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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2024 11 29 247 Recueil n°247 du 29 novembre 2024 compressed
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2024 11 29 247 Recueil n°247 du 29 novembre 2024 compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Ex PRÉFET. DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil n°247 du 29 novembre 2024
Agence régionale de santé Occitanie (ARS)
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS34)
Direction Départementale des fnances publiques (DDFIP34)
Direction départementale de la protection des populations (DDPP34)
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM34)
Direction des relations avec les collectivités locales – Bureau de l’environnement (PREF34 DRCL BE)
Direction des sécurités – Bureau des préventions et des polices administratives (PREF34 DS BPPA)
Secrétariat général – Mission de coordination interministérielle (PREF34 SG MCI)ARS_Décision_tarifaire_n°15927_SESSAD Nazareth 3
ARS_Décision_tarifaire_n°15929_CB2_2024_MODIF_ESAT_CAT-
AR_ACH 5
ARS_Décision_tarifaire_n°15932_CB2_2024_modificative_CPOM-
_ADPEP 7
ARS_Décision_tarifaire_n°15933_CB2_2024_modificative_IME_A-
ELP 13
ARS_Décision_tarifaire_n°15936_CB2_2024_APEAI_OH 15
ARS_Décision_tarifaire_n°15940_Modif CB2 2024_ ESAT_AVH 19
ARS_Décision_tarifaire_n°15946_CB2_2024_Modificative_CPOM-
_SOS 21
ARS_Décision_tarifaire_n°16004_Modif_CB2_2024_SAMSAH_AV-
H 25
ARS_Décision_tarifaire_n°16176_CB2_2024_Modificative_CPOM-
_SESSAD_ARIEDA 27
ARS_Décision_tarifaire_n°17017_CB2_2024_modificative_SESS-
AD_AELP 30
ARS_Décision_tarifaire_n°17034_CB2_2024_MODIF_ITEP_Naza-
reth 32
DDETS34_Arrêté_n°24-XVIII-566_déclaration_organisme_service-
_personne_DA-SILVA 34
DDETS34_Arrêté_n°24-XVIII-568_déclaration_organisme_service-
_personne_AMIELL 36
DDETS34_Arrêté_n°24-XVIII-569_déclaration_organisme_service-
_personne_GIRBEAU 38
DDETS34_Arrêté_n°24-XVIII-570_déclaration_organisme_service-
_personne_VANOVERBERGHE 40
DDETS34_Arrêté_n°24-XVIII-571_déclaration_organisme_service-
_personne_ADMR-MEJEAN 42DDETS34_Arrêté_n°24-XVIII-572_déclaration_organisme_service-
_personne_ADMR-MEJEAN 45
DDETS34_Arrêté_n°24-XVIII-577_déclaration_organisme_service-
_personne_PELLEGRIN 47
DDETS34_Arrêté_n°24-XVIII-578_déclaration_organisme_service-
_personne_COURVOISIER 49
DDETS34_Arrêté_n°24-XVIII-582_déclaration_organisme_service-
_personne_SAPEDE 51
DDETS34_Arrêté_n°24-XVIII-583_déclaration_organisme_service-
_personne_BARIJ 53
DDETS34_Arrêté_n°24-XVIII-587_déclaration_organisme_service-
_personne_CARTER 55
DDFIP34_mise_à_jour_parametres_dept_d'eval_des_locaux_pro_-
pour_impositions 57
DDPP34_Arrêté_n°24-XIX-257_34.33_GTO_ouverture 59
DDTM34_Arrêté_n°DDTM-2024-11-15395_urgence_travaux_coup-
e_bois_brûlé_Aigne_et_Aigues_Vives 61
DDTM34_Arrêté_n°DDTM34-2024-11-15404_nomination_membre-
s_commission_usagers_du_port 73
DDTM34_cahier_des_charges_de_cession_ou_location_terrains 77
PREF34_DRCL_BE_Arrêté_n°2024.11.DRCL.0570_requalification-
_RD2_en_bd_urbain_de_Balaruc_le_Vieux 96
PREF34_DRCL_BE_Arrêté_n°2024.11.DRCL.0577_DUP_Ilot_Riv-
e_droite 98
PREF34_DRCL_BE_Arrêté_n°2024.11.DRCL.0579_DUP_ORI_B-
éziers 100
PREF34_DS_BPPA-Arrêté_n°20231429_VIDEO_HOTEL_DU_RO-
CHER 102
PREF34_DS_BPPA_Arrêté_n°20230991_autorisation_vidéoprote-
ction_HISTOIRE_D'OR 107PREF34_DS_BPPA_Arrêté_n°20231321_autorisation_vidéoprote-
ction_NINKASI 112
PREF34_DS_BPPA_Arrêté_n°20231343_autorisation_vidéoprote-
ction_GSRI 117
PREF34_DS_BPPA_Arrêté_n°20231412_autorisation_vidéoprote-
ction_LE_GLOBE 122
PREF34_DS_BPPA_Arrêté_n°20231415_VIDEO_SATER_REST-
AURATION 127
PREF34_DS_BPPA_Arrêté_n°20231425_autorisation_vidéoprote-
ction_B_ET_M 132
PREF34_DS_BPPA_Arrêté_n°20231427_autorisation_vidéoprote-
ction_LGM 137
PREF34_DS_BPPA_Arrêté_n°20231448_autorisation_vidéoprote-
ction_HELIO_PRESSE 142
PREF34_DS_BPPA_Arrêté_n°20231544_autorisation_vidéoprote-
ction_M_CALINE 147
PREF34_DS_BPPA_Arrêté_n°2024.11.DS.0857_renouvelant_co-
mpositon_commission_départementale_de_sécurité_routière 152
PREF34_SG_MCI_Arrêté_n°2024-11-0017_CAILLE_maitre_resta-
urateur 154
PREF34_SG_MCI_Arrêté_n°2024-11-0018_classement_OT 156RÉPUBLIQUE 72 F
FRAN ÇA ISE © DAgence Régionale de Santé
Liberté
Égalité
Fraternité
Occitanie
l'ARS Occitanie
le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314 3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
Général de l’ARS vers le Directeur
lautorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 30/05/2017 de la structure
4
DECISION TARIFAIRE N°15927 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DU SESSAD NAZARETH - 340008267
Le Directeur Général de
VU
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU
-
de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 28/06/2024 publiée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
VU la Départemental de HERAULT en date du 16/10/2024 ;
VU
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SESSAD NAZARETH (340008267) sise 13 R DE NAZARETH 34093 Montpellier
FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT (750721300) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n°12079 en date du 02 juillet 2024 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2024 de la structure dénommée SESSAD NAZARETH - 340008267
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globale de financement est fixée à 671 811,30
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :RÉPUBLIQUE 2 F
FRAN ÇAI SE @ D Agence Régionale de Santé
Liberté
Egalité
Fraternité
Occitanie
TIONNELS
upe I
afférentes à l’exploitation courante
Autres its relatifs à l’exploitation
rise d’excédents
Recettes
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 55 €.
€.
e l’article L.314
° € (douzième applicable
Verdun, 33074 BORDEAUX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire FONDATION DE L'ARMEE DU l’établissement concerné.
