations avec différents tests comme les prairies fleuries, les tapis fleuris où des vivaces. || y a une
réflexion sur les suspensions qui sont jolies mais consomment beaucoup d'eau, prennent du temps aux
agents avec des horaires particuliers. Les choses ne sont pas figées, il faut essayer de progresser.
Concernant l'entrée de ville rue du Maréchal Leclerc, une première étape a été faite autour du bassin de
rétention. Un travail a été effectué avec le SIAH pour retirer les arbres malades et dégager l’entrée. Le RLP
a été mis en place afin de réglementer les publicités et la pollution visuelle.
Mme le Maire ajoute qu’il y a actuellement des négociations en cours avec le sous-préfet pour un projet,
mais celui-ci n’étant pas encore abouti, il est trop tôt pour en parler.
Mme JUMELLE ajoute, concernant l’entrée de ville du Super U, qu’un feu de circulation a déjà été enlevé,
une réflexion est en cours concernant les bornes d'apport de verre où il y a des plots au sol qui ne servent
pas. Un projet concerne également une éventuelle création de jardinières. Un travail a été fait en commun
avec le département pour l'entrée du haut de la ville mais les fleurs n’ont pas encore été plantées dans les
jardinières car ce n’est pas la saison.
M. HUET dit, concernant l’ancien bâtiment de la Poste, qu’il comprend qu'il soit instable mais demande
pourquoi une étude de confortement n’a pas été faite avant l’acquisition du local situé au 2 rue Paul
Lorillon acheté 178 000 € car le montant total avec les travaux s'élève à 428 000 €. Il demande s’il faut
poursuivre de la façon où c'est engagé ou s’il ne vaut mieux pas réorienter l’action. Derrière ce bâtiment, il
y a un grand terrain de 1700-1800 m2 qui pourrait faire avec le bâtiment un aménagement d'ensemble
avec un parking et des logements. Ce sont des sommes importantes à investir pour avoir des bâtiments qui
tiennent debout mais il faudrait également résoudre le problème du stationnement car il n’est pas
suffisamment géré. Il faudrait mettre des règles, des zones bleues, les faire respecter et trouver des places
pour le personnel communal afin qu'il y ait des places disponibles pour les personnes qui souhaitent
fréquenter les commerces.
Mme le Maire répond qu’elle avait essayé de trouver des solutions de stationnement mais que ça avait été
compliqué avec certains membres de l’équipe de M. HUET. Elle ajoute, concernant le local de l’ancienne
Poste, que c’est un bâtiment patrimonial qui appartient à la commune et qu’il y aura un fonds de concours
de la CARPF donc les travaux de structure ne devraient pas être élevés. Concernant le local situé au 2 rue
Paul Lorillon, il y a une subvention de la région d’un montant de 150 000 €, cela ne coûtera donc pas le prix
annoncé. Le but est de revitaliser le centre-ville, c'était une promesse de campagne de toutes les personnes
qui se sont présentées aux élections et pour le revitaliser il faut des commerces. Comme toutes villes
patrimoniales avec ces bâtiments, il y a des problèmes de stationnement mais des réflexions sont en cours
comme par exemple pousser les plots qui se trouvent devant l'église de façon à avoir des places en épi et
donner un peu plus de possibilités pour mettre les voitures. Les zones bleues ne sont pas forcément
respectées malgré l’ASVP qui agit régulièrement.
M. WALQUENART ajoute, concernant les subventions du commerce rue Paul Lorillon, que la commune est
dans l’attente d’une subvention de 75 000 € du département qui sera versée lorsqu'il y aura un porteur de
projet. Sur le stationnement, en faisant le tour de la ville, les membres de la majorité ont constaté qu'il y
avait des places de stationnement mais que les places très proches des commerces peuvent manquer. Les
places arrêt-minute sont souvent disponibles mais les zones bleues ne sont pas forcément respectées, il a Procès-verbal du Conseil municipal — Ville d'Ecouen
été demandé à l’ASVP de passer régulièrement pour les faire respecter et les zones bleues seront redéfinies
car il y en a un peu partout.
Mme le Maire ajoute que dans des villes comme Montmorency, les commerces sont concentrés dans le
centre-ville et les gens sont obligés de se garer plus loin. Sur Ecouen, il y a un grand parking dans la rue de
Paris pour pouvoir se rendre dans les commerces.
M. NOEL invite Mme le Maire à relire les notes de la commission qui a eu lieu avec la présence de la
représentante de Véolia. || y a des places et des pratiques qui ne sont pas forcément acceptables, des gens
qui ne veulent pas se garer à moins d’un mètre mais le problème est d’avoir une rotation sur les places
dans le centre-ville.
M. WALQUENART répond qu'il comprend le besoin d’avoir des places arrêt minute devant une boulangerie
et celles dans le centre-ville sont respectées. Concernant la rotation des véhicules sur les places, des gens
qui y restent travaillent et c'est difficile d’aller les voir. Il faudrait éventuellement ajouter des places de
zone bleue mais il est difficile de contraindre les gens d’aller se garer ailleurs.
Mme le Maire ajoute qu’en journée il y a également de la place sur le parking de la rue Colette Rousset.
M. HUET répond qu'il est plus compliqué de se garer en fin de journée. || aimerait également que les gens
viennent faire leurs courses à pied ou en vélo mais les gens veulent venir en voiture et se garer. Si des
commerces supplémentaires viennent ouvrir, il faudrait une rotation des places et davantage de zones
bleues.
M. BARBELANE répond qu’un des principes de réalité est que les gens vont faire leurs courses dans les
grandes enseignes. C'est une question de volonté et d'offre de vouloir travailler sur le centre-ville mais il ne
faut pas tout le temps utiliser l’excuse de ne pas avoir de place pour dire qu’un commerce ne fonctionne
pas. C'est également par manque de moyens que les gens sont obligés d’aller chercher là où c’est moins
cher.
M. SELOSSE ajoute que dans le centre-ville il y a beaucoup de zones bleues mais ça risque d’être compliqué
de mettre l’ensemble des parkings en zone bleue.
Mme BORDI répond que lorsqu’elle doit se rendre à la boulangerie rue Paul Lorillon, elle doit se garer en
warning car elle a peur de se prendre une contravention. Elle préfère aller à la gare comme elle n’aime pas
se garer en double file.
Mme ICHALALENE répond que lorsqu'on est élu, on ne peut pas faire de clientélisme et se dire qu’on va
faire Un parking parce qu’un commerçant a dit qu’il n’y a pas de place. || faut accompagner la transition
écologique et se dire qu’il y a un enjeu. Se lancer dans la création d’un parking coûterait des millions
d'euros et dans quelques années, il faudra revenir dessus parce qu’il y a le réchauffement climatique et la
prise de nouvelles habitudes en privilégiant les mobilités douces.
M. HUET répond que les membres de la majorité avaient prévu de faire un parking dans le parc Charles de
Gaulle et dans le PLU, il y a un emplacement de prévu pour un parking. Il ajoute qu’il y a une opportunité
avec ce terrain s’il doit y en avoir un supplémentaire.
Mme ICHALALENE répond qu’il a plusieurs parkings dans le centre-ville et qu’il faut faire de la pédagogie.
Ce n’est pas simple mais c’est une responsabilité. Procès-verbal du Conseil municipal — Ville d'Ecouen
Ilest pris acte de ce débat à l’unanimité.
2. Avance sur subventions 2024 pour Escale, le FC Ecouen, l’USEE et
A qui le tour ? et le Théâtre de la Vallée
Les associations écouennaises qui emploient du personnel ont besoin de trésorerie, pour leur bon
fonctionnement, dès le début de l'année civile, notamment afin de payer les salaires des permanents, en
attendant le vote du budget primitif 2024 qui interviendra en avril.
Ilest proposé d'accorder des avances sur subvention, au maximum des 2/3 des subventions versées en
2023 aux associations suivantes :
Subvention 2023 Acompte 2024
Escale 85 500 € 57 000 €
FC Ecouen 24 800 € 16 533 €
USEE 26 600 € 17733 €
A qui le tour ? 32 400 € 21600 €
Théâtre de la Vallée 17 550€ 11 700 €
Délibération approuvée à l’unanimité.
3. Révision de l'attribution de compensation (AC) de la CARPF
Suite au nouveau pacte financier et fiscal de solidarité adopté le 21 décembre 2023 avec la CARPF, il est
proposé une majoration de 5% de l'attribution de compensation 2023, hors majoration de 10 € par
habitant, soit une hausse totale sur le territoire de 5 190 270,10 €.
Par ailleurs, par souci de simplification, les fonds de concours de fonctionnement versés jusque-là aux
communes de Fosses et de Villeparisis, en lieu et place de leur dotation de solidarité communautaire
(conformément à la version du pacte financier et fiscal de solidarité adoptée le 23 septembre 2021), sont
intégrés à l'attribution de compensation, avec un montant majoré de 20% (comme c'est le cas, tant pour
la dotation de solidarité communautaire, que pour les fonds de concours nominatifs destinés à des
investissements librement choisis), ce qui représente un montant de 1 012 136 €.
Au final cette révision atteint donc la somme de 6 202 406,10 € et s'ajoute au montant prévisionnel
2024 des attributions de compensation, ce qui la porte à 113 616 346 € avant prise en compte du
rapport à venir de la CLETC.
Pour mémoire, trois conditions de forme doivent être réunies afin de mettre en œuvre une révision libre
des attributions de compensation (article 1609 nonies C du Code général des impôts) : Procès-verbal du Conseil municipal - Ville d'Ecouen
- «une délibération à la majorité des deux tiers du conseil communautaire sur le montant révisé de l'AC;
- que chaque commune intéressée délibère à la majorité simple sur ce même montant révisé d’AC;
- que cette délibération vise le dernier rapport élaboré par la CLECT ».
Pour Ecouen, l'attribution de compensation passerait ainsi de 2 180 884,25 € (AC de base) + 5%
d'augmentation (109 044,21 €) + 10 € par habitant pérennisé (71 790 €) soit un total de 2 361 718.00
€.
Délibération approuvée à l’unanimité
4. Modification du tableau des effectifs —- Création de postes
Il est nécessaire de créer 14 postes à temps complet et un poste à temps non complet (50%),
Suite à réussite à concours :
- Un poste d'agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2?"° classe à temps complet.
Au titre des avancements de grade dus à l’ancienneté et aux missions exercées :
- Deux postes à temps complet d’adjoint technique principal de 1°" classe,
- Un poste à temps complet de rédacteur principal de 2*"° classe,
-__ Trois postes à temps complet d’adjoint d'animation principal de 1° classe,
-__ Trois postes à temps complet d’adjoint administratif principal de 1° classe,
- Un poste d’animateur principal de 1°"° classe.
Suite à la demande de mobilité interne d’un agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1°
classe au service de l’animation, il est demandé de créer un poste d’adjoint d'animation principal de 1°'*°
classe afin de régulariser son cadre d'emploi via une intégration directe.
Aussi, dans le cadre du recrutement d’un gestionnaire administratif (H/F) à temps complet ainsi qu’un
gestionnaire carrière/paie (H/F) à temps non complet (50 %), afin de renforcer le service
urbanisme/technique et le service des ressources humaines il est demandé au conseil municipal de créer
un poste à temps complet et un poste à temps non complet (50 %) dans les grades suivants : rédacteur
relevant de la catégorie hiérarchique B et d’adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2°"°
classe et d’adjoint administratif principal de 1° classe de la catégorie hiérarchique C.
Les postes de gestionnaire administratif et gestionnaire carrière/paie sont ouverts aux contractuels sur
le fondement de l'article L.332.14 et L.332-8-2° du code de la fonction publique dans le cas où le
recrutement d'un fonctionnaire ne pourrait aboutir.
10 Procès-verbal du Conseil municipal - Ville d'Ecouen
La rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emploi correspondant, à
laquelle s'ajoutera le régime indemnitaire en vigueur. Le grade et l'échelon de référence tiendront
compte du nombre d'années d'expérience professionnelle et du niveau d'expertise de l’agent recruté.
Délibération approuvée à l’unanimité
5. Modification du nom de l'allée d'accès principal au Château
d’Ecouen
En application de l’article L. 2121-30 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil
municipal procède à la dénomination des voies et lieux dits, y compris des voies privées ouvertes à la
circulation.
L'allée permettant l’accès principal au Château ainsi qu’une autre rue située en contrebas en impasse
sont toutes deux dénommées rue Emmanuel Duverger.
Il convient, pour faciliter le repérage des services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes) et la
localisation GPS de modifier sa dénomination en l’appelant « allée du Château ».
Délibération approuvée à l'unanimité
6. Avis sur le projet de Schéma Directeur De La Région Île-De-
France Environnement (SDRIF-E)
Le 12 juillet 2023, le Conseil régional d'Ile de France a arrêté le projet de Schéma Directeur de la Région
lle de France Environnement (SDRIF-E). Ce document, opposable aux documents d'urbanisme de la
commune, est actuellement soumis à une enquête publique.
Cette enquête se déroule du 1° février au 16 mars 2024. Elle constitue l'ultime temps d'expression des
collectivités, des forces vives et des habitant.es sur ce schéma stratégique qui ambitionne d’encadrer
l'aménagement de l'Ile de France jusqu’au 2040. En cas d'avis favorable de la commission d'enquête, le
schéma sera adopté le 10 juillet 2024 puis, il sera transmis au Conseil d'Etat pour son approbation qui
emportera son application annoncée fin 2024.
l'est proposé au Conseil municipal d’aligner son avis sur celui émis par le Conseil communautaire de la
CARPF.
La Communauté d'agglomération et ses 42 communes membres se sont fortement impliquées lors de
l'élaboration du SDRIF-E. Au-delà de la consultation obligatoire, la Communauté d'agglomération, en sa
qualité de personne publique associée, a été présente à toutes les étapes de son élaboration ; plusieurs
contributions ont été transmises, couvrant l’ensemble des thématiques structurantes nécessaires à
l’évolution de notre territoire en lien avec son positionnement dans la dynamique régionale.
11 Procès-verbal du Conseil municipal - Ville d'Ecouen
le projet de territoire
Issu du SCoT et du PCAET, le projet de territoire donne une vision collective du devenir de Roissy Pays de
France. || a été contractualisé avec l'Etat et le Conseil départemental du Val d'Oise sous forme d’un
Contrat de Relance et de Transition Ecologique.
Il porte un modèle de développement plus soutenable que celui qui a prévalu jusqu'ici. Il intègre les
enjeux présents, identifie les défis du futur, développe une ambition tout en proposant un but pour les
politiques publiques futures. Il engage résolument le territoire dans les transitions qu'imposent le
réchauffement climatique et la raréfaction des ressources, de manière éclairée et dans le temps long :
transition écologique et énergétique, transition économique suite à la crise sanitaire, urgence sociale,
inclusion numérique... en conscience des potentialités et fragilités du territoire. Ce projet de territoire
répond à la fois aux besoins locaux et aux défis planétaires.
Il est l’occasion de renforcer la cohérence entre tous les leviers des dispositifs locaux : réinterroger
l'articulation des politiques publiques aux différentes échelles, associer les différents acteurs et les faire
adopter des objectifs partagés, développer des actions en partenariat qui concourent toutes à mettre en
œuvre ces transitions...
Ce projet de territoire repose sur trois fondamentaux :
" _Ilidentifie une armature urbaine qui constitue le socle pour le développement des politiques
publiques, pensées simultanément et dans leurs interactions dans le respect de leurs
identités afin d'assurer l'attractivité et l'hospitalité de Roissy Pays de France. L'objectif est
de favoriser un meilleur équilibre et une meilleure répartition du développement urbain,
résidentiel et économique, en affirmant la vocation de chacune des communes au regard de
son poids de population et d'emploi mais aussi de son niveau d'équipements et de desserte
en transports collectifs. Cet équilibre se traduit par l’existence de trois niveaux de polarités :
les communes du front métropolitain, les pôles relais et les communes des espaces
périurbains et ruraux.
" Une complémentarité des différentes polarités mises en réseau grâce à la trame verte et
bleue (TVB) et un réseau de transport multimodal.
— Outre que la TVB du territoire participe au renforcement de la ceinture verte
régionale ainsi qu’à la sanctuarisation de 16 500 ha d’espaces agricoles, elle est
totalement partie prenante de l’armature urbaine. Elle limite la progression du front
urbain, constitue une structure favorable à la préservation et au renforcement de la
biodiversité, identifie des secteurs de reconquête d’un paysage artificialisé et offre
des perspectives d'amélioration du cadre de vie et du bien-être des habitants grâce à
des services écosystémiques comme par exemple la création d'espaces de
promenade, de circulations douces, le renforcement de liens entre les habitants et la
nature y compris en milieu urbanisé dense.
— La volonté de renforcement des polarités de l’armature urbaine, notamment à
travers une augmentation de l'offre résidentielle, s'accompagne d’un meilleur
maillage et d’une plus grande efficacité des transports collectifs, notamment en
rabattement sur les pôles gares des pôles relais et à travers la consolidation des
liaisons est-ouest entre les zones d'emploi et les quartiers d’habitat. La promotion de
l'usage des transports collectifs va de pair avec une amélioration des conditions
d'usage des modes actifs, marche et vélo, que soit en rabattement et diffusion depuis
les pôles de transports ou pour les déplacements locaux.
"Roissy Pays de France constitue un pôle économique francilien majeur bénéficiant d’un mix
d’infrastructures de rang mondial. Il a été confirmé « Territoire d'industrie » fin 2023. En
12 Procès-verbal du Conseil municipal -— Ville d'Ecouen
réponse à la crise sanitaire et dans une perspective de transition écologique, il propose une
mutation de ses filières historique (aéroportuaire, aéronautique, tourisme d’affaires et
logistique) et favorise également une diversification économique autour de filières
créatrices de valeur et d'emplois : bâtiment et travaux publics, évènementiel, industries
pharmaceutiques, agroalimentaire /commerce de gros alimentaire, énergies durables et
numérique. A cette fin, il proposer une offre immobilière renouvelée de zones d'activités
productives, incompatibles avec l'habitat, au sein du corridor aéroportuaire et de la ceinture
de la plateforme Paris - CDG ainsi qu’un pôle alimentaire sur le Triangle de Gonesse en lien
avec le projet Agoralim porté par la SEMMARIS.
Chapitre 1 /Sur l’armature urbaine du SDRIF-E
Les pôles relais de l’armature urbaine ont vocation à polariser l’espace rural. Ils sont les points d'appui
pour une périurbanisation maîtrisée et des territoires relais pour des fonctions urbaines de proximité. Ils
ont un rôle moteur à jouer dans l'accueil de nouveaux habitants et il est nécessaire d'y favoriser le
développement de l'habitat, des activités économiques, des équipements et services de proximité
(crèches, médiathèques, centres sportifs, cinémas, services sociaux et de l'emploi...) ou d'échelle plus
large (collèges, lycées, offre sanitaire et médicale) ainsi que la réhabilitation des ZAE. Souvent leurs
centres-villes ont perdu de leur dynamisme et il est devenu indispensable d'engager des démarches de
reconquête des cellules commerciales et de l'habitat insalubre/indigne. Les pôles relais accueillent des
gares qui doivent constituer des pôles d'échanges multimodaux et permettre ainsi un rabattement
depuis les communes environnantes. Leur liaison aux pôles d'emploi constitue une priorité grâce à un
renforcement des liaisons est-ouest en transports collectifs mais aussi à une amélioration des conditions
d'usage des modes actifs. L’intermodalité est un enjeu fort qui permettra d'améliorer considérablement
l'accessibilité de ces pôles relais.
La reconnaissance des communes de Goussainville et de Compans en tant que pôle relais participe
pleinement à l’organisation territoriale de Roissy Pays de France et à leur rôle de polarisation des
communes voisines du fait de la présence des commerces et équipement de proximité mais aussi d’un
pôle gare.
> La commune demande la reconnaissance de la commune de Goussainville comme une
polarité et l'intégration de la commune de Compans à la polarité de Roissy au projet de
SDRIF-E.
Chapitre 2 / Une gestion stratégique des ressources franciliennes : sobriété, circularité et proximité
Le Soutien au développement des filières agroalimentaires franciliennes à travers la réimplantation des
industries de transformation et en particulier les usines de première transformation dans les sites
d'activité existants et dans les nouveaux secteurs de développement industriel d'intérêt régional
concorde avec les objectifs de diversification économique de l’agglomération Roissy Pays de France.
La validation d’une charte agricole, l’accueil du projet Agoralim, la réalisation d’un projet alimentaire
territorial et la candidature à l’AAP résilience et capacités agroalimentaires attestent de ce
positionnement.
Dans le projet de territoire de la Communauté, la partie sud du Triangle de Gonesse est identifiée
comme un pôle d’attractivité autour de l'alimentation, des circuits courts et de la production agricole de
proximité, en lien avec le projet AGORALIM (conformément au Plan Val d'Oise). Outre des activités de
13 Procès-verbal du Conseil municipal - Ville d'Ecouen
productions agricoles diversifiées, ce site a vocation à accueillir une nouvelle génération d'outils de
transformation innovants et polyvalents, relocalisés au plus proche des bassins de production agricole et
de consommation. Ce pôle pourrait accueillir des entreprises innovantes dans la transformation et la
conservation alimentaire ainsi que la bioéconomie.
La restriction de l’implantation « des installations de collecte, stockage et de premier conditionnement
de produits agricoles dont la proximité est indispensable au prolongement de l'acte de production en
place » (orientation 13 du SDRIF-E) compromet la réalisation de ce pôle et en réalité toute implantation
de transformation de produits agricoles car la seule « production en place » ne peut justifier à elle seule
la réalisation d’un équipement de transformation. Il semble logique de concentrer sur ce site,
parfaitement connecté aux infrastructures de transport mais aussi situé à proximité du futur lycée
agricole de la cité scolaire internationale et du pôle de recherche et de formation d’Agoralim, un
écosystème au service des espaces agricoles environnant, notamment les 16 500 ha classés en espaces
agricoles protégés sur le territoire de Roissy Pays de France.
> La commune demande que la partie sud du triangle de Gonesse soit reconnue en tant que
pôle d’attractivité autour de l’alimentation, des circuits courts et de la production agricole de
proximité, conformément aux annonces du Premier ministre dans le cadre du Plan Val
d'Oise.
> La commune demande la mise en place de trois pastilles vertes de 25 ha liées à la résilience
alimentaire de l'Ile-de-France sur la partie sud du Triangle de Gonesse ET une évolution de la
rédaction de l'orientation 13 comme suit: « peuvent être autorisées au sein des espaces
agricoles des installations de collecte, stockage et de premier conditionnement de produits
agricoles dont la proximité est indispensable au prolongement de l’acte de production situé
dans la partie nord de l'Ile de France ».
Chapitre 3 / Vivre et habiter en Ile-de-France : des cadres de vie désirables et des parcours de vie
facilités
La commune alerte la Région Ile-de-France sur la fragilité de l'équilibre
logements/équipements/services et accès à ces nouvelles polarités.
Le nouvel objectif de production de logement pour la communauté d'agglomération Roissy Pays de
France, dans le cadre de la révision du SRHH, est de 1.820 logements par an, soit une augmentation de
120 logements par an par rapport à la situation actuelle.
Le territoire est très spécifique puisqu’un Plan d’Exposition au Bruit contraint le développement urbain
de 27 communes. Il en résulte que les logements dévolus à notre territoire (1700 log/an actuellement et
1820 log/an bientôt) doivent être construits en grande partie en dehors des polarités identifiées par le
SDRIF-E, dans des communes périurbaines et rurales, et majoritairement en extension urbaine.
Si les capacités foncières de Roissy Pays de France ne sont pas augmentées au SDRIF-E, il est
vraisemblable que la production de logements sera baissière dans la mesure où plusieurs opérations
résidentielles destinées à accueillir le quota de logements ou les équipements/services nécessaires à la
population ne sont pas permises.
14 Procès-verbal du Conseil municipal — Ville d'Ecouen
“ Il s’agit particulièrement des opérations situées à Compans (10 ha) et à Fontenay en Parisis
(10 ha) pour lesquelles le foncier est acheté et les concessionnaires désignés.
“Pour d’autres opérations comme à Villiers-le-Bel (10 ha), la mobilisation du potentiel non
cartographié ne sera pas automatique.
=" Le projet de SDRIF-E identifie sur la commune de Sarcelles deux espaces verts et/ou de
loisirs d'intérêt régional de plus de 5 ha. La commune a inscrit dans son PLU une OAP sur le
secteur du Haut du Roy qui permettrait une diversification de l’offre de logements, sur une
commune très fortement pourvue de logements locatifs sociaux, ainsi que la création
d'équipements. Pour permettre la réalisation de ce projet, il faut supprimer l’espace verts et/ou de loisir d'intérêt régional situé au sud.
Ces projets identifiés sont nécessaires pour permettre une offre de logements et de services
indispensables à l'attractivité du territoire et pour participer à l'effort francilien de construction.
Le projet de SDRIF-E prévoit une densité des opérations en secteur d'urbanisation préférentielle au
moins être égale à 45 logements par hectare. Afin de répondre à l'objectif de 1820 log/an, les
communes périurbaines et rurales non concernées par le PEB, devront accepter une densité
incompatible avec le tissu urbain existant et la capacité des équipements, notamment les écoles. De
plus, la pénurie de foncier disponible risque de générer une hausse des coûts qui compromet la
réalisation de petites opérations adaptées au tissu local.
Enfin, les communes périurbaines et rurales ne disposent pas d’une offre de services à la population et
d'accès aux transports suffisants. Or, l'accueil de nouveaux habitants nécessite la réalisation
d'équipements publics (écoles, crèches, gymnases et équipements sportifs, centres médicaux etc...). Ces
communes, malgré la mise en place du CRTE, ne sont pas subventionnées à la hauteur des besoins. De
plus, au regard de la diminution des enveloppes de la DSIL, les communes ont de plus en plus de
difficultés à obtenir des subventions pour la réalisation de leurs équipements. Dans ce contexte, la CA
Roissy Pays de France a mis en place des fonds de concours pour financer 50% du reste à charge des
équipements liés à l’augmentation démographique.
> La commune demande qu’un potentiel non cartographié de 30 ha correspondant aux
opérations citées ci-avant soit rajouté afin de permettre un développement résidentiel
équilibré sur le territoire communautaire.
> La commune est solidaire de la CA Roissy Pays de France et de la commune de Sarcelles dans leur demande de suppression de l’espace vert et/ou de loisir d'intérêt régional situé sur
l’OAP du Haut du Roy.
> La commune demande que les objectifs de densité imposés aux polarités et aux secteurs
d'urbanisation préférentielle en deuxième couronne prennent mieux en compte les réalités
territoriales, en termes de respect des identités communales et de besoin de nature en ville, et qu'ils se limitent à leur densité existante ou à 20 log/ha comme pour les opérations
relevant du potentiel non cartographié.
> La commune demande à la région de prévoir l'accompagnement des communes et des communautés pour la réalisation d'équipements urbains et la mise en place de services.
Chapitre 4 / Conforter une économie compétitive et souveraine, engagée dans les grandes transitions
Les sites d’activité économique
D'un point de vue spatial, le développement économique métropolitain de Roissy Pays de France se
concentre au sein d’un espace orienté nord/sud entre les deux aéroports Paris-le Bourget et Paris-CDG
qui concentre la moitié des 290 000 emplois du Grand Roissy. Cet espace se décompose en quatre
15 Procès-verbal du Conseil municipal - Ville d'Ecouen
grands ensembles : la plateforme aéroportuaire Paris-CDG, le corridor aéroportuaire, la ceinture de la
plateforme Paris - CDG et le pôle Paris-Le Bourget.
Au regard de l’incompatibilité de certaines activités de l’économie productive et logistique avec l’habitat
(émissions de polluants, flux routiers de marchandises, risques technologiques, etc.) et du recul de
l’acceptabilité de ces activités avec une augmentation des conflits d’usages, de la volonté de
réindustrialisation de l’économie nationale, la CA Roissy Pays de France juge indispensable de prévoir de
nouveaux secteurs économiques en extension urbaine au sein de ces quatre ensembles.
Plusieurs raisons militent dans ce sens :
" Leur localisation au droit des plateformes aéroportuaires permet d'accueillir des activités
productives en lien avec les filières historiques mais aussi avec les six secteurs prioritaires de
diversification économique.
" La présence des deux gares de la Ligne 17 mais aussi des gares du RER B, véritables pôles
multimodaux, permet une accessibilité performante aux pôles d'emplois du corridor
aéroportuaire pour les habitants mais aussi pour les salariés issus d’autres territoires.
" Ces nouveaux parcs seront capables de générer une montée en gamme des implantations et
donc une mixité des salariés avec l’accueil de cadres intermédiaires et supérieurs.
" Ils seront des modèles de ville durable capables de favoriser une requalification des
territoires environnants par percolation des bonnes pratiques urbanistiques et
fonctionnelles.
"Ils répondent aux critères d'implantation des chefs d'entreprises: une proximité avec le
bassin de consommation, la disponibilité de main d'œuvre, la qualité de la desserte en
proximité du réseau autoroutier, une prochaine desserte en transports collectifs, le coût
d'accès au foncier ou à Vlimmobilier d'entreprise, la proximité en termes
d’approvisionnement en matières premières, l'existence d’un écosystème favorable en
termes de réseaux et de ressources.
En termes d’artificialisation des sols, le projet de territoire de Roissy Pays de France est vertueux
puisque la Communauté souhaite urbaniser seulement 40 ha et maintenir en espaces agricoles 102 ha
qui étaient à vocation économique au SDRIF validé en 2013.
Si le SDRIF-E identifie les projets d'aménagement du Mesnil-Amelot (au droit de la gare du GPE) et les
10h nécessaires à la création de la ZAE à Fontenay-en-Parisis, il n’identifie pas tous les besoins liés aux
projets déjà engagés sur Roissy Pays de France. La communauté d'agglomération est attachée à la
réalisation du projet de ZAC à Compans (25 ha) or, 10 ha seulement sont octroyés. Par ailleurs, elle va
engager la reconquête urbaine de la zone industrielle du Pont de la Brèche pour laquelle un
remembrement des parcelles est nécessaire. A cette fin, il est indispensable de prévoir un potentiel
d'urbanisation {une demi pastille ou du potentiel non cartographié) pour permettre ce remembrement
et une densification harmonieuse des tènements afin qu’un modèle économique soit possible dans le
cadre d’un partenariat public/privé.
» > La commune demande l'intégration des besoins fonciers nécessaires à la réalisation de la ZAC
de Compans (10 hajet à la reconquête urbaine de la zone du Pont de la brèche (10 ha).
Le projet de SDRIF-E fait apparaître la création de trois sites multimodaux à Fosses, Marly la Ville et à
Mitry Mory (OR 116).
16 Procès-verbal du Conseil municipal — Ville d'Ecouen
Il semble indispensable que le SDRIF-E apporte un cadre plus précis et structurant sur l’armature
logistique régionale. Il est indispensable que la Région, au-delà de l’identification des sites logistiques
existants, identifie les besoins régionaux, propose les sites logistiques potentiels en concertation avec
les collectivités territoriales et analyse les liens d’interdépendance entre ces sites afin de disposer d’une
stratégie logistique régionale partagée permettant de définir l’évolution et le rôle des différents sites et
d'assurer leur complémentarité ainsi que les mesures d'accompagnement en matière de flux.
> La commune demande la mise en place d’une stratégie de la logistique à l’échelle régionale
concertée avec les collectivités préalablement à la localisation des sites multimodaux à créer
ou dont le potentiel multimodal est à renforcer. Cette stratégie devra intégrer les mesures
Eviter/Réduire/Compenser liées à ces projets.
> La commune est solidaire des communes de Mitry-Mory, Compans, Fosses et Marly qui demandent le retrait des sites multimodaux à créer ou dont le potentiel multimodal est à
renforcer sur la zone d'activité industrielle de Mitry/Compans et sur le pôle de Fosses/Marly
la Ville.
Chapitre 5 / Améliorer la mobilité des franciliens grâce à des modes de transports robustes, décarbones et de proximité
Dans le projet de SDRIF-E arrêté, la liaison routière entre Meaux et Roissy et au-delà entre l'A4 et
l'Aéroport Paris-CDG n'est pas représentée en totalité sur la carte sur laquelle figurent les projets
d'infrastructures d'enjeu régional pour lesquels des réserves foncières doivent être prévues.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal que la totalité du Barreau Est Francilien A4/aéroport
(liaison Meaux-Roissy) soit inscrite comme "autoroute ou voie rapide", c'est à dire la RN3 à l'Ouest de Meaux, la liaison RN3/RN2 et le contournement Est de Roissy.
M. HUET dit que ce schéma parle beaucoup des villes de Sarcelles, Gonesse, Fontenay en Parisis mais
peu d’Ecouen. Il demande ce que change le projet de SDRIF-E sur le PLU d’Ecouen.
Mme le Maire répond qu’elle est en train de travailler avec le sous-préfet et la DDT pour changer les
choses car comme la commune est sous PEB, les constructions ne peuvent pas se faire comme les
membres de la majorité le voudraient. La commune manque de logements, la baisse de population le
montre et il y aura 2 classes de fermées l’année prochaine.
M. WALQUENART répond que le SRIDF-E concerne toute la région Ile de France. L'avis que donne la
CARPF concerne les 42 communes mais toutes ne sont pas forcément impactées par le SDRIF-E. Les
villes concernées dans le document sont des villes qui appartiennent à la communauté d'agglomération
sur des sujets particuliers. Ecouen sera peut-être concernée sur le logement mais le sera beaucoup
moins sur les autres sujets.
M. HUET répond qu'il a des dizaines d’orientations réglementaires, des quotas de constructions, des
pourcentages d'urbanisation et demande ce que ça va changer pour la commune.
Mme le Maire répond que ça ne change rien puisque 75% du territoire de la commune est protégé par le Plan d’Exposition au Bruit.
M. HUET répond que l’urbanisation n’est pas forcément du logement, il peut s'agir de zone d'activité ou
commerciale. || demande quelles sont les capacités d'urbanisation qu'offre le SDRIF-E à la ville.
47 Procès-verbal du Conseil municipal - Ville d'Ecouen
M. WALQUENART répond que le SDRIF-E couvre la région Île de France. Dans l’ensemble de la région,
Ecouen ne représente que 7 000 habitants. La commune peut avoir un intérêt pour la région sur des
gros projets d'aménagement urbain ou d'entreprise mais nous ne sommes pas concernés.
M. HUET répond qu’il n’assiste pas aux réunions de l’agglomération pour avoir l'interprétation des
dizaines d’orientations réglementaires du SDRIF-E. Le principe du SDRIF-E est d’essayer de contingenter
les capacités d'urbanisation. Pour chaque commune il y a des pourcentages d’urbanisation en prenant
en compte plusieurs paramètres comme la présence d’une gare et d’autres critères. I| demande quelles
sont les capacités d’urbanisation basiques offertes par le SDRIF-E étant donné qu'il faut donner un avis.
M. WALQUENART répond qu'il est légitime de se poser des questions. Le Schéma Directeur de la Région
Ile de France est un pavé énorme mais là en l'occurrence, la communauté d'agglomération est impactée
dans son ensemble parce qu'il y a des communes qui ont des projets d'urbanisation donc la commune
d’Ecouen doit voter ce schéma directeur.
Mme JUMELLE ajoute qu’elle est d'accord avec M. HUET pour dire qu’il s’agit d’un document complexe
et qu’en relisant les 3 fondamentaux, on voit ce qui est fait dans la région. La région a besoin d’un
schéma directeur pour voir comment elle développe son territoire et quelle est sa politique
d'aménagement global de son territoire à l’échelle de la région. La commune d’Ecouen est intégrée dans
la région Ile de France et dans la communauté d'agglomération. Les membres de la majorité souhaitent
suivre l'avis de la CARPF et donner un avis défavorable par rapport à la présentation de ce schéma
directeur parce qu’il y a certains projets ou idées d'aménagement qui ne conviennent pas globalement.
Il y a en parallèle une enquête publique qui permet de questionner et chacun à la possibilité d'y aller. Il y
a un certain nombre d’axes qui peuvent être complexes mais il faut que la région identifie son propre
projet de développement comme le fait la commune en Conseil municipal ou en commission à l'échelle
de notre territoire.
Mme le Maire invite les gens à aller participer à l'enquête publique. Les membres du Conseil municipal
sont invités à donner un avis mais ça ne modifiera pas le PLU de la ville d'Ecouen.
M. HUET demande pourquoi la ville se saisit de cet avis alors que ça n’a pas été fait dans les villes
voisines comme le Mesnil Aubry, Villiers le Bel et Sarcelles.
M. MENIR répond que les villes voisines n’ont pas encore délibéré mais que c’est prévu. La commune de
Villiers le Bel l’a mis à l’ordre du jour du Conseil municipal du 29 mars.
M. HUET répond que délibérer après la fin de l’enquête publique n’a pas beaucoup d'intérêt.
M. SEFERIAN répond que le travail du commissaire enquêteur est de recueillir l’avis des habitants dans
le cadre de l'enquête publique sur un projet comme il y en a des centaines en cours. La démarche
présente est différente, c’est en tant que collectivité que la commune doit se prononcer. C’est détaché
de l’enquête publique qui, elle, s'adresse aux habitants.
