Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - fin restauration abf
Déliberation - ressources fin abf ajustement
unknown - fin restauration abf
Déliberation - travaux restauration abf
Arrêté - fin abf subvention
Déliberation - fin cloture abf
Déliberation - fin abf credits
unknown - adm restauration abf
unknown - fi abf restauration
unknown - fin budgetprimitif abf
Déliberation - fin restauration abf
Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - fin restauration abf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Assurance,
Numéro de l'acte 2020-85-FINFM
Nature de l'acte Délibération
Matière de l'acte 7-10
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2020
QUESTION N°2020-85
FINANCES : Restauration de l’ascenseur à bateaux des Fontinettes - autorisation de
programme et crédits de paiement — Ajustement
RAPPORTEUR : Monsieur Joël DUQUENOY
Par délibération n°2012-146 en date du 8 octobre 2012, la commune a décidé de déroger au principe de l’annualité budgétaire et de mettre en place pour certaines opérations une gestion par autorisation de programme (AP) et crédit de paiement (CP)
Par délibération n°2013-65 du 23 mars 2013, le conseil Municipal a attribué le marché de maitrise d’œuvre pour la restauration de l’ascenseur à bateaux des fontinettes au groupement de commande TKINT-IOA-EUROMAPPING-CREATIME, devenu TKINT-IOA- SMAGGHE-TRANSMANCHE.
Ces travaux consisteront en :
- La rénovation de la structure métallique de l'édifice
- La restauration du bâtiment
- La mise en place d’une scénographie
Considérant l’autorisation de programme et l’ajustement des crédits de paiement adoptée le 13 avril 2018, selon la répartition suivante :
Montant global de l’AP : 8 839 336 € TTC
Réalisé 2013-2017 : 366 177 €
BP 2018 : 300 000 €
CP 2019 : 1 964 439 €
CP 2020 : 3 630 439 €
CP 2021 : 2 002 847 €
CP 2022 : 553 398 € KKKKKS
L'équilibre de cette AP étant assuré comme suit :
Ÿ__ Cofinanceurs : 5 085 706 €
Dont 250 000 € de mécénat
Ÿ”.. COMMUNE : 2593431 €Considérant la délibération en date du 13 décembre 2018 sur l’attribution des lots de travaux,
Considérant la consultation d’une assurance dommages-ouvrage, en cours,
Considérant que les montants payés en 2018 s'élèvent à 33 969.69 € et en 2019 3 026 561,15€,
Considérant la nécessité de répartir les crédits de paiement correspondants sur les exercices 2015 à 2022 au vu de l’échéancier prévisionnel de réalisation des travaux et les subventions attendues sur ce projet, il est proposé d’ajuster les crédits de paiement sur cette période.
Le nouveau montant prévisionnel de l’opération (travaux et maîtrise d'œuvre) s’établit à 9 079 562.19 € TTC.
Une fiche annexée fait apparaître la totalité de l’opération, ses financements, et l’historique des réalisations comptables.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité, décide :
- _ D’ajuster la répartition des crédits de paiement ainsi que suit :
Montant global de l’AP : 9 079 562.19 € TTC
L'équilibre de cette AP sera assuré comme suit :
Ÿ_ Cofinanceurs : 5 085 706 €
Dont 250 000 € de mécénat Fondation du Patrimoine
Ÿ .. COMMUNE: 2 802 327.09 € (après FCTVA)
-__ D'inscrire les crédits correspondants au BP 2020 et suivants.
