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Ordre du Jour - odj cm du 10 juillet 2024 3
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Saint-Père.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm du 10 juillet 2024 3)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
Nsoaint.Père Convseil municipal
Mercredi 10 juillet 2024 à 19 heures
Mairie de Sa
AMENAGEMENT FONCIER
> Débat du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D) — (pièce jointe)
Conformément à l'article L. 153-12 du code de l'urbanisme, les orientations générales du P.A.D.D doivent être soumises au débai du conseil municipal.
> Diffusion d’un Appel à Manifestation d’Intérêt Concurrent pour des projets de production d’électricité — panneaux photovoltaïques
Îl'est proposé au Conseil Municipal de lancer un Appel à Manifestation d'Intérêt Concurrent (AMIC) à la suite du dépôt de candidatures spontanées, en vue de confier à un opérateur privé la réalisation, l'exploitation et la maintenance de centrales photovoltaïques en ombrière de parking et de structures,
sur plusieurs sites communaux.
> Régularisation — emprise foncière domaine public
Afin régulariser une situation de fait, il convient de délibérer Pour acquérir une parcelle de terrain appartenant à Monsieur LEROY, d'une contenance de 24 m2 située rue de la Noë à SAINT-PERE MARC EN POULET. En effet, celle-ci est utilisée au titre de la voirie publique, 2 luminaires du réseau éclairage public y étant implantés, pour un montant d’1 €
RESSOURCES HUMAINES
> Mise à jour tableau des emplois
Afin de répondre aux besoins du service des affaires scolaires et à ! ‘augmentation des effectifs des écoles, il convient de mettre à jour le tableau des emplois, et augmenter le temps de travail d'un agent titulaire de 30 à 32 heures hebdomadaires.
Toute convocation au conseil municipal indique les questions portées à l'ordre du jour
(Articles L2121-10 du CGCT).