Pour Le Directeur Général de l'Agence
t par délégation,
Départementale
de l'Hérault, LA
5
GROUPES FONCTIONNELS M ONTANTS EN EUROS
D EPENSES
Groupe I 92 172,59
- dont CNR 0,00 Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
512 019,97
- dont CNR 0,00 Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
68 618,74
- dont CNR 0,00 Reprise de déficits 0,00 TOTAL Dépenses 672 811,30
R ECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 671 811,30 - dont CNR 28 200,00 Groupe II 1 000,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
0,00
TOTAL Recettes 672 811,30
984,27
Le prix de journée est de 120,61
Article 2 A compter du 1 er -7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
dotation globale de financement 2025: 643 611,30
634,27
prix de journée de reconduction : 115,55
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le
SALUT (750721300) et à
Fait à Montpellier, le #DATE#
Régionale de Santé Occitanie et par délégation,
Le Directeur de la Délégation Départementale
Mathieu PARDELL#signature
22/11/2024E =
RÉPUBLIQUE
FRAN ÇAI SE © DAgence Régionale de Santé
Liberté Occitanie
Égalité
Fraternité
‘AIRE N°15929 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE “EMENT POUR 2024 DE L” .- 340782341
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
VU le la Sécurité Sociale ;
VU icement de la Sécurité Sociale pour 2024 fficiel du 27/12/2093 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 : du 17/05/2024 pris en application de l’article L314 3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les I es relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU al Officiel du 29/06/2024 relative aux dotations nationale des besoins en soins requi ;
VU l’arrêté ministériel du 21/05/2024 publié au Journal Officiel du 23/05/2024 t les tarifs plafonds mentionnés à l’article L.314 3 du code de l’action sociale et des familles applicables ments et services mentionnées au du 5° du I de l’article L.312 même
VU nt nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur ERAULT en date du 16/10/2024
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 30/05 structure
il (E.S.AT.) dénommée ESAT CATAR
LAENNEC 34120 Pézenas et gérée par l’entité dénommée
(3407895581) ;
»nsii nitiale n° 4051 en date du 12 juin 2024 fixation de la ancement pour 2024 de la structure dénommée ESAT CATAR
:CIDE
icle 17 de 2024, la dotation globale immune des iux financés par l’ Assurance Maladie, gérés par
Cire CONSEIL NATIONAL
SANTÉ °22 DE LA REFONDATION
LA Occitanie
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégat
28 Parc-Club du Millénaire - 1 025, rue Henri Becquerel - CS 30001 34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
DECISION TARIFAIRE N°15929 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DE ESAT CATAR - 340782341
VU le Code de
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application -
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 28/06/2024 publiée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU fixant les tarifs -
aux établissements et services mentionnées au a d -1 du même code ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
VU la Départemental de HERAULT en date du 16/10/2024 ;
VU /2017 de la structure Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) dénommée ESAT CATAR (340782341) sise 10 R RENE LAENNEC 34120 Pézenas
ASSOC CENTRE HERAULT (340789551) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 4051 en date du 12 juin 2024 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2024 de la structure dénommée ESAT CATAR- 340782341
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globale commune des établissements et services médico-icle 2
icle 3
icle 4
icle 5
AT @ D Agence Régionale de Santé Occitanie
l’entité dénommée ASSOC CENTRE HERAULT été e à € ,17 € de dépenses refusées suite aux contrôles du compte administratif 2022 et de l’'ERRD 2023.
ite, les prix de journée à compter du 01/01/2024
:s handicapées 685 346,04 € 685 346,04 € imputable à l’ Assurance
Dotations (en €)
INESS NT SI EXT PF ut 1 | Aut2 | Aut3 | SSIAD
SAT CATAR
: de journée (en €)
INESS NT SI EXT PF. ut 1 | Aut2 | Aut3 | SSIAD
SAT CATAR
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 57 €.
A compter du 1” janvier 2025, en application de l’article L.314 \SF, les tarifs »n sont fixés, à titre transitoire, à
sement 2025: 733 392,24 € (douzième applicable s’élevant
luction €
. dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
rification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
33074 BORDEAUX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les les elle sera notifiée, à compter de sa notification.
présente d bliée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOC CENTRE HERAULT à l’établissement concerné.
Montpellier, 1e mardi 26 novembre 2024
Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
e et par délégation,
Le Directeur de la Délégation Départementalgée l'Hérault,
YA
SANTE *262e
© Occitanie C CONSEIL NATIONAL
7
DE LA REFONDATION
Occitanie
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégat
28 Parc-Club du Millénaire - 1 025, rue Henri Becquerel - CS 30001 34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
(340789551), a été fixée à 685 346,04 dont -48 046,17
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter du 01/01/2024 étant également mentionnés.
-personnes handicapées : 685 (dont 685 Maladie)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD 340782341
ESAT CATAR 0,00 685 346,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD 340782341
ESAT CATAR 0,00 64,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
112,17
Article 2 A compter du 1er -7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
dotation globale de financement 2025: 733 392,24
à 61 116,02
prix de journée de reconduction : 68,62
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le
(340789551) et à
Fait à Montpellier, le
Occitanie et par délégation,
Mathieu PARDELLua Af RÉPUBLIQUE © DAgence Régionale de Santé FRANÇAISE Occitanie Liberté Égalité Fraternité
s CONSEIL NATIONAL
Occitanie DE LA REFONDATION é 2023 7 Occitanie
SANTE *2628