M. HUET dit que dans le document, il y a une liste de demandes d'urbanisation en plus du SDRIF et en
tête des demandes, il y a le triangle de Gonesse où il est demandé d’urbaniser 75 hectares pour le projet
Agoralim qui veut promouvoir l’agriculture locale et les circuits courts. Ce projet a été décidé au
moment de l’abandon d’Europa City. Agoralim devrait se situer sur 4 pôles : 1 sur Bonneuil en France et
1 sur Goussainville pour la logistique, 1 sur Roissy pour la restauration à base de produits locaux et 1 sur
Gonesse pour la production de légumes. M. HUET ajoute qu'il a rencontré plusieurs agriculteurs qui se
méfient énormément de ce projet parce qu'ils estiment que cela pourrait être une entrée facile pour
tous les produits qui arrivent d'Europe du Nord. Le texte a pour but de résoudre certaines équations en
matière de logement qui sont difficiles mais l'affaire du triangle de Gonesse parait inquiétante car il
s'agit d'ajouter de l'urbanisation à l'emplacement où il devait avoir la production de légumes. Le projet
18 Procès-verbal du Conseil municipal - Ville d'Ecouen
parle d'industrie de transformation sur des sols les plus fertiles d'Ile de France mais ils veulent urbaniser
davantage pour mettre de l’industrie agro-alimentaire. M. HUET ajoute qu’il est déjà possible de faire
des hangars sur des zones agricoles ainsi que des installations de transformation sans qu’il y ait besoin
d'ajouter des pastilles d'urbanisation. Il poursuit en ajoutant qu’il est mentionné d’avoir la cité scolaire
sur le triangle de Gonesse en bout de piste à 500 mètres de l’endroit où le Concorde s'était écrasé et
que ce n’est pas le meilleur endroit pour mettre 1700-2000 étudiants avec un internat et des logements
de fonction. Ces projets sont faits pour justifier la gare de la ligne 17 dans les champs qui ne servirait à
rien sans rien autour. Il est également demandé d’urbaniser un espace naturel de 5 hectares sur la
commune de Sarcelles mais il n’y a rien qui mentionne l'avis défavorable des membres de la majorité sur
le « BIP » de la CARPF.
Mme le Maire répond qu'elle est également contre.
M. HUET demande pourquoi ce n’est pas mentionné dans l'avis proposé.
M. WALQUENART répond que Agoralim n’est pas un projet soutenu par les membres de la majorité ni
tout ce qui doit se faire autour du triangle de Gonesse. Le débat n’est pas pour approuver telle ou telle
chose mais juste de donner un avis sur des chapitres du SDRIF-E qui concernent un certain nombre de
communes de l’agglomération.
M. HUET répond que les membres de la majorité n’approuvent pas Agoralim mais que c’est l'objet
essentiel de cet avis et c’est ce qui arrive en tête de liste.
M. WALQUENART répond qu’il s’agit de l'avis de la communauté d'agglomération et non l’avis de la ville
sur les différents sujets.
Avis défavorable avec 24 voix, 3 contre et 1 abstention
Contre : Benoit HUET, Valérie BORDI, Grégory VIRLY
Abstention : Vincent NOEL
Questions diverses
Question orale de M. HUET concernant les déchets sauvages sur la route de Bouqueval.
Mme le Maire répond que le campement installé se trouve en majorité sur une partie privée et un petit
peu sur le terrain communal. Suite à un appel à la préfecture, un constat d’huissier a été fait afin de
mettre en œuvre une expulsion. Les déchets ont augmenté depuis qu'il y a ce camp, un travail est en
cours avec le Sigidurs et la Communauté d'Agglomération Roissy de France mais également la Plaine
Vallée et la CC3PF qui sont concernées pour que le Sigidurs puisse prendre cette charge de dépôts
sauvages hors ville. Les dépôts sauvages pour les communes représentent une grosse dépense.
M. HUET répond qu’il y avait eu un changement de barrière mais cela n’a pas changé grand-chose.
M. SELOSSE répond qu’une des barrières n’était pas fonctionnelle et que les agriculteurs qui devaient la
franchir ne la fermaient plus. Des travaux ont été engagés de façon à ce que ce soit fermé avec des
cadenas.
19 Procès-verbal du Conseil municipal — Ville d'Ecouen
Mme le Maire ajoute que le fait d’avoir la REP sur cette route pénalise la commune non seulement au
niveau des dépôts sauvages mais également avec la chaussée qui est tout le temps abimée avec la pluie
et le passage des camions malgré les fréquentes réparations. Il faudrait travailler avec Véolia au sujet de
ces dépôts.
M. HUET demande s’il ne serait pas possible d'avancer la barrière au maximum au niveau de la route et
mettre des plots afin qu’il ne soit plus possible de stationner pour déposer des déchets.
Mme le Maire répond que ce n’est pas possible car c’est trop dangereux pour les agriculteurs qui
doivent pouvoir s'engager au niveau de la voie.
Question de Mme BORDI au sujet de l’absence de chauffage du local des restos du cœur.
M. SELOSSE répond que lorsque le service des impôts est parti, la ville a repris un abonnement Engie qui
n’a jamais fait de retour à cette demande. || y a eu plusieurs démarches par téléphone et par mail pour
résoudre ce problème qui devrait être résolu dans les prochains jours. Des chauffages électriques ont
été fournis en attendant afin de faire remonter la température. Il a été difficile d’avoir des interlocuteurs
qui avaient des éléments sur cette problématique.
Mme BORDI répond que c’est la trésorerie qui avait coupé l'abonnement GRDF.
M. SELOSSE répond qu’une suite de compteur avait été demandée lorsque la municipalité a repris les
locaux et effectué les travaux. Il n’y aurait pas dû avoir de problème de gaz.
Mme le Maire ajoute que la commune s'était engagée dans la convention à prendre en charge le
chauffage, les démarches avaient été faites pour éviter cette situation.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h32.
Le secrétaire de séance Le Maire
Evelyne JUMELLE D Catherine DELPRAT
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