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Déliberation - 2023 13 budget annexe maintien a domicile decision modificative 1 au budget 2023
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 13 budget annexe maintien a domicile decision modificative 1 au budget 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-269101051-20230630-2023-13-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Accusé certifié exécutoire VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Réception par le préfet : 30/06/202
Pour l'autorité compétente par délégation Séverine
MAENULEIN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
NOMBRE L'an deux mille vingt-trois, le 15 juin, à dix-huit heures trente-
D’'ADMINISTRATEURS cinq, le Conseil d'Administration du CCAS, légalement
EN EXERCICE : 13 convoqué, s'est réuni sous la présidence de Roselyne
DACOURY-TABLEY, Vice-Présidente du CCAS.
NOMBRE PRÉSENTS : 7
NOMBRE VOTANTS : 7
NOMBRE POUR : 6
NOMBRE CONTRE : 1
Présents :
DÉLIBÉRATION Mesdames Nelly BASTIEN, Virginie CAPDEBOSCO, Roselyne N° 2023-13 DACOURY-TABLEY, Jeanine WAUQUIEZ,
. Messieurs Jean-Louis BERLAND, Nicolas DE BOISHUE, Nordine
Objet : AOUNALLAH,
BUDGET ANNEXE
MAINTIEN À DOMICILE — _ DÉCISION Absents excusés :
MODIFICATIVE 1 AU Mesdames Sophie RIGAULT, Muriel MOSNAT, Laodicée
BUDGET 2023 GUENARDEAU, Françoise PIERRE,
Monsieur Philippe DASPREZ,
Absent :
Monsieur Mounir ALAOUI.
Secrétaire de séance :
Virginie CAPDEBOSCQ
2023-13 : BUDGET ANNEXE MAINTIEN A DOMICILE — DÉCISION MODIFICATIVE 1 AU BUDGET 2023
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M22,
VU le compte administratif 2022 voté au cours de cette séance,
CONSIDÉRANT les ajustements nécessaires,
CONSIDÉRANT le projet de décision modificative 1 du budget annexe du SAAD présenté,
Après en avoir délibéré,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-26910105 ARPROUVE TI LÉ isibn modificative 1 du budget annexe du SAAD, laquelle peut se résumer ainsi : Accusé certifié exécutoire
Réception par le réfet: 30/06/2021 Propositions
Pour ravioné compélents par délégation Séverine Rappel BP 2023 nouvelles Budget total 2023 Section de fonctionnement
Dépenses 697 006,00 € 104 200,72 € 801 206,72 €
Recettes 697 006,00 € 104 200,72 € 801 206,72 €
Section d'investissement
Dépenses 2 500,00 € 2 500,00 €
Recettes 2 500,00 € 2 500,00 €
TOTAL des deux sections
Dépenses 697 006,00 € 106 700,72 € 803 706,72 €
Recettes 697 006,00 € 106 700,72 € 803 706,72 €
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 15 juin 2023.
La Présidente du CCAS
Sophie RIGAULT
Publication en ligne le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication