Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - fin restauration abf
Déliberation - fin restauration abf
unknown - adm restauration abf
unknown - fi abf restauration
unknown - fin restauration abf
Déliberation - tourisme abf
Déliberation - fin abf credits
Déliberation - fin cloture abf
unknown - tourisme abf
Arrêté - fin abf subvention
Déliberation - travaux restauration abf
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - travaux restauration abf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception en préfecture
062-216200402-20250407-2025-43-FINVG-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Leo de Face 202845 FINVG
Nature de l'acte _| Détibération
Matière de l'acte | 9.1
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025
QUESTION N°2025-43
TRAVAUX: RESTAURATION DE L'ASCENSEUR A BATEAUX DES FONTINETTES - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT -BILAN ET SOLDE DE L'OPERATION
RAPPORTEUR :
Monsieur Sébastien BERNARD
Conseiller délégué au tourisme et à la transition alimentaire
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2012-146 en date du 8 octobre 2012, la commune à décidé de déroger au
principe de l‘annuité budgétaire et de’ mettre en place pour certaines opérations une gestion par
autorisation de programme (AP) et crédit de paiement (CP)
Vu la délibération n° 2013-65 du 23 mars 2013, le Conseil Municipal a attribué le marché de
maîtrise d'œuvre pour la restauration de l'ascenseur à bateaux des Fontinettes au groupement de commande TKINT-IOA-SMAGGHE-TRANSMANCHE.
Ces travaux consisteront en :
- La rénovation de de la structure métallique de l'édifice
- La restauration du bâtiment
- La mise en place d'une scénographie
Montant global de l'AP : 8 839 336 € TTC
- Réalisé 2013-2017 : 366 177 €
- BP 2018 : 300 000 €
- CP 2019 : 1 964 439€
- CP 2020 : 3 630 439€
- CP2021:2002847€
- CP 2023 : 3 858 865.16 €
- CP 2024 : 1 397 740,55 €
Considérant que les montants payés en 2013-2017 s'élèvent à 387 765 €, en 2018 à 33 969.69 €, en 2019 à 3 026 561.15 €, en 2020 1 787 900.981 €, en 2021 à 1 685 327.62 €, en 2022 à 1 295 988.43 €,
en 2023 à 960 718.19 € et en 2024 à 800 253.68 € REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025
Affiché le 08 avril 2025
L'An Deux Mille Vingt Cinq le 07 avril à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques,
régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le 03 avril Deux Mille Vingt Cinq accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : \ Mesdames et Messieurs : — Benoît ROUSSEL — Thierry
MERCIER — Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER — Stéphanie BODDAERT — Jackie GUTTMANN - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA — Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS -— Corinne BOCQUILLON -— Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 20 présents (de la délibération 2025-19 à 2025-51)
- 7 absents non excusés
- 2 absents excusés avec pouvoir
1 absent excusé sans pouvoir (de la délibération 2025-52 à 2025-61)
Jean-Pierre LAMIRAND ayant donné pouvoir à Cécile CARON
Arnaud WILQUIN ayant donné pouvoir à Corinne REANT
Monsieur Thierry MERCIER est nommé secrétaire de séance. Cette opération est arrivée à son terme dans sa définition actuelle, il convient de clôturer l'autorisation de programme « restauration de l'ascenseur à bateaux »
Le coût global de l'opération s'élève à 9 978 481.57 € TTC, la participation des financeurs s'élève à
5 064 936 € et le reste à charge pour la Commune (déduction faite de la récupération de la TVA) s'élève à 3 450 772.04 €
Il reste à percevoir la somme de 605 997.70 € du FEDER et la somme de 160 000 € de la DRAC qui sont
en reste à réaliser 2024
La fiche annexée fait apparaître la totalité de l'opération, ses financements, et l'historique des réalisations comptables
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : APPROUVE la clôture de l'autorisation de programme tel que repris dans la fiche annexée
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 22
- Votes défavorables …. 0
- Abstentions : 0
Fait à ARQUES
Le 07 avril 2025
Le Maire,
Benoît ROUSSEL
Le secrétaire de séance,
Thierry MERCIER
FE
Acte administratif certifié exécutoire
après réception en Sous-Préfecture
Monsieur le Mgig AVR. 2025
9
Benoît ROUSSEL of REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025
Affiché le 08 avril 2025
L'An Deux Mille Vingt Cinq le 07 avril à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques,
régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le 03 avril Deux Mille Vingt Cinq accompagnée de l’ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date. -
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs : — Benoît ROUSSEL — Thierry
MERCIER — Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER -— Stéphanie BODDAERT — Jackie GUTTMANN - Bernadette BAROUX -—
Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS -— Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 20 présents (de la délibération 2025-19 à 2025-51)
- 7 absents non excusés
- 2 absents excusés avec pouvoir
- 1 absent excusé sans pouvoir (de la délibération 2025-52 à 2025-61)
Jean-Pierre LAMIRAND ayant donné pouvoir à Cécile CARON
Arnaud WILQUIN ayant donné pouvoir à Corinne REANT
Monsieur Thierry MERCIER est nommé secrétaire de séance.