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Déliberation - fin restauration abf Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune d'Arques. Lien du pdf (Déliberation - fin restauration abf)Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Assurance, Numéro de l'acte 2020-85-FINFM

Nature de l'acte Délibération

Matière de l'acte 7-10

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2020

QUESTION N°2020-85

FINANCES : Restauration de l’ascenseur à bateaux des Fontinettes - autorisation de

programme et crédits de paiement — Ajustement

RAPPORTEUR : Monsieur Joël DUQUENOY

Par délibération n°2012-146 en date du 8 octobre 2012, la commune a décidé de déroger au principe de l’annualité budgétaire et de mettre en place pour certaines opérations une gestion par autorisation de programme (AP) et crédit de paiement (CP)

Par délibération n°2013-65 du 23 mars 2013, le conseil Municipal a attribué le marché de maitrise d’œuvre pour la restauration de l’ascenseur à bateaux des fontinettes au groupement de commande TKINT-IOA-EUROMAPPING-CREATIME, devenu TKINT-IOA- SMAGGHE-TRANSMANCHE.

Ces travaux consisteront en :

- La rénovation de la structure métallique de l'édifice

- La restauration du bâtiment

- La mise en place d’une scénographie

Considérant l’autorisation de programme et l’ajustement des crédits de paiement adoptée le 13 avril 2018, selon la répartition suivante :

Montant global de l’AP : 8 839 336 € TTC

Réalisé 2013-2017 : 366 177 €

BP 2018 : 300 000 €

CP 2019 : 1 964 439 €

CP 2020 : 3 630 439 €

CP 2021 : 2 002 847 €

CP 2022 : 553 398 € KKKKKS

L'équilibre de cette AP étant assuré comme suit :

Ÿ__ Cofinanceurs : 5 085 706 €

Dont 250 000 € de mécénat

Ÿ”.. COMMUNE : 2593431 €Considérant la délibération en date du 13 décembre 2018 sur l’attribution des lots de travaux,

Considérant la consultation d’une assurance dommages-ouvrage, en cours,

Considérant que les montants payés en 2018 s'élèvent à 33 969.69 € et en 2019 3 026 561,15€,

Considérant la nécessité de répartir les crédits de paiement correspondants sur les exercices 2015 à 2022 au vu de l’échéancier prévisionnel de réalisation des travaux et les subventions attendues sur ce projet, il est proposé d’ajuster les crédits de paiement sur cette période.

Le nouveau montant prévisionnel de l’opération (travaux et maîtrise d'œuvre) s’établit à 9 079 562.19 € TTC.

Une fiche annexée fait apparaître la totalité de l’opération, ses financements, et l’historique des réalisations comptables.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et à l’unanimité, décide :

- _ D’ajuster la répartition des crédits de paiement ainsi que suit :

Montant global de l’AP : 9 079 562.19 € TTC

L'équilibre de cette AP sera assuré comme suit :

Ÿ_ Cofinanceurs : 5 085 706 €

Dont 250 000 € de mécénat Fondation du Patrimoine

Ÿ .. COMMUNE: 2 802 327.09 € (après FCTVA)

-__ D'inscrire les crédits correspondants au BP 2020 et suivants.

- D'’autoriser Monsieur le Maire à l’exécution de ce programme.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal,

Fait en l'Hôtel de Ville d'ARQUES

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REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS

ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER

CANTON D'ARQUES

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2020

Affiché le 30 Juillet 2020

L'An Deux Mille Vingt le vingt neuf juillet à 18h00, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le 23 juillet 2020 accompagnée de l’ordre du jour. La convocation et l’ordre du jour ont également fait l’objet d’un affichage à l’attention du public, au tableau d’affichage de la Mairie à la même date.

Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: — Benoît ROUSSEL — Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Gaëlle ROSE - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Corinne REANT - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN -Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT -- Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean- Marc BOURGEOIS -— Corinne BOCQUILLON -— Frédéric VANRECHEM

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Nombre de présents ou représentés :

- 20 présents jusqu’à la question 2020-78 incluse et 21 présents à partir de la question 2020-79 - 0 absent non excusé

-__ 0 absent excusé sans pouvoir

- 9 absents excusés avec pouvoir jusqu’à la question 2020-78 incluse et 8 à partir de la question 2020-79

Gaëlle ROSE ayant donné pouvoir à Ludovic LELEU

Stéphane FINARD ayant donné pouvoir à Catherine LAMOOT

Corinne REANT ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER

Olivier JUSTIN ayant donné pouvoir à Manuella CAPELLE

Sébastien BERNARD ayant donné pouvoir à Hélène FAYEULLE

Sébastien DUCHATEAU ayant donné pouvoir à Dominique LARDEUR Laurence DELAVAL ayant donné pouvoir à Caroline SAUDEMONT Dominique GODART ayant donné pouvoir à Caroline SAUDEMONT Corinne BOCQUILLON ayant donné pouvoir à Jean-Marc BOURGEOIS jusqu’à la question 2020-78 incluse

Monsieur Thierry MERCIER est nommé secrétaire de séance.