- D'’autoriser Monsieur le Maire à l’exécution de ce programme.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal,
Fait en l'Hôtel de Ville d'ARQUES
juillet 2020S8'EL9
98
LL'TT9
9SE
1v'L66
LLC
00'008
22
TT'GLS
IT
I
LE'YIT
ETT
00‘798
CT
O0'LEb
ba
(%
vOÿ'9T
x Sasuodop
S2p
% 08)
V/LI4
EI
zz07
1202
0707
19'699197T
|
O7‘0/98507
£6'69T8PET
|
00‘90/S80S
0Z“92v
96€
G
00'OZL
OZ
00‘904
580
S
1V1OL|
309'8L2r8c
[30792718
300‘00009$
|
3O0'TET
LOPT
OL'9L
187
-
&
OO'TET
£0PT
OSdv2
3
3 00'000
00
300000
007
|
>00‘000
008
5
5
00000
008
LNIN3LYV
430
3 10'0€8
STI
3 00'000
952
3E66IT8SE
|
>000/L
078
00'000
0
-
00'OLL
OT
00'OZL
08
Dvyq
3007195198
|
300‘
PP
9v6
3
3 00'508
L08
I
=
L
=
00'508
08
I
y3034
3
7
3
-
3
3
-
:
-
=
=
EM
AEREN
37
3 00'000
SLT
3
7
3 00/000
052
00'000
SZ
5
00'000
052
3NIONIYLY
a
NQ
NOILYONO3
LYNIDIN
21
DLL
DLL
dv
6102
Na
ND34
|
8102
N3
NII
|
LTOZ-ETOZ
S3113934
1V1OL
S3113934
2207
d9
207
d2
0707
d2
S3113934
1VLOL
NH34
Vr3Q
€8‘T0€
995
L
1H1VIOL
6L'29v
S6L
8S'LEV
LILT
009ESTIZ
|
02‘2956/06
STT9S920€
|
69696€€
00692
8€
61295
6106
DLL
VIOL
00'000
DE
00'000
0€
00'000
09
5:
00/000
09
Sv31V
9E'E09
€€
CXEX
v9'2v9
LT
00'885
12
00'DES
22
ZLNVINIV
DILSONO
IQ
-S3IOHLNOD
00'O0L
£c
00'001
27
E
5
00'O01
2t
SIHIVYONOH
96'TOT
£6
È
-
08'908
I6T
v8'vv9
66
08'908
I6T
SNOISIA3Y
00'000
SET
=
3
00000
SET
£
00'000
SET
124
(uonewhs2)
19y4ANO
39
VNINOQ
32NVHNSSY
€
OL'68E
LS
-
OL'68E
LS
=
OL'68E
LPS
ET
LL
TI
OL
6
SLO1
HIHdYHOON3DS
9L'80S
TIt
00'99/
ESET
00'99/
ESET
9L'O8T
ETTE
O0'OT
9L'OST
ETTE
ST
DT
9
6
D
'E€
C
T
SLO1SLNANILVS
XNVAVUL
Ov'Tvv
88"T8c
919
00‘009
+95
Ov'2v8
LLO
TL'BIS
LE8C
Ov'2v8
LL0Ÿ
839
Z 5101
SANONVY
LAN
XNVAVEL
LE'9v0
99
00000
OTT
00‘000
002
vS'808
8v8
SS'S19
22
EX
O0'LLT
99€
vS'808
8v8
3HAN1O,Q
ASHELIVN
21
2
DLL
DLL
dv
6IOZU®
JAVd|S810ZU®
JAVd|
LIOZ-EI0Z
|
DLL
SATIANNOISIA3Ud
S3SN343Q
ZzOZ
d9
1207
d2
0707
d2
S3SN3430
1VLOL
JAVd
vr30
S3SN3d3Q
1VLOL
NOLLONO:
£IET
HTIOLLUV
DLL
361
T9S
6/06
|
NOLLVYHIdO/T
HG
£&
RILIAVHO
SG
|
AVAEET
|Argu k os!
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2020
Affiché le 30 Juillet 2020
L'An Deux Mille Vingt le vingt neuf juillet à 18h00, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le 23 juillet 2020 accompagnée de l’ordre du jour. La convocation et l’ordre du jour ont également fait l’objet d’un affichage à l’attention du public, au tableau d’affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: — Benoît ROUSSEL — Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Gaëlle ROSE - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Corinne REANT - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN -Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT -- Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean- Marc BOURGEOIS -— Corinne BOCQUILLON -— Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 20 présents jusqu’à la question 2020-78 incluse et 21 présents à partir de la question 2020-79 - 0 absent non excusé
-__ 0 absent excusé sans pouvoir
- 9 absents excusés avec pouvoir jusqu’à la question 2020-78 incluse et 8 à partir de la question 2020-79
Gaëlle ROSE ayant donné pouvoir à Ludovic LELEU
Stéphane FINARD ayant donné pouvoir à Catherine LAMOOT
Corinne REANT ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Olivier JUSTIN ayant donné pouvoir à Manuella CAPELLE
Sébastien BERNARD ayant donné pouvoir à Hélène FAYEULLE
Sébastien DUCHATEAU ayant donné pouvoir à Dominique LARDEUR Laurence DELAVAL ayant donné pouvoir à Caroline SAUDEMONT Dominique GODART ayant donné pouvoir à Caroline SAUDEMONT Corinne BOCQUILLON ayant donné pouvoir à Jean-Marc BOURGEOIS jusqu’à la question 2020-78 incluse
Monsieur Thierry MERCIER est nommé secrétaire de